SSP0003560
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003560 |
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| Nom usuel | Expedit diffusion | ||||||||
| Commune(s) |
91521 RIS ORANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000356001 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/09/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0007 (BASOL)
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| Environnement | La société Expedit diffusion a exercé une activité de traitement de surface sur le site de 1986 à 1992. Le diagnostic de sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré la présence d’une pollution des sols par des métaux lourds. La pollution n’a toutefois pas été totalement caractérisée. | |||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de la société, un premier diagnostic de sol a été réalisé.
La nécessité de compléter le premier diagnostic a conduit le préfet de l'Essonne à prendre un arrêté de mise en demeure (8 novembre 1993). Le non-respect de cette mise en demeure a conduit le préfet à prendre un arrêté de consignation (100 kF) en date du 23 janvier 1995. Aucun complément n'a été fourni, la consignation n'a pas été satisfaite. Le premier diagnostic était insuffisant pour statuer convenablement sur l'état des terrains. Il a néanmoins montré la présence d’une pollution de sols par des métaux. La procédure de consignation a été relancée en juin 2002 puis en 2003 afin d'obtenir les éléments d'appréciation sur l'état résiduel du site et notamment sur l'opportunité d'exercer une surveillance de la nappe. Cependant la consignation n'a pas été recouvrée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS05760
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Expedit diffusion a exercé une activité de traitement de surface sur le site de 1986 à 1992. Le diagnostic de sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré la présence d’une pollution des sols par des métaux lourds. La pollution n’a toutefois pas été totalement caractérisée. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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