SSP0003541
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003541 |
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| Nom usuel | Centre EDF / GDF Services de Saint Jean d'Angely | ||||||||
| Commune(s) |
17347 SAINT JEAN D'ANGELY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1961, sur la commune de Saint-Jean-D'Angely (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 7 557 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbanisée en bordure de la rivière Boutonne et dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP (Alimentation en Eau Potable). Les structures aériennes ont été détruites et le site a été réaménagé en 1966. Après travaux de dépollution courant août 1995, le site a été vendu à la ville de Saint-Jean-D'Angely, et réaménagé en boulodrome. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Jean-D'Angely est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En raison de la vente du site à la ville de Saint-Jean-D'Angely, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages externes, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence de cuves et de sols contaminés par des goudrons. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP ; aucun impact n'a pu être observé sur les eaux du captage. Les travaux de dépollution ont consisté en la vidange des cuves de goudron et leur curetage, en l'extraction puis l'incinération ou le stockage en CET (Centre d'Enfouissement Technique) de classe 1 des terres polluées et des canalisations contaminées. Les zones traitées ont été remblayées et revêtues de béton. Ainsi, plus de 400 tonnes de terres polluées ont été éliminées. Le site ne fait l'objet d'aucune restriction d'usage. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1961, sur la commune de Saint-Jean-D'Angely (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 7 557 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbanisée en bordure de la rivière Boutonne et dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP (Alimentation en Eau Potable). Les structures aériennes ont été détruites et le site a été réaménagé en 1966. Après travaux de dépollution courant août 1995, le site a été vendu à la ville de Saint-Jean-D'Angely, et réaménagé en boulodrome. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Jean-D'Angely est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En raison de la vente du site à la ville de Saint-Jean-D'Angely, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages externes, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence de cuves et de sols contaminés par des goudrons. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP ; aucun impact n'a pu être observé sur les eaux du captage. Les travaux de dépollution ont consisté en la vidange des cuves de goudron et leur curetage, en l'extraction puis l'incinération ou le stockage en CET (Centre d'Enfouissement Technique) de classe 1 des terres polluées et des canalisations contaminées. Les zones traitées ont été remblayées et revêtues de béton. Ainsi, plus de 400 tonnes de terres polluées ont été éliminées. Le site ne fait l'objet d'aucune restriction d'usage. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS05741
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1961, sur la commune de Saint-Jean-D'Angely (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 7 557 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbanisée en bordure de la rivière Boutonne et dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP (Alimentation en Eau Potable). Les structures aériennes ont été détruites et le site a été réaménagé en 1966. Après travaux de dépollution courant août 1995, le site a été vendu à la ville de Saint-Jean-D'Angely, et réaménagé en boulodrome. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Jean-D'Angely est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En raison de la vente du site à la ville de Saint-Jean-D'Angely, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages externes, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence de cuves et de sols contaminés par des goudrons. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP ; aucun impact n'a pu être observé sur les eaux du captage. Les travaux de dépollution ont consisté en la vidange des cuves de goudron et leur curetage, en l'extraction puis l'incinération ou le stockage en CET (Centre d'Enfouissement Technique) de classe 1 des terres polluées et des canalisations contaminées. Les zones traitées ont été remblayées et revêtues de béton. Ainsi, plus de 400 tonnes de terres polluées ont été éliminées. Le site ne fait l'objet d'aucune restriction d'usage. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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