SSP0003553

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003553
Nom usuel CRASSIER TREFILEUROPE ET BASSINS A BOUES DE MARNAVAL
Commune(s) 55010 ANCERVILLE
52448 SAINT DIZIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000355301 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000355301
Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0009 (BASOL)
Environnement Cette friche industrielle était le siège d'un ancien complexe industriel sidérurgique (Hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs) qui s'est développé jusqu'en 1958 et qui était de nature à être soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le présent SIS correspond aux anciens dépôts de déchets industriels : un ancien crassier (environ 27 000 m2) situé en bordure de la Marne et des bassins de décantation des boues provenant du tréfilage (superficie de 89 400 m2).
Observations: Les études environnementales réalisées sur ce site, notamment dans les années 1990-2000, ont permis de caractériser la nature et la composition des déchets du crassier et des bassins à boues qui présentent notamment de fortes teneurs en métaux lourds (plomb principalement).
Description Dans le cadre de la gestion du risque inhérent à la présence des installations de Tréfileurope, un rideau de palplanches protégeant directement les captages des amenées d'eaux issues des zones d'activités (sous l'effet de pompages) a été réalisé en 1962 et un réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines a été mis en place dès 1978.Ce réseau comprend sept piézomètres, des mesures de surveillance sont prescrites par arrêté préfectoral du 04 octobre 1999.

Les terrains en friches ne supportant pas d'activités industrielles ont été achetés par la société ARCELORMITTAL France qui assure également la surveillance du site.

ARCELORMITTAL France a réalisé des études sur les zones correspondant à l'ancien crassier, l'emplacement des anciennes lagunes dites " bassins sud", la zone des anciennes lagunes dites " bassins nord" et à l'emplacement de l'ancien atelier de galvanisation.(soit 22.5 hectares sur une superficie globale du site de 24.5 hectares).

Le 13 février 2003, ARCELORMITTAL France a remis à l'inspection des installations classées un diagnostic initial rédigé dans le cadre des études prescrites. L'étape A du diagnostic initial a mis en évidence des sources de pollution liées aux activités passées :
- les remblais et les sols autour du bâtiment de galvanisation (source SP1),
- les remblais et les sols au droit de l'ancien crassier (source SP2),
- les boues au droit des anciens bassins de décantation au nord (SP3) et sud (SP4).
Selon le schéma conceptuel, ces substances peuvent être transférées vers l'homme par contact direct (cutané, ingestion et inhalation) et éventuellement par les eaux superficielles de la Marne (pêche). L'absence d'usage AEP ou autre usage sensible en aval du site supprime le risque de transfert par le milieu souterrain. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est néanmoins prescrite par l'arrêté préfectoral du 11 février 2003.

L'évaluation simplifiée des risques de juin 2004 a permis d'identifier des sources secondaires de pollution par les métaux lourds au niveau des sols. Les analyses sur les eaux souterraines (trois piézomètres) ne montrent pas de teneurs anormales pour les éléments et substances analysées. La surveillance se poursuit néanmoins.

Suite à la visite d'inspection de 2012, il apparaît que les déchets stockés dans les bassins à boues et le crassier n'ont pas fait l'objet de couverture. Le contact direct est cependant limité par la difficulté d'accès (végétation ou clôture). La présence de ces déchets à proximité de la Marne, l'extension du second bassin nord, la stabilité et le potentiel polluant pour les eaux, les risques d'envols de poussières inconnus imposent de préparer un plan de réaménagement du site.

Au niveau de la zone de l'atelier de galvanisation, des teneurs importantes en plomb ont été mise en évidence. Cette zone est attenante aux activités des sociétés CERMAST et TREFILEUROP sans séparation physique. La possibilité de contact humain ou d'envol de poussières est importante car cette zone n'est ni clôturée ni couverte. Des dispositions doivent être prises pour isoler cette source de pollution et en conserver la mémoire.

Par ailleurs, les déblais de démolition de l'ancien bâtiment de galvanisation ont été entreposés dans une alvéole du crassier, sous couvert d'un accord de la DRIRE (aujourd'hui intégrée à la DREAL). Seuls les matériaux de démolition non pollués par les anciennes activités de traitement de surface pouvaient y être stockés. Or, des analyses réalisées au droit de cette alvéole ont révélé de fortes teneurs en plomb (15000 mg/kg en surface et 35000 mg/kg en sub-surface). Aussi, le représentant de l'ancien exploitant doit proposer des mesures de gestion pour les déchets stockés dans cette alvéole qui ne respectent pas les conditions fixées par la DRIRE.

Au regard du contexte hydrogéologique sensible du site (proximité de la Marne, de captages AEP), l'exploitant doit compléter les investigations sur les stockages de déchets par :
- la caractérisation des déchets entreposés dans ces stockages,
- l'évaluation du potentiel polluant des stockages, au minimum par des analyses sur bruts et sur lixiviats des déchets,
- la prise en compte du risque d'inondation pour les secteurs concernés,
- la stabilité géotechnique de l'ensemble des stockages de déchets, afin de définir, le cas échéant, un périmètre de sécurité autour des bassins à boues et de s'assurer de la stabilité des stockages en bordure de Marne,
- la proposition de mesures de gestion, si ces dernières se révèlent nécessaires pour garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement,
- la proposition de restrictions d'usages afin de conserver la mémoire des déchets stockés et de limiter les usages de façon pérenne.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-25 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : impact en sulfates sur plusieurs piézomètres dont un à proximité des captages AEP.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIZIER 1 EK 154 52
ANCERVILLE 1 AW 34 55
ANCERVILLE 1 AW 35 55
ANCERVILLE 1 AW 40 55
ANCERVILLE 1 AW 44 55
ANCERVILLE 1 AW 42 55
ANCERVILLE 1 AW 41 55
ANCERVILLE 1 AW 28 55
ANCERVILLE 1 AW 13 55

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000355301
Ancien identifiant SIS
55SIS05753
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Cette friche industrielle était le siège d'un ancien complexe industriel sidérurgique (Hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs) qui s'est développé jusqu'en 1958 et qui était de nature à être soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le présent SIS correspond aux anciens dépôts de déchets industriels : un ancien crassier (environ 27 000 m2) situé en bordure de la Marne et des bassins de décantation des boues provenant du tréfilage (superficie de 89 400 m2).
Observations: Les études environnementales réalisées sur ce site, notamment dans les années 1990-2000, ont permis de caractériser la nature et la composition des déchets du crassier et des bassins à boues qui présentent notamment de fortes teneurs en métaux lourds (plomb principalement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIZIER 1 EK 154 52
ANCERVILLE 1 AW 34 55
ANCERVILLE 1 AW 35 55
ANCERVILLE 1 AW 40 55
ANCERVILLE 1 AW 44 55
ANCERVILLE 1 AW 42 55
ANCERVILLE 1 AW 41 55
ANCERVILLE 1 AW 28 55
ANCERVILLE 1 AW 13 55