SSP0003548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003548 |
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| Nom usuel | Agence EDF / GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
17413 SAINT VIVIEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354801 |
| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0020 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, mise en service le 4 juillet 1932, située à 400 mètres à l'est du centre ville de Châtelaillon-Plage (17). Cette usine, de modeste dimension puisque son gazomètre avait pour contenance 800 m3, a fonctionné jusqu'à l'arrivée du gaz naturel (fin 1960). Toutes les infrastructures (sauf un hangar) du site ont été démolies. Le site est utilisé pour la formation du personnel de Gaz de France (essais de feu) et par les pompiers pour leur entrainement. Il existe un poste de détente gaz sur le site.
A l'échelle du plan cadastral, l’emprise du site occupe une superficie totale de 5 978 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Sur ce total, l'ancienne usine à gaz proprement dite occupe une superficie de 3 184 m2. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Châtelaillon-Plage est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines, la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'étude le 9 avril 1999 à la demande de GDF, a mis en évidence l'existence de sols pollués dans les deux chambres de vannes du gazomètre, d'un volume évalué à 22 m3 et de goudrons ou coke solidifiés rencontrés localement. Il n'a pas été retrouvé de cuve à goudrons. Le suivi de la nappe est assuré par trois piezomètres. Les analyses pratiquées sur les échantillons d'eau n'ont pas montré de pollution importante en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) conclut sur une classification du site en classe 2, soit un site "à surveiller". Les travaux de nettoyage et remblaiement des cuves se sont déroulés en octobre 2004. Au total : - 33,88 t d'eaux souillées évacuées en filière de traitement (évapo-incinération) - 51,52 t de goudrons empâtés à la sciure et terres souillées évacuées en filière de traitement (incinération) Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Châtelaillon-Plage est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines, la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'étude le 9 avril 1999 à la demande de GDF, a mis en évidence l'existence de sols pollués dans les deux chambres de vannes du gazomètre, d'un volume évalué à 22 m3 et de goudrons ou coke solidifiés rencontrés localement. Il n'a pas été retrouvé de cuve à goudrons. Le suivi de la nappe est assuré par trois piezomètres. Les analyses pratiquées sur les échantillons d'eau n'ont pas montré de pollution importante en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) conclut sur une classification du site en classe 2, soit un site "à surveiller". Les travaux de nettoyage et remblaiement des cuves se sont déroulés en octobre 2004. Au total : - 33,88 t d'eaux souillées évacuées en filière de traitement (évapo-incinération) - 51,52 t de goudrons empâtés à la sciure et terres souillées évacuées en filière de traitement (incinération) Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS05748
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, mise en service le 4 juillet 1932, située à 400 mètres à l'est du centre ville de Châtelaillon-Plage (17). Cette usine, de modeste dimension puisque son gazomètre avait pour contenance 800 m3, a fonctionné jusqu'à l'arrivée du gaz naturel (fin 1960). Toutes les infrastructures (sauf un hangar) du site ont été démolies. Le site est utilisé pour la formation du personnel de Gaz de France (essais de feu) et par les pompiers pour leur entrainement. Il existe un poste de détente gaz sur le site.
A l'échelle du plan cadastral, l’emprise du site occupe une superficie totale de 5 978 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Sur ce total, l'ancienne usine à gaz proprement dite occupe une superficie de 3 184 m2. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Châtelaillon-Plage est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines, la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'étude le 9 avril 1999 à la demande de GDF, a mis en évidence l'existence de sols pollués dans les deux chambres de vannes du gazomètre, d'un volume évalué à 22 m3 et de goudrons ou coke solidifiés rencontrés localement. Il n'a pas été retrouvé de cuve à goudrons. Le suivi de la nappe est assuré par trois piezomètres. Les analyses pratiquées sur les échantillons d'eau n'ont pas montré de pollution importante en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) conclut sur une classification du site en classe 2, soit un site "à surveiller". Les travaux de nettoyage et remblaiement des cuves se sont déroulés en octobre 2004. Au total : - 33,88 t d'eaux souillées évacuées en filière de traitement (évapo-incinération) - 51,52 t de goudrons empâtés à la sciure et terres souillées évacuées en filière de traitement (incinération) Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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