SSP0003554

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003554
Nom usuel Agence EDF / GDF Services
Commune(s) 79329 THOUARS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000355401 24/03/2015 03/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000355401
Date de dernière mise à jour 03/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
79.0018 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1871 à 1968 sur la commune de Thouars (79), au sud du château Marie de la Tour d'Auvergne. Lors de travaux de terrassement en août 1997 pour la ville de Thouars (pour accueillir une aire de jeux) il y a eu un affaissement du terrain mettant a jour un dépôt de goudron à l'état liquide. Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz. L’emprise du site occupe une superficie totale de 6 933 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est réutilisé en zone naturelle.
Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz (1871-1968).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Thouars est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

19 Décembre 1997: Diagnostic Initial et Audit Environnement du site.
Résultat : Mise en évidence de souillures en sous-sol.
Évaluation du contenu d'un ancien bassin de goudron.
Les matériaux encaissant de celui-ci sont apparus souillés par des goudrons et des ferro-cyanures.Le seul risque pour la santé humaine est le bassin de goudron.
Mais les souillures en dehors de la zone de bassin devront être prises en compte lors des travaux.

02 Décembre 1999: un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site.
L'ensemble des études a consisté à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain.

19 Janvier 1999: L'ex-DRIRE ne pense pas qu'il faille utiliser ce terrain comme aire de jeux.

14 Mars 2001: dépollution du terrain et réalisation d'un raccordement de drainage.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Thouars est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

19 Décembre 1997: Diagnostic Initial et Audit Environnement du site. Résultat : Mise en évidence de souillures en sous-sol. Évaluation du contenu d'un ancien bassin de goudron. Les matériaux encaissant de celui-ci sont apparus souillés par des goudrons et des ferro-cyanures.Le seul risque pour la santé humaine est le bassin de goudron. Mais les souillures en dehors de la zone de bassin devront être prises en compte lors des travaux.

02 Décembre 1999: un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site. L'ensemble des études a consisté à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain.

19 Janvier 1999: La DRIRE ne pense pas qu'il faille utiliser ce terrain comme aire de jeux.

14 Mars 2001: dépollution du terrain et réalisation d'un raccordement de drainage.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THOUARS BL 47

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000355401
Ancien identifiant SIS
79SIS05754
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1871 à 1968 sur la commune de Thouars (79), au sud du château Marie de la Tour d'Auvergne. Lors de travaux de terrassement en août 1997 pour la ville de Thouars (pour accueillir une aire de jeux) il y a eu un affaissement du terrain mettant a jour un dépôt de goudron à l'état liquide. Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz. L’emprise du site occupe une superficie totale de 6 933 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est réutilisé en zone naturelle.
Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz (1871-1968).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Thouars est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

19 Décembre 1997: Diagnostic Initial et Audit Environnement du site.
Résultat : Mise en évidence de souillures en sous-sol.
Évaluation du contenu d'un ancien bassin de goudron.
Les matériaux encaissant de celui-ci sont apparus souillés par des goudrons et des ferro-cyanures.Le seul risque pour la santé humaine est le bassin de goudron.
Mais les souillures en dehors de la zone de bassin devront être prises en compte lors des travaux.

02 Décembre 1999: un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site.
L'ensemble des études a consisté à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain.

19 Janvier 1999: L'ex-DRIRE ne pense pas qu'il faille utiliser ce terrain comme aire de jeux.

14 Mars 2001: dépollution du terrain et réalisation d'un raccordement de drainage.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 27/12/18 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THOUARS BL 47