SSP0003544

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003544
Nom usuel Agence EDF / GDF de Rochefort sur mer
Commune(s) 17299 ROCHEFORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000354401 01/06/2012 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000354401
Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0004 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, mise en service vers 1875 jusqu'en 1961, sur la commune de Rochefort (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 12 643 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Toutes les infrastructures de l'ancienne usine ont été démantelées. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Rochefort est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté en (1) une recherche historique et documentaire, (2) la recherche des ouvrages enterrés, (3) l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de GDF, a mis en évidence les deux points de pollution suivants : une cuve à goudrons et un dépôt de matériaux goudronneux ainsi que plusieurs zones de sol montrant des indices de pollution (à des degrés divers). La réhabilitation a consisté à vidanger et à remblayer avec du béton maigre la cuve à goudrons (volume 120 m3 environ) et à purger le dépôt de matériaux goudronneux (253 tonnes de matériaux incinérés). La nappe présente localement des sous-produits de l'ancienne activité mais l'absence d'ouvrages d'exploitation de la nappe phréatique (puits, captage,...) élimine tout risque pour l'environnement.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.
Description Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Rochefort est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté en (1) une recherche historique et documentaire, (2) la recherche des ouvrages enterrés, (3) l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de GDF, a mis en évidence les deux points de pollution suivants : une cuve à goudrons et un dépôt de matériaux goudronneux ainsi que plusieurs zones de sol montrant des indices de pollution (à des degrés divers). La réhabilitation a consisté à vidanger et à remblayer avec du béton maigre la cuve à goudrons (volume 120 m3 environ) et à purger le dépôt de matériaux goudronneux (253 tonnes de matériaux incinérés). La nappe présente localement des sous-produits de l'ancienne activité mais l'absence d'ouvrages d'exploitation de la nappe phréatique (puits, captage,...) élimine tout risque pour l'environnement.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035440101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000354401
Ancien identifiant SIS
17SIS05744
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, mise en service vers 1875 jusqu'en 1961, sur la commune de Rochefort (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 12 643 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Toutes les infrastructures de l'ancienne usine ont été démantelées. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Rochefort est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté en (1) une recherche historique et documentaire, (2) la recherche des ouvrages enterrés, (3) l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de GDF, a mis en évidence les deux points de pollution suivants : une cuve à goudrons et un dépôt de matériaux goudronneux ainsi que plusieurs zones de sol montrant des indices de pollution (à des degrés divers). La réhabilitation a consisté à vidanger et à remblayer avec du béton maigre la cuve à goudrons (volume 120 m3 environ) et à purger le dépôt de matériaux goudronneux (253 tonnes de matériaux incinérés). La nappe présente localement des sous-produits de l'ancienne activité mais l'absence d'ouvrages d'exploitation de la nappe phréatique (puits, captage,...) élimine tout risque pour l'environnement.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROCHEFORT AY 460