SSP0003545
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003545 |
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| Nom usuel | Centre EDF / GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
17306 ROYAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354501 |
| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0017 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1867 à 1961, sur la commune de Royan (17). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 9 600 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Royan est en classe 3 du protocole d'après la notation de 1994. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Le rapport parcellaire a été envoyé à l'ex-DRIRE le 10 octobre 2003. Une des cuves localisées n'a pu être investiguée du fait de la forte densité de réseaux enterrés à cet endroit. Un rapport d'étude hydrogéologique approfondie en date du 30 avril 2004, a permis d'actualiser les données hydrogéologiques, et de vérifier les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de cette cuve. Au vu des conclusions de l'étude hydrogéologique, il apparaît que le risque d'impact du site sur les eaux souterraines et superficielles est très fortement limité. Cette étude a également permis de conclure à un changement de classe du site par rapport à sa hiérarchisation de 1994. L'actualisation à la date de 2004 confirme que le site appartient à la classe 4 ; de ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site de Royan est en classe 3 du protocole d'après la notation de 1994. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 10 octobre 2003. Une des cuves localisées n'a pu être investiguée du fait de la forte densité de réseaux enterrés à cet endroit. Un rapport d'étude hydrogéologique approfondie en date du 30 avril 2004, a permis d'actualiser les données hydrogéologiques, et de vérifier les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de cette cuve. Au vu des conclusions de l'étude hydrogéologique, il apparaît que le risque d'impact du site sur les eaux souterraines et superficielles est très fortement limité. Cette étude a également permis de conclure à un changement de classe du site par rapport à sa hiérarchisation de 1994. L'actualisation à la date de 2004 confirme que le site appartient à la classe 4 ; de ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS05745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1867 à 1961, sur la commune de Royan (17). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 9 600 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Royan est en classe 3 du protocole d'après la notation de 1994. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Le rapport parcellaire a été envoyé à l'ex-DRIRE le 10 octobre 2003. Une des cuves localisées n'a pu être investiguée du fait de la forte densité de réseaux enterrés à cet endroit. Un rapport d'étude hydrogéologique approfondie en date du 30 avril 2004, a permis d'actualiser les données hydrogéologiques, et de vérifier les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de cette cuve. Au vu des conclusions de l'étude hydrogéologique, il apparaît que le risque d'impact du site sur les eaux souterraines et superficielles est très fortement limité. Cette étude a également permis de conclure à un changement de classe du site par rapport à sa hiérarchisation de 1994. L'actualisation à la date de 2004 confirme que le site appartient à la classe 4 ; de ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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