SSP0003539

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003539

Nom usuel INITIAL BTB
Commune(s) 21231 DIJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000353901 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000353901

Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0046 (BASOL)
Environnement Le site de la Société BTB a accueilli jusqu’en 2001 une activité de blanchisserie.
Dans le cadre de la vente du site au Foyer Dijonnais, des diagnostics de sol et des eaux souterraines ont été réalisés entre 2001 et 2003.
Les prélèvements et analyses au droit du transformateur, des cuves à fiouls et du puits perdu n'ont pas montré de contamination des sols pour les paramètres analysés (hydrocarbures totaux, dont hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes, ainsi que solvants chlorés).
En revanche, les investigations réalisées dans la zone anciennement dédiée au nettoyage à sec, ont montré une pollution des sols et de la nappe souterraine au tétrachloroéthylène. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004, consistant à excaver les terres de la zone identifiée comme contaminée au tétrachloroéthylène.
Du fait de la pollution aux solvants chlorés, une surveillance semestrielle des eaux souterraines continue aujourd’hui d’être mise en œuvre.
Une évaluation des risques sanitaires, prenant comme hypothèse des scénarios d’exposition correspondant à l’usage futur du site, a montré que la contamination des eaux souterraines n’engendre pas de risque pour la santé humaine.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Description Dans le cadre de la vente du site au Foyer Dijonnais, BTB a réalisé une étude de sol en décembre 2001.
Une série de prélèvements et d'analyses a été effectuée au droit des zones suivantes :

Transformateur: PCB/HCT

Cuve fioul domestique de 2 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés

Cuve fioul lourd de 100 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés

Cuve à gasoil du quai de chargement: Hydrocarbures et Solvants chlorés

Puits perdu: Hydrocarbures et Solvants chlorés

Cuve à fioul léger de 2 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés

Les prélèvements et analyses ont montré que les sols dans les secteurs investigués ne présentaient pas de contamination vis-à-vis des paramètres analysés (hydrocarbures totaux, solvants chlorés, hydrocarbures aliphatiques aromatiques, BTEX).

Toutefois, étant donné que les solvants chlorés sont très volatils et plus denses que l'eau, il est possible que l'on ne détecte pas leur présence dans les sols mais qu'ils soient présents en quantité importante dans les eaux.
Compte tenu de l'utilisation future du site (construction de maisons d'habitations), le Foyer Dijonnais a fait réaliser une étude de la qualité des eaux souterraines.
Cette étude a conclu à la présence d'une pollution des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène (les concentrations étaient de 10 à 80 fois supérieures aux valeurs réglementaires).

19 février 2003: par arrêté préfectoral, la société INITIAL BTB a été tenue de procéder aux prescriptions suivantes:
- délimitation de l'étendue de la pollution dans la nappe et les sols
- mise en place d'une surveillance adaptée de la qualité des eaux souterraines
- l'évaluation des risques potentiels pour les populations et l'environnement.

La Société BTB a alors réalisé une Etude Simplifiée des Risques (ESR) et une Etude Détaillée des Risques (EDR) conformément à l'ancienne méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués . L'EDR a conclut qu'une zone limitée de sols légèrement pollués par du tétrachloroéthylène à l'emplacement du nettoyage à sec ainsi que la contamination de la nappe souterraine n'engendre pas de risque pour la santé humaine.

Des travaux de dépollution ont été réalisés en août 2004 avec au préalable des investigations pour délimiter les zones contaminées au tétrachloroéthylène. Le volume total de sol à excaver était estimé à 300 m3. Les sols souillés ont ensuite été acheminés en centre de désorption thermique.


La société BTB était tenue de suivre la qualité des eaux souterraines (solvants chloré) selon une périodicité semestrielle conformément à l'arrêté préfectoral sus-visé. Les résultats des analyses transmis à l'inspection des installations classées ont montré une légère amélioration de la qualité des eaux souterraines.


14 novembre 2006: un nouvel arrêté préfectoral relatif à la surveillance définitive et après réhabilitation du site des eaux souterraines a été pris. Une analyse des eaux devait être réalisée chaque semestre au droit des 3 piézomètres présents sur le site. Les analyses portent sur des solvants halogénés dont le tétrachloroéthylène.

La campagne de mai 2014 indique la présence de solvants chlorés à des concentrations importantes au niveau du réseau piézométrique. En outre, les concentrations relevées étaient très supérieures aux imites de qualité des eaux destinés à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et des eaux destinés à la consommation humaine).
Le suivi de la qualité des eaux souterraines est maintenu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les teneurs en tétrachloroéthylène sont toujours très supérieures aux valeurs réglementaires pour les eaux à destination de la consommation humaine.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIJON AY 461
DIJON AY 462
DIJON AY 464
DIJON AY 465
DIJON AY 466
DIJON AY 461
DIJON AY 462
DIJON AY 464
DIJON AY 465
DIJON AY 466

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000353901
Ancien identifiant SIS
21SIS05738
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de la Société BTB a accueilli jusqu’en 2001 une activité de blanchisserie.
Dans le cadre de la vente du site au Foyer Dijonnais, des diagnostics de sol et des eaux souterraines ont été réalisés entre 2001 et 2003.
Les prélèvements et analyses au droit du transformateur, des cuves à fiouls et du puits perdu n'ont pas montré de contamination des sols pour les paramètres analysés (hydrocarbures totaux, dont hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes, ainsi que solvants chlorés).
En revanche, les investigations réalisées dans la zone anciennement dédiée au nettoyage à sec, ont montré une pollution des sols et de la nappe souterraine au tétrachloroéthylène. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004, consistant à excaver les terres de la zone identifiée comme contaminée au tétrachloroéthylène.
Du fait de la pollution aux solvants chlorés, une surveillance semestrielle des eaux souterraines continue aujourd’hui d’être mise en œuvre.
Une évaluation des risques sanitaires, prenant comme hypothèse des scénarios d’exposition correspondant à l’usage futur du site, a montré que la contamination des eaux souterraines n’engendre pas de risque pour la santé humaine.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIJON AY 461
DIJON AY 462
DIJON AY 464
DIJON AY 465
DIJON AY 466