SSP0003567
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003567 |
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| Nom usuel | Centre EDF GDF Services Vienne et Sevres | ||||||||
| Commune(s) |
79191 NIORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000356701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Historique et suivi de la surveillance | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0011 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1843 à 1960, située au nord-est du centre-ville de Niort (79). L’arrêt de la production de gaz date de 1960 et correspond à l’arrivée du gaz naturel. A partir de 1960, les installations gazières ont été démantelées et le site progressivement réaménagé pour accueillir le centre EDF GDF Services Vienne-et-Sèvres (bâtiments administratifs et techniques) sur une superficie de 6 838 m2. La partie sud-ouest du site a été réaménagée en parking. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est envisagé. L’emprise du site occupe une superficie totale de 9 752 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Niort est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit, effectué par un bureau d’études à la demande de GDF, a montré qu’il existait sur le site une cuve à solvants et une cuve à goudron / eaux ammoniacales contenant des sous-produits de manufacture du gaz de houille. GDF a entrepris la neutralisation de ces deux ouvrages en décembre 1995 et mai 1996. Au total, 210 tonnes de solvants, goudrons et matériaux souillés par des goudrons ont été éliminés en centres agréés. D’autre part, du fait de la présence dans les eaux souterraines de composés liés à l’activité de production de gaz de houille et de l’existence au droit du site d’un sous-sol de type karstique, un traitement de la nappe a été réalisé entre septembre 1998 et mars 2001. Ainsi, 6 165 m3 d’eau souillées et 32,85 tonnes de goudrons ont été traités. Le site fait l'objet d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines depuis 2002. Actuellement, cette analyse est réalisée par le biais de 9 piézomètres. Le suivi concerne les polluants suivants : hydrocarbures totaux (HCT), ammonium, composés organiques mono-aromatiques volatiles (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), cyanures et indice phénol. Au cours du suivi, un fort impact par les HCT, les HAP, les BTEX et l'ammonium est majoritairement constaté au droit du piézomètre PZ12, situé au sud du site, en aval hydraulique. Un pic maximal en HAP (6) à 6 500 µg/l est observé pour PZ12 lors de la campagne de mars 2010. Ces dernières années, une tendance nette à la hausse est mesurée pour les teneurs en HCT, HAP, BTEX, phénol et ammonium au droit de PZ9bis, en aval du site, dépassant souvent les valeurs de référence, et devenant supérieures à celles mesurées au droit de PZ12. Depuis le début du suivi, des anomalies en cyanures libres sont majoritairement constatées au droit de PZ2, situé à l'est du site, en amont hydraulique. Les teneurs mesurées dans cet ouvrage sont presque toujours supérieures à la valeur de référence (0,05 mg/l) pour les différentes campagnes de prélèvement. En octobre 2014, l'implantation du piézomètre PZ13 a permis de vérifier la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de PZ2. Aucune contamination en cyanures libres n'est constatée pour cet ouvrage.P |
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| Description | 1 - CONTEXTE Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Niort est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. 2 - DIAGNOSTIC En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. 3 - TRAVAUX Cet audit, effectué par un bureau d’études à la demande de GDF, a montré qu’il existait sur le site une cuve à solvants et une cuve à goudron / eaux ammoniacales contenant des sous-produits de manufacture du gaz de houille. GDF a entrepris la neutralisation de ces deux ouvrages en décembre 1995 et mai 1996. Au total, 210 tonnes de solvants, goudrons et matériaux souillés par des goudrons ont été éliminés en centres agréés. D’autre part, du fait de la présence dans les eaux souterraines de composés liés à l’activité de production de gaz de houille et de l’existence au droit du site d’un sous-sol de type karstique, un traitement de la nappe a été réalisé entre septembre 1998 et mars 2001. Ainsi, 6165 m3 d’eau souillées et 32,85 tonnes de goudrons ont été traités. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le site fait l'objet d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines depuis 2002. Actuellement, cette analyse est réalisée par le biais de 9 piézomètres. Le suivi concerne les polluants suivants : HCT, ammonium, BTEX, HAP, cyanures et indice phénol. Au cours du suivi, un fort impact par les HCT, les HAP, les BTEX et l'ammonium est majoritairement constaté au droit du piézomètre PZ12, situé au sud du site, en aval hydraulique. Un pic maximal en HAP (6) à 6500 µg/l est observé pour PZ12 lors de la campagne de mars 2010. Ces dernières années, une tendance nette à la hausse est mesurée pour les teneurs en HCT, HAP, BTEX, phénol et ammonium au droit de PZ9bis, en aval du site, dépassant souvent les valeurs de référence, et devenant supérieures à celles mesurées au droit de PZ12. Depuis le début du suivi, des anomalies en cyanures libres sont majoritairement constatées au droit de PZ2, situé à l'est du site, en amont hydraulique. Les teneurs mesurées dans cet ouvrage sont presque toujours supérieures à la valeur de référence (0,05 mg/l) pour les différentes campagnes de prélèvement. En octobre 2014, l'implantation du piézomètre PZ13 a permis de vérifier la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de PZ2. Aucune contamination en cyanures libres n'est constatée pour cet ouvrage. Lors de la campagne de juillet 2020, les Pz10 et Pz13, habituellement moins impactés, montrent un impact en HAP. Néanmoins, ces résultats ne sont pas observés durant les campagnes de septembre 2020 et décembre 2020. Lors de la campagne de hautes eaux du 17 mars 2021, les résultats montrent des dépassements des valeurs de référence sur la somme des 6 HAP sur PZ2, PZ5, PZ9bis et PZ12, l'indice hydrocarbures C10-C40 sur PZ5, PZ6bis, PZ9bis et PZ12, l'ammonium sur PZ5 et PZ12, l'indice phénol sur PZ5, PZ9bis et PZ12. Les résultats analytiques obtenus, bien que respectant les tendances observées depuis le début du suivi en 2002, sont néanmoins globalement en augmentation par rapport à la campagne précédente. Lors des campagnes de basses eaux des 29 septembre et 6 décembre 2021, la somme des 6 HAP sur PZ2, PZ4 en décembre, PZ5, PZ9bis et PZ12 en septembre, l'indice hydrocarbures C10-C40 sur PZ5, PZ6bis, PZ9bis et PZ12 (e septembre), l'ammonium sur PZ5, P9bis, PZ11 (en décembre) et PZ12 (en septembre), l'indice phénol sur PZ5, PZ9bis. Les résultats analytiques obtenus, bien que respectant les tendances observées depuis le début du suivi en 2002, sont néanmoins globalement en augmentation par rapport à la campagne précédente. Les piézomètres Pz4 et PZ11 présentent de faibles dépassements des valeurs de référence pour la somme des 6 HAP en PZ4 et en ammonium en PZ11. Les piézomètres PZ10et Z13 ne présentent pas d'impact significatif lors de la campagne d décembre. Lors de la campagne de hautes eaux du 6 avril 2022 et du 9 juin 2022, les résultats montrent des dépassements des valeurs de référence sur la somme des 6 HAP sur PZ2, PZ5, PZ6bis, PZ9bis, Pz10, PZ12 et Pz13, l'indice hydrocarbures C10-C40 sur PZ5, Pz6bis, PZ9bis et PZ12, l'ammonium sur PZ5, PZ9bis, Pz12 et PZ13, l'indice phénol sur PZ5, PZ9bis et PZ12, les cyanures libres sur PZ2. Les résultats analytiques obtenus respectent les tendances observées depuis le début du suivi en 2002. Sur la somme des 6HAP, on observe une baisse des concentrations sur les ouvrages les plus historiquement impactés (Pz2, Pz5, PZ6bis, PZ9bis et Pz12) par rapport à 2021, les autres paramètres sont du même ordre de grandeur qu'en 2021. Lors de la campagne de hautes eaux du 18 octobre 2022 et du 22 décembre 2022, les résultats montrent des dépassements des valeurs de référence • sur la somme des 6 HAP sur la campagne d’octobre sur PZ2, PZ9 bis et Pz10, sur PZ5 pour la campagne de décembre, sur les deux campagnes PZ6bis, PZ12 et Pz13, • l'indice hydrocarbures C10-C40 sur la campagne d’octobre Pz13, sur la campagne de décembre sur PZ5, PZ9bis, sur les deux campagne sur PZ12, • l'ammonium sur la campagne d’octobre sur Pz2, Pz11, sur la campagne de décembre sur Pz5 et P9bis, sur les deux campagnes sur Pz12 et Pz13 • l'indice phénol sur campagne de décembre sur Pz5 et Pz9bis , sur les deux campagnes sur Pz12 • les cyanures libres sur la campagne de décembre sur Pz5, sur les deux campagnes sur Pz2, Pz6 bis,Pz11, Pz12 et Pz13 , • Les résultats analytiques obtenus respectent les tendances observées depuis le début du suivi en 2002. Le bilan quadriennal remis en mai 2023 indique que ce site présente un sens d’écoulement des eaux souterraines globalement orienté vers le Sud-ouest, bien que complexe. D’un point de vue analytique, depuis le début du suivi, les eaux souterraines prélevées au droit de certains ouvrages du site montrent la présence des composés suivis en concentrations supérieures aux valeurs de référence. Globalement, les piézomètres les plus impactés sont : Pz12 (amont), Pz2 (amont), Pz13 (au centre du site), Pz5, Pz6bis et Pz9bis (aval à l’extérieur du site) par les HAP, Pz12 (amont), Pz13 (central), Pz5 et Pz9bis (aval hors site) par les BTEX, principalement le benzène, Pz12 (amont), Pz9bis, Pz5 et Pz6bis (aval hors site) par les hydrocarbures C10-C40, Pz12 (amont), Pz9bis, Pz5 (aval hors site) pour l’ammonium, Pz2 (amont) pour les cyanures libres et totaux, Pz12 (amont), Pz9bis et Pz5 (aval hors site) pour l’indice phénol. Les résultats d’analyse obtenus sur les 20 dernières années (environ 80 interventions) montrent des variabilités saisonnières et entre les campagnes. Les