SSP0003557

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003557
Nom usuel MEADWESTVACO
Commune(s) 36044 CHATEAUROUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000355701 14/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000355701
Date de dernière mise à jour 14/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
36.0028 (BASOL)
Environnement Le terrain, d’une superficie de 5,06 ha, est situé au sud-est du centre-ville, dans une zone industrielle. Il a accueilli depuis 1965 jusqu'au début de l'année 2010, année de la cessation d'activités du site, la société MEADW EMBALLAGE, renommée en 2002, MEADWESTVACO. Elle y exploitait des activités de fabrication et d'impression d'emballages alimentaires en carton. Châteauroux Métropole s’est porté acquéreur en 2016 de l’ensemble immobilier en vue d’y réaliser la zone de dépôt bus sur la période 2018 - 2021.
Le site est composé de zones de stockages, de halls industriels et de locaux administratifs et techniques ainsi qu’un restaurant d'entreprise, qui s'étendent sur une surface d’environ 2 ha.
Les habitations les plus roches sont localisées à environ 200 m et la rivière de l’Indre s’écoule à environ 500 m au Nord-Est du site. Deux captages en Alimentation en Eau Potable (AEP) sont présents à 4 km au nord en aval hydrologique du site, en rive droite de l’Indre. Trois captages à usage industriel sont situés à 800 m au Nord.
La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe des Calcaires de l’Oxfordien située entre 6 et 10 m de profondeur. Cette nappe reste vulnérable vis-à-vis d’une pollution potentielle de surface, malgré la présence d’argile en surface.
Les différentes études menées en 2011 dans le cadre de la cessation d'activité, ont mis en évidence la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques volatils (CAV) et de cadmium, ainsi que de HCT, de composés organo-halogénés volatils (COHV) et de CAV dans les gaz du sol. Des anomalies en CAV, HAP et HCT en amont du site, ainsi qu'en COHV en aval du site ont été détectées dans les eaux souterraines. Le schéma conceptuel établi à la suite de ces études a montré l'existence de risques sanitaires inacceptables vis-à-vis des expositions par inhalation générés par les fractions volatiles des HCT, HAP et CAV.
La réalisation d'un plan de gestion et d'une étude complémentaire de la qualité des sols, prescrite par arrêtés préfectoraux et effective en 2012 et 2013, confirment les anomalies en HCT, HAP et CAV dans les sols et ont conduit à la nécessité de réhabiliter le site. Cette réhabilitation a été prescrite par arrêté préfectoral en 2013 pour un usage artisanal ou industriel.
Une opération de désamiantage, réalisée en 2013, a porté sur les plaques de faux plafond.
Les travaux de dépollution, réalisés en 2013, ont consisté en :
- l'excavation de certains sols impactés,
- le remblaiement des zones excavées avec des matériaux sains,
- la réfection des revêtements de surface,
- le retrait ou l'inertage des anciennes cuves enterrées,
- le comblement d’une fosse dans l’ancien local encre avec du béton maigre,
- le comblement des anciens sondages avec de la bentonite.
Un échantillonnage des sols en bord et fond de fouille a été réalisé sur les diverses zones excavées. Toutes les concentrations mesurées pour les HCT, CAV, HAP et BTEX respectent les seuils fixés et sont inférieures aux concentrations retenues dans l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires du plan de gestion de 2012. À l'issue des opérations de dépollution, les risques résiduels sont acceptables pour un usage artisanal ou industriel, sans servitude particulière. Le procès-verbal du 4 mars 2014 de l’inspection des installations classées constate la réalisation des travaux de remise en état.
Les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines menées depuis 2011 font état d’une tendance à la baisse des concentrations analysées, puisque aucune anomalie en aval du site n’a par la suite été détectée.
En cas d’un futur changement d’usage, des investigations supplémentaires ainsi qu’une analyse de risque serait nécessaire pour vérifier la compatibilité de cet usage avec les concentrations résiduelles présentes sur le site.
Description Suite au rapport d'investigations des sols réalisé par le bureau d'étude ANTEA en 2011, il a été confirmé la présence d'hydrocarbure totaux (HCT), d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de composés aromatiques volatils (CAV).

Dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif des installations, il a été prescrit à cet établissement la réalisation d'un diagnostic complémentaire de l'état des milieux du site et la réalisation d'un plan de gestion par l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012073-0005 du 13 mars 2012 prorogeant les délais prescrits par l'arrêté n°2011074-0005 du 15 mars 2011.

le 29/05/2013, a été remis le rapport du diagnostic et du plan de gestion réalisé par l'entreprise ERM. Le rapport conduit à la nécessité de réhabilitation du site: Extraction de l'ancienne cuve de fioul, pomper et dégazer, excaver les terres vers un bio-centre et apporter du remblais pour combler la fouille.

