SSP0003555
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003555 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
86066 CHATELLERAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000355501 |
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0003 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1864 à 1963, à à l'est de Châtellerault (86). En 1963, le site est reconverti pour le stockage et la distribution du gaz naturel, cette activité étant arrêtée en 1970. Depuis 1990, le terrain est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). L’emprise du site occupe une superficie totale de 8 972 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Châtellerault est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le terrain plusieurs structures enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales : deux cuves de stockage de goudrons de 38 m3 chacune ainsi qu’une cuve de stockage d’eaux ammoniacales de 140 m3 furent mises à jour en 1989, vidées de leur contenu, puis démolies et extraites ; d’autre part, deux bacs à goudrons et eaux ammoniacales de 4 m3 chacun auraient été démantelés au début des années 50. Enfin, une fosse de récupération de solvant de 2 m3 implantée en 1967 fut vidée et extraite en 1989. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site de Châtellerault est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le terrain plusieurs structures enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales : deux cuves de stockage de goudrons de 38 m3 chacune ainsi qu’une cuve de stockage d’eaux ammoniacales de 140 m3 furent mises à jour en 1989, vidées de leur contenu, puis démolies et extraites ; d’autre part, deux bacs à goudrons et eaux ammoniacales de 4 m3 chacun auraient été démantelés au début des années 50. Enfin, une fosse de récupération de solvant de 2 m3 implantée en 1967 fut vidée et extraite en 1989. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000355501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
86SIS05755
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1864 à 1963, à à l'est de Châtellerault (86). En 1963, le site est reconverti pour le stockage et la distribution du gaz naturel, cette activité étant arrêtée en 1970. Depuis 1990, le terrain est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). L’emprise du site occupe une superficie totale de 8 972 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Châtellerault est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le terrain plusieurs structures enterrées pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales : deux cuves de stockage de goudrons de 38 m3 chacune ainsi qu’une cuve de stockage d’eaux ammoniacales de 140 m3 furent mises à jour en 1989, vidées de leur contenu, puis démolies et extraites ; d’autre part, deux bacs à goudrons et eaux ammoniacales de 4 m3 chacun auraient été démantelés au début des années 50. Enfin, une fosse de récupération de solvant de 2 m3 implantée en 1967 fut vidée et extraite en 1989. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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