SSP0003534
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003534 |
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| Nom usuel | Centre EDF / GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
16106 CONFOLENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000353401 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0015 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1881 à 1961, sur la commune de Confolens (16). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3 355 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Confolens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec recherche des cuves. Selon le témoignage d'un ancien employé, la fosse à goudron a été vidée et nettoyée lors du démantèlement des anciennes installations de l'usine. Elle a été remblayée par des remblais de démolition. La citerne métallique a été vidangée et revendue auprès d'un artisan local. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site de Confolens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec recherche des cuves. Selon le témoignage d'un ancien employé, la fosse à goudron a été vidée et nettoyée lors du démantèlement des anciennes installations de l'usine. Elle a été remblayée par des remblais de démolition. La citerne métallique a été vidangée et revendue auprès d'un artisan local. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000353401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS05733
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1881 à 1961, sur la commune de Confolens (16). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3 355 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Confolens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec recherche des cuves. Selon le témoignage d'un ancien employé, la fosse à goudron a été vidée et nettoyée lors du démantèlement des anciennes installations de l'usine. Elle a été remblayée par des remblais de démolition. La citerne métallique a été vidangée et revendue auprès d'un artisan local. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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