SSP0003546
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003546 |
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| Nom usuel | Siège de l'exploitation de Gaz de France | ||||||||
| Commune(s) |
17434 SURGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354601 |
| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0018 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1880 à 1961, sur la commune de Surgères (17). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 262 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins d'ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Surgères est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Le rapport parcellaire a été envoyé à l'ex-DRIRE le 16 janvier 2004. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - une fosse à goudron, et trois citernes aériennes à goudron, - deux cuves aériennes à matières épurantes. A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 30 janvier et le 9 octobre 2003, seule la fosse à goudron constituait une source primaire de contamination. Les opérations de traitement de la fosse à goudron se sont déroulées le 2 février 2004. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à l'ex-DRIRE le 10 mars 2004. Au total, 13,74 t de goudron pâteux et de remblais souillés ont été extraits, puis évacués vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site de Surgères est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 16 janvier 2004. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - une fosse à goudron, et trois citernes aériennes à goudron, - deux cuves aériennes à matières épurantes. A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 30 janvier et le 9 octobre 2003, seule la fosse à goudron constituait une source primaire de contamination. Les opérations de traitement de la fosse à goudron se sont déroulées le 2 février 2004. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 10 mars 2004. Au total, 13,74 t de goudron pâteux et de remblais souillés ont été extraits, puis évacués vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS05746
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1880 à 1961, sur la commune de Surgères (17). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 262 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins d'ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Surgères est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Le rapport parcellaire a été envoyé à l'ex-DRIRE le 16 janvier 2004. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - une fosse à goudron, et trois citernes aériennes à goudron, - deux cuves aériennes à matières épurantes. A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 30 janvier et le 9 octobre 2003, seule la fosse à goudron constituait une source primaire de contamination. Les opérations de traitement de la fosse à goudron se sont déroulées le 2 février 2004. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à l'ex-DRIRE le 10 mars 2004. Au total, 13,74 t de goudron pâteux et de remblais souillés ont été extraits, puis évacués vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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