SSP0003566
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003566 |
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| Nom usuel | Poste de détente gaz | ||||||||
| Commune(s) |
79202 PARTHENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000356601 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2023 | |||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0010 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1874 à 1960, située à l'ouest de la ville de Parthenay et au sud-est de la localité de Saint-Paul (79). Les installations de l’usine ont été démantelées en 1960. Actuellement, le site est uniquement occupé par un poste de détente gaz. Le reste du terrain est en friche et non réutilisé. Il occupe une superficie totale d'environ 3 541 m2. L'ancienne maison du directeur de l'usine située au nord-est du site a été vendue à un particulier. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Parthenay est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, ce site a fait l’objet en décembre 1995 d’un diagnostic approfondi, suivi en avril 1996 d’un complément d’audit environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces études, effectuées par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence l’existence de deux structures enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales et d’une zone de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes. Des travaux de réhabilitation ont été effectués en décembre 1995, mai 1996 et février 1997. Au total, 105 tonnes d’eaux ammoniacales, d’eaux hydrocarburées, de goudrons et de remblais souillés par des goudrons ont été éliminés. D’autre part, 260 tonnes de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été excavées et confinées provisoirement sur le site. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen d’un piézomètre a montré que les eaux souterraines n’étaient pas altérées par des sous-produits de l'ancienne usine à gaz. Par conséquent, et dans l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Parthenay est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, ce site a fait l’objet en décembre 1995 d’un diagnostic approfondi, suivi en avril 1996 d’un complément d’audit environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces études, effectuées par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence l’existence de deux structures enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales et d’une zone de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes. Des travaux de réhabilitation ont été effectués en décembre 1995, mai 1996 et février 1997. Au total, 105 tonnes d’eaux ammoniacales, d’eaux hydrocarburées, de goudrons et de remblais souillés par des goudrons ont été éliminés. D’autre part, 260 tonnes de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été excavées et confinées provisoirement sur le site. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen d’un piézomètre a montré que les eaux souterraines n’étaient pas altérées par des sous-produits de l'ancienne usine à gaz. Par conséquent, et dans l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. A noter que ce site a fait l'objet d'une nouvelle réhabilitation pour conserver l'usage de poste de détente de gaz. Les travaux ont fait l'objet d'un PV de récolement le 14/04/2022, dans le cadre d'un processus dit de "tiers demandeur" , encadré par l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021. Des servitudes d'utilité publiques viennent préciser les restrictions d'usage mises en place post travaux APSUP 10/03/2023. L'arrêté instaurant des SIS sur ce site fera l'objet d'une abrogation ultérieure. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
-
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
-
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
79SIS05766
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1874 à 1960, située à l'ouest de la ville de Parthenay et au sud-est de la localité de Saint-Paul (79). Les installations de l’usine ont été démantelées en 1960. Actuellement, le site est uniquement occupé par un poste de détente gaz. Le reste du terrain est en friche et non réutilisé. Il occupe une superficie totale d'environ 3 541 m2. L'ancienne maison du directeur de l'usine située au nord-est du site a été vendue à un particulier. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement. L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Parthenay est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, ce site a fait l’objet en décembre 1995 d’un diagnostic approfondi, suivi en avril 1996 d’un complément d’audit environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ces études, effectuées par un bureau d’études à la demande de GDF, ont mis en évidence l’existence de deux structures enterrées ayant servi au stockage des goudrons et des eaux ammoniacales et d’une zone de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes. Des travaux de réhabilitation ont été effectués en décembre 1995, mai 1996 et février 1997. Au total, 105 tonnes d’eaux ammoniacales, d’eaux hydrocarburées, de goudrons et de remblais souillés par des goudrons ont été éliminés. D’autre part, 260 tonnes de terres souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été excavées et confinées provisoirement sur le site. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen d’un piézomètre a montré que les eaux souterraines n’étaient pas altérées par des sous-produits de l'ancienne usine à gaz. Par conséquent, et dans l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035660102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/03/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes d'utilité publiques | ||||||||||
| Description | Suite aux travaux de réhabilitation menés dans le cadre d'une procédure tiers demandeur, les travaux de réhabilitation permettant de conserver un usage de détente de gaz ont été menés. Des servitudes d'utilité publiques ont été actées le 10 mars 2023. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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