L'étude des eaux souterraines est en cours.

Le 22 octobre 2013, est signe l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant des travaux de réhabilitation imposés à la société MEADWESTVACO EMBALLAGE. Cette arrêté impose notamment les conditions de traitement et de suppression des sources de pollutions sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUROUX BC 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000355701
Ancien identifiant SIS
36SIS05757
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, d’une superficie de 5,06 ha, est situé au sud-est du centre-ville, dans une zone industrielle. Il a accueilli depuis 1965 jusqu'au début de l'année 2010, année de la cessation d'activités du site, la société MEADW EMBALLAGE, renommée en 2002, MEADWESTVACO. Elle y exploitait des activités de fabrication et d'impression d'emballages alimentaires en carton. Châteauroux Métropole s’est porté acquéreur en 2016 de l’ensemble immobilier en vue d’y réaliser la zone de dépôt bus sur la période 2018 - 2021.
Le site est composé de zones de stockages, de halls industriels et de locaux administratifs et techniques ainsi qu’un restaurant d'entreprise, qui s'étendent sur une surface d’environ 2 ha.
Les habitations les plus roches sont localisées à environ 200 m et la rivière de l’Indre s’écoule à environ 500 m au Nord-Est du site. Deux captages en Alimentation en Eau Potable (AEP) sont présents à 4 km au nord en aval hydrologique du site, en rive droite de l’Indre. Trois captages à usage industriel sont situés à 800 m au Nord.
La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe des Calcaires de l’Oxfordien située entre 6 et 10 m de profondeur. Cette nappe reste vulnérable vis-à-vis d’une pollution potentielle de surface, malgré la présence d’argile en surface.
Les différentes études menées en 2011 dans le cadre de la cessation d'activité, ont mis en évidence la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques volatils (CAV) et de cadmium, ainsi que de HCT, de composés organo-halogénés volatils (COHV) et de CAV dans les gaz du sol. Des anomalies en CAV, HAP et HCT en amont du site, ainsi qu'en COHV en aval du site ont été détectées dans les eaux souterraines. Le schéma conceptuel établi à la suite de ces études a montré l'existence de risques sanitaires inacceptables vis-à-vis des expositions par inhalation générés par les fractions volatiles des HCT, HAP et CAV.
La réalisation d'un plan de gestion et d'une étude complémentaire de la qualité des sols, prescrite par arrêtés préfectoraux et effective en 2012 et 2013, confirment les anomalies en HCT, HAP et CAV dans les sols et ont conduit à la nécessité de réhabiliter le site. Cette réhabilitation a été prescrite par arrêté préfectoral en 2013 pour un usage artisanal ou industriel.
Une opération de désamiantage, réalisée en 2013, a porté sur les plaques de faux plafond.
Les travaux de dépollution, réalisés en 2013, ont consisté en :
- l'excavation de certains sols impactés,
- le remblaiement des zones excavées avec des matériaux sains,
- la réfection des revêtements de surface,
- le retrait ou l'inertage des anciennes cuves enterrées,
- le comblement d’une fosse dans l’ancien local encre avec du béton maigre,
- le comblement des anciens sondages avec de la bentonite.
Un échantillonnage des sols en bord et fond de fouille a été réalisé sur les diverses zones excavées. Toutes les concentrations mesurées pour les HCT, CAV, HAP et BTEX respectent les seuils fixés et sont inférieures aux concentrations retenues dans l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires du plan de gestion de 2012. À l'issue des opérations de dépollution, les risques résiduels sont acceptables pour un usage artisanal ou industriel, sans servitude particulière. Le procès-verbal du 4 mars 2014 de l’inspection des installations classées constate la réalisation des travaux de remise en état.
Les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines menées depuis 2011 font état d’une tendance à la baisse des concentrations analysées, puisque aucune anomalie en aval du site n’a par la suite été détectée.
En cas d’un futur changement d’usage, des investigations supplémentaires ainsi qu’une analyse de risque serait nécessaire pour vérifier la compatibilité de cet usage avec les concentrations résiduelles présentes sur le site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Compléments d'investigations mai 2013
⇓ Télécharger Rapport de fin de travaux janvier 2014
⇓ Télécharger PV-recolement
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Diagnostic de l'état de pollution des sols décembre 2011
⇓ Télécharger Plan de gestion février 2012
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUROUX BC 91