SSP0003547
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003547 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
17415 SAINTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Historique et surveillance des eaux souterraines | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0019 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1865 à 1961, située en bordure sud de la ville de Saintes (17). Depuis 1961, le site est partiellement occupé par un poste de détente gaz. Actuellement, le site est inoccupé. L’emprise du site occupe une superficie totale de 10 600 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité, pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saintes est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de cession, un diagnostic initial a été réalisé en 1998, suivi d'un diagnostic approfondi en cours à partir de 1999. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence sur le site de plusieurs stockages souterrains (1 cuve à goudrons, 2 cuves à solvants naphta, 2 fosses à goudrons). Les deux cuves à solvant naphta ont été neutralisées en avril 1999 et 8 tonnes de solvants éliminées. GDF a réalisé en 2001 la neutralisation des ouvrages restants. Ainsi, 193 tonnes de goudrons solides et pateux, 31 tonnes d'eaux souillées par les hydrocarbures et 70 m3 de terres souillées ont été traitées. L’analyse des eaux de la nappe alluviale prélevées au moyen de cinq piézomètres a mis en évidence la présence locale de certains composés liés à l’activité de production de gaz de houille. Le terrain est inclus dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP de Lucérat (nappe du Santonien) et des mesures régulières montrent que l'eau pompée, sur cet ouvrage, est de bonne qualité. Néanmoins, la nappe au droit du site ayant démontré une contamination notable, il a été réalisé une étude hydrogéologique complémentaire, à l'issue de laquelle il a été confirmé la nécessité de continuer la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, ainsi que de celles de la Charente, qui draine la nappe alluviale. En juillet 2004, suite à une dégradation de la qualité des eaux souterraines et au constat de certaines contaminations ponctuelles de la Charente, l'inspection des installations classées a demandé à GDF de rechercher les explications de cette mobilisation de pollution, afin de définir les mesures opportunes, le cas échéant, pour limiter les impacts. Par suite, et dans le cadre d'un projet d'aménagement de ce site, GDF a transmis, en mars et en juin 2005, un diagnostic des sols et un schéma de réhabilitation. En retour, l'inspection des installations classées a sollicité, le 18 juillet 2005, un certain nombre de précisions auprès du responsable de ce site. Le projet de réaménagement a été par la suite abandonné. En avril 2015, au regard des rapports de suivi environnemental des années précédentes, GDF a demandé l'autorisation d'interrompre le suivi des eaux superficielles de la Charente. Les analyses ne montrant aucune contamination significative, cette surveillance a été stoppée. Le suivi se poursuit donc désormais par le biais de 3 piézomètres. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité, pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saintes est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de cession, un diagnostic initial a été réalisé en 1998, suivi d'un diagnostic approfondi en cours à partir de 1999. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence sur le site de plusieurs stockages souterrains (1 cuve à goudrons, 2 cuves à solvants naphta, 2 fosses à goudrons). Les deux cuves à solvant naphta ont été neutralisées en avril 1999 et 8 tonnes de solvants éliminées. GDF a réalisé en 2001 la neutralisation des ouvrages restants. Ainsi, 193 tonnes de goudrons solides et pateux, 31 tonnes d'eaux souillées par les hydrocarbures et 70 m3 de terres souillées ont été traitées. L’analyse des eaux de la nappe alluviale prélevées au moyen de cinq piézomètres a mis en évidence la présence locale de certains composés liés à l’activité de production de gaz de houille. Le terrain est inclus dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP de Lucérat (nappe du Santonien) et des mesures régulières montrent que l'eau pompée, sur cet ouvrage, est de bonne qualité. Néanmoins, la nappe au droit du site ayant démontré une contamination notable, il a été réalisé une étude hydrogéologique