concentrations mesurées semblent toutefois osciller autour de valeurs moyennes montrant une relative stabilisation des paramètres sur la plupart des ouvrages. En termes de cibles potentielles d’une éventuelle pollution, aucun captage, tout usage, susceptible d’être impacté n’a été recensé dans un rayon de 500 mètres autour du site. Au sud-ouest du site, dans la plaine alluviale du Merdusson, les terrains sont occupés par des immeubles, des voies de circulation et des aménagements publics (place de la Brèche). De plus, cette zone est historiquement utilisée comme exutoire des eaux usées ; le Merdusson tient lieu d’égout. De ce fait, l’existence de puits privés est fort improbable. L’exploitant a sollicité un allègement du programme de surveillance, en passant d’une fréquence trimestrielle à semestrielle, qui a été acceptée par l’inspection. Lors de la dernière campagne trimestrielle du 19 septembre 2024, d’un point point de vue analytique, des dépassements des valeurs de référence sont observés sur : • la somme des 6 HAP sur Pz2 et PZ6bis • l'indice hydrocarbures C10-C40 sur PZ5, PZ9bis, PZ12 et Pz13, • l'ammonium sur PZ5, PZ9bis, Pz12 et PZ13 • l'indice phénol sur PZ5, PZ9bis, Pz12 et PZ13, • les cyanures totaux sur Pz2, Pz5, Pz6bis, PZ9bis, Pz11 PZ12, et PZ 13 Depuis le début du suivi en septembre 2002, les ouvrages PZ5, PZ6bis, PZ9bis et sur PZ12 semblent les plus impactés et présentent fréquemment des dépassements des valeurs de référence pour la somme des 6 HAP, l'indice phénol, l'ammonium et l'indice hydrocarbures C10-C40. Sur PZ13, l'augmentation des concentrations en ammonium, HAP, indice phénol, hydrocarbures totaux et BTEX n'est pas observée sur cette campagne. Cette variation sera à surveiller lors de la prochaine campagne de suivi. Le piézomètre Pz4, qui présentait un impact significatif lors de la dernière campagne d’octobre 2023 avec une forte augmentation des concentrations pour l’ensemble des paramètres analysés, montre des teneurs cohérentes à la tendance globale observée depuis le début du suivi sur cet ouvrage. L’augmentation des concentrations n’est pas confirmée et Pz4 apparait, tout comme depuis le début du suivi, comme l’ouvrage le moins impacté. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
79SIS05767
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1843 à 1960, située au nord-est du centre-ville de Niort (79). L’arrêt de la production de gaz date de 1960 et correspond à l’arrivée du gaz naturel. A partir de 1960, les installations gazières ont été démantelées et le site progressivement réaménagé pour accueillir le centre EDF GDF Services Vienne-et-Sèvres (bâtiments administratifs et techniques) sur une superficie de 6 838 m2. La partie sud-ouest du site a été réaménagée en parking. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est envisagé. L’emprise du site occupe une superficie totale de 9 752 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Niort est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit, effectué par un bureau d’études à la demande de GDF, a montré qu’il existait sur le site une cuve à solvants et une cuve à goudron / eaux ammoniacales contenant des sous-produits de manufacture du gaz de houille. GDF a entrepris la neutralisation de ces deux ouvrages en décembre 1995 et mai 1996. Au total, 210 tonnes de solvants, goudrons et matériaux souillés par des goudrons ont été éliminés en centres agréés. D’autre part, du fait de la présence dans les eaux souterraines de composés liés à l’activité de production de gaz de houille et de l’existence au droit du site d’un sous-sol de type karstique, un traitement de la nappe a été réalisé entre septembre 1998 et mars 2001. Ainsi, 6 165 m3 d’eau souillées et 32,85 tonnes de goudrons ont été traités. Le site fait l'objet d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines depuis 2002. Actuellement, cette analyse est réalisée par le biais de 9 piézomètres. Le suivi concerne les polluants suivants : hydrocarbures totaux (HCT), ammonium, composés organiques mono-aromatiques volatiles (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), cyanures et indice phénol. Au cours du suivi, un fort impact par les HCT, les HAP, les BTEX et l'ammonium est majoritairement constaté au droit du piézomètre PZ12, situé au sud du site, en aval hydraulique. Un pic maximal en HAP (6) à 6 500 µg/l est observé pour PZ12 lors de la campagne de mars 2010. Ces dernières années, une tendance nette à la hausse est mesurée pour les teneurs en HCT, HAP, BTEX, phénol et ammonium au droit de PZ9bis, en aval du site, dépassant souvent les valeurs de référence, et devenant supérieures à celles mesurées au droit de PZ12. Depuis le début du suivi, des anomalies en cyanures libres sont majoritairement constatées au droit de PZ2, situé à l'est du site, en amont hydraulique. Les teneurs mesurées dans cet ouvrage sont presque toujours supérieures à la valeur de référence (0,05 mg/l) pour les différentes campagnes de prