SSP0003550

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003550
Nom usuel Agence EDF / GDF Services
Commune(s) 17300 LA ROCHELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000355001 24/03/2015 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000355001
Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0030 (BASOL)
Environnement Ancienne station gazométrique situé au 68 de la rue Rempart des Voiliers à La Rochelle (17). Le site a accueilli pendant 50 ans (de 1925 à 1975) un gazomètre de l'ancienne usine à gaz jadis sise rue Marcel Paul. Plus qu'un site gazométrique, ce terrain a représenté un lieu de stockage de matériaux divers et notamment de coke.
Par la suite, ce terrain a été utilisé comme garage pour les véhicules accidentés de EDF-GDF et depuis juillet 1996 il est utilisé par le service Propreté Urbain de La Rochelle comme dépôt de déchets banals divers et comme parking de nuit pour quelques véhicules de service.
A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 4 845 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

En vue de l'acquisition du terrain par la ville de La Rochelle pour l'implantation d'une fourrière et/ou parking, un rapport d'audit environnement a été réalisé par un bureau d'étude le 12 juin 1997 à la demande de GDF. Cette étude a permis de déceler localement sur le site, des remblais en sous-sol montrant, une légère présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de matières épurantes. Ces remblais constituent vraisemblablement des résidus évacués du site de l'usine à gaz et utilisés pour remblayer l'ancien site gazométrique. Le rapport concluait sur des mesures pouvant être envisagées :
- Les mesures conseillées consistent principalement à ne pas réaliser des travaux en sous-sol sur le site sans mesures d'hygiène et de sécurité adaptées.
- Le terrain étant destiné à accueillir une fourrière et/ou parking (essentiellement des activités de surface), une éventuelle couverture étanche (bitume/asphalte) du site peut constituer une mesure conservatoire tout à fait adaptée dans le cas de figure présent.
A la demande de l'Inspection des Installation Classées, GDF a indiqué que les zones de fouilles ont bien été couvertes par un revêtement étanche.
Description Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

En vue de l'acquisition du terrain par la ville de La Rochelle pour l'implantation d'une fourrière et/ou parking, un rapport d'audit environnement a été réalisé par un bureau d'étude le 12 juin 1997 à la demande de GDF. Cette étude a permis de déceler localement sur le site, des remblais en sous-sol montrant, une légère présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de matières épurantes. Ces remblais constituent vraisemblablement des résidus évacués du site de l'usine à gaz et utilisés pour remblayer l'ancien site gazométrique. Le rapport concluait sur des mesures pouvant être envisagées :
- Les mesures conseillées consistent principalement à ne pas réaliser des travaux en sous-sol sur le site sans mesures d'hygiène et de sécurité adaptées.
- Le terrain étant destiné à accueillir une fourrière et/ou parking (essentiellement des activités de surface), une éventuelle couverture étanche (bitume/asphalte) du site peut constituer une mesure conservatoire tout à fait adaptée dans le cas de figure présent.
A la demande de l'Inspection des Installation Classées, GDF a indiqué que les zones de fouilles ont bien été couvertes par un revêtement étanche.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE AL 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000355001
Ancien identifiant SIS
17SIS05750
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station gazométrique situé au 68 de la rue Rempart des Voiliers à La Rochelle (17). Le site a accueilli pendant 50 ans (de 1925 à 1975) un gazomètre de l'ancienne usine à gaz jadis sise rue Marcel Paul. Plus qu'un site gazométrique, ce terrain a représenté un lieu de stockage de matériaux divers et notamment de coke.
Par la suite, ce terrain a été utilisé comme garage pour les véhicules accidentés de EDF-GDF et depuis juillet 1996 il est utilisé par le service Propreté Urbain de La Rochelle comme dépôt de déchets banals divers et comme parking de nuit pour quelques véhicules de service.
A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 4 845 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

En vue de l'acquisition du terrain par la ville de La Rochelle pour l'implantation d'une fourrière et/ou parking, un rapport d'audit environnement a été réalisé par un bureau d'étude le 12 juin 1997 à la demande de GDF. Cette étude a permis de déceler localement sur le site, des remblais en sous-sol montrant, une légère présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de matières épurantes. Ces remblais constituent vraisemblablement des résidus évacués du site de l'usine à gaz et utilisés pour remblayer l'ancien site gazométrique. Le rapport concluait sur des mesures pouvant être envisagées :
- Les mesures conseillées consistent principalement à ne pas réaliser des travaux en sous-sol sur le site sans mesures d'hygiène et de sécurité adaptées.
- Le terrain étant destiné à accueillir une fourrière et/ou parking (essentiellement des activités de surface), une éventuelle couverture étanche (bitume/asphalte) du site peut constituer une mesure conservatoire tout à fait adaptée dans le cas de figure présent.
A la demande de l'Inspection des Installation Classées, GDF a indiqué que les zones de fouilles ont bien été couvertes par un revêtement étanche.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE AL 13