SSP0003552

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003552
Nom usuel Agence EDF / GDF Services
Commune(s) 17300 LA ROCHELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000355201 24/03/2015 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000355201
Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0032 (BASOL)
Environnement Ancienne station gazométrique n°4, située au 54 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle (17), à l'ouest du centre-ville et donc éloignée de l'ancienne usine à gaz. Par la suite, le site a été utilisé comme poste de détente gaz. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 1 383 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement dense, en zone d'habitat.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 27 mai 2003 à la demande de GDF. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic a mis en évidence la faible présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site.
Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (poste de gaz). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible.
Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
Description Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 27 mai 2003 à la demande de GDF. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic a mis en évidence la faible présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site.
Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (poste de gaz). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible.
Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE BL 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000355201
Ancien identifiant SIS
17SIS05752
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station gazométrique n°4, située au 54 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle (17), à l'ouest du centre-ville et donc éloignée de l'ancienne usine à gaz. Par la suite, le site a été utilisé comme poste de détente gaz. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 1 383 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement dense, en zone d'habitat.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz".

Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 27 mai 2003 à la demande de GDF. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic a mis en évidence la faible présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site.
Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (poste de gaz). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible.
Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 22/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHELLE BL 42