complémentaire, à l'issue de laquelle il a été confirmé la nécessité de continuer la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, ainsi que de celles de la Charente, qui draine la nappe alluviale. En juillet 2004, suite à une dégradation de la qualité des eaux souterraines et au constat de certaines contaminations ponctuelles de la Charente, l'inspection des installations classées a demandé à GDF de rechercher les explications de cette mobilisation de pollution, afin de définir les mesures opportunes, le cas échéant, pour limiter les impacts. Par suite, et dans le cadre d'un projet d'aménagement de ce site, GDF a transmis, en mars et en juin 2005, un diagnostic des sols et un schéma de réhabilitation. En retour, l'inspection des installations classées a sollicité, le 18 juillet 2005, un certain nombre de précisions auprès du responsable de ce site. Le projet de réaménagement a été par la suite abandonné. En avril 2015, au regard des rapports de suivi environnemental des années précédentes, GDF a demandé l'autorisation d'interrompre le suivi des eaux superficielles de la Charente. Les analyses ne montrant aucune contamination significative, cette surveillance a été stoppée. Le suivi se poursuit donc désormais par le biais de 3 piézomètres. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Les résultats analytique de la campagne de hautes eaux du 06/07/20 montrent que sur Pz2bis, Pz3bis et Pz4ter les concentrations sont globalement inférieures ou proches des LQ, sans observer de dépassement de valeurs de référence. Ces résultats manifestent une tendance à la baisse des concentrations en HAP comparés aux résultats des deux campagnes de 2019. Lors de la campagne de basses eaux du 15/09/20, les résultats analytiques montrent des dépassements de valeurs de référence sur Pz2bis pour l'indice phénol et la somme des 6 HAP, en restant toutefois dans le même ordre de grandeur de ces valeurs. Une tendance à la baisse des concentrations de HAP est observée comparée à la campagne de septembre 2019. Lors de la campagne de hautes eaux du 05/03/2021, les résultats analytiques montrent des dépassements de valeurs de référence sur Pz2bis pour la somme des 6 HAP, en restant toutefois dans le même ordre de grandeur de ces valeurs. Une tendance à la baisse des concentrations de HAP est observée comparée à la campagne de septembre 2020. Le phénol est en-dessous des limites de quantification pour tous les ouvrages. Lors de la campagne de basses eaux du 09/09/21, les résultats analytiques montrent des dépassements de valeurs de référence sur Pz2bis pour la somme des 6 HAP et pour le plomb. La concentration en plomb reste dans le même ordre de grandeur que la valeur de référence associée. Une tendance à la hausse des concentrations de HAP est observée comparée aux deux dernières campagnes. Lors de la campagne de hautes eaux du 4 avril 2022, les résultats analytiques montrent des dépassements de valeurs de référence sur Pz2bis pour la somme des 6 HAP, en restant toutefois dans le même ordre de grandeur de ces valeurs. Ces résultats sont comparables à la campagne de l'année précédente. La campagne d'octobre 2022 apparaît en revanche comme une anomalie avec des concentrations beaucoup plus importantes que lors des campagnes précédentes : Hydrocarbures C10-C40 et HAP du même ordre de grandeur qu'avant 2011, et constat d'impact sur le PZ4ter, positionné en amont. Une pollution extérieure au site pourrait être à l'origine de ce cette anomalie ; une contamination ou inversion des échantillons en laboratoire reste possible, sans avoir été confirmée à ce jour par le laboratoire. La surveillance va se poursuivre pour confirmer le caractère exceptionnel des résultats de la campagne de 2023, et pourrait faire l'objet d'un allègement à partir de 2024. Lors de la campagne des hautes eaux du 7 mars 2023, l'ouvrage PZ2bis n'a pas été retrouvé (enfoui sous un tas de branches ?). Conformément aux campagnes précédentes, le sens d'écoulement est orienté vers l'Est en direction de la Charente. Seuls des dépassements de la valeur de référence pour les cyanures totaux sont observés. A noter toutefois que les concentrations en cyanures libres (seule forme présentant une toxicité) restent inférieures ou proches de la limite de quantification. Les résultats sur PZ4ter ne confirment pas les résultats d'octobre 2022. Le Pz2bis devra être réimplanté lors de la prochaine campagne de surveillance. Lors de la campagne des basses eaux du 9 octobre 2023, l'ouvrage PZ2bis n'a pas été retrouvé (enfoui sous un tas de branches ). Conformément aux campagnes précédentes, le sens d'écoulement est orienté vers l'Est en direction de la Charente. Des dépassements de la valeur de référence pour les cyanures totaux sont observés sur PZ3 bis et Pz4ter, et pour le nickel sur Pz4ter. Lors de la campagne de hautes eaux du 6 mai 2024, Pz2 ter a été installé en remplacement du Pz2bis. Les résultats sont conformes aux campagnes précédentes et ne confirment pas les augmentations constatées lors de la campagne d'octobre 2022 sur Pz2ter et Pz4 ter à l'exception des cyanures totaux sur PZ4ter. Lors de la campagne des basses eaux du 23 septembre 2024, Les résultats sont conformes aux campagnes précédentes et ne confirment pas les augmentations constatées lors de la campagne d'octobre 2022 sur Pz2ter et Pz4 ter à l'exception des cyanures totaux sur PZ4ter. Lors de la campagne des hautes eaux du 6 mars 2025, les concentrations sur PZ2ter et Pz4ter en HAP sont en forte augmentation en présentant des dépassements de la valeur de référence pour la somme des 6 HAP. Aucun dépassement n'avait été recensé sur Pz2bis/Pz2ter et Pz4ter depuis octobre 2022. Cette évolution sera à surveiller lors des prochaines campagnes de suivi. Les résultats observé sont conformes aux campagnes précédents pour les autres ouvrages. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS05747
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1865 à 1961, située en bordure sud de la ville de Saintes (17). Depuis 1961, le site est partiellement occupé par un poste de détente gaz. Actuellement, le site est inoccupé. L’emprise du site occupe une superficie totale de 10 600 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité, pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saintes est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de cession, un diagnostic initial a été réalisé en 1998, suivi d'un diagnostic approfondi en cours à partir de 1999. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence sur le site de plusieurs stockages souterrains (1 cuve à goudrons, 2 cuves à solvants naphta, 2 fosses à goudrons). Les deux cuves à solvant naphta ont été neutralisées en avril 1999 et 8 tonnes de solvants éliminées. GDF a réalisé en 2001 la neutralisation des ouvrages restants. Ainsi, 193 tonnes de goudrons solides et pateux, 31 tonnes d'eaux souillées par les hydrocarbures et 70 m3 de terres souillées ont été traitées. L’analyse des eaux de la nappe alluviale prélevées au moyen de cinq piézomètres a mis en évidence la présence locale de certains composés liés à l’activité de production de gaz de houille. Le terrain est inclus dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP de Lucérat (nappe du Santonien) et des mesures régulières montrent que l'eau pompée, sur cet ouvrage, est de bonne qualité. Néanmoins, la nappe au droit du site ayant démontré une contamination notable, il a été réalisé une étude hydrogéologique complémentaire, à l'issue de laquelle il a été confirmé la nécessité de continuer la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, ainsi que de celles de la Charente, qui draine la nappe alluviale. En juillet 2004, suite à une dégradation de la qualité des eaux souterraines et au constat de certaines contaminations ponctuelles de la Charente, l'inspection des installations classées a demandé à GDF de rechercher les explications de cette mobilisation de pollution, afin de définir les mesures opportunes, le cas échéant, pour limiter les impacts. Par suite, et dans le cadre d'un projet d'aménagement de ce site, GDF a transmis, en mars et en juin 2005, un diagnostic des sols et un schéma de réhabilitation. En retour, l'inspection des installations classées a sollicité, le 18 juillet 2005, un certain nombre de précisions auprès du responsable de ce site. Le projet de réaménagement a été par la suite abandonné. En avril 2015, au regard des rapports de suivi environnemental des années précédentes, GDF a demandé l'autorisation d'interrompre le suivi des eaux superficielles de la Charente. Les analyses ne montrant aucune contamination significative, cette surveillance a été stoppée. Le suivi se poursuit donc désormais par le biais de 3 piézomètres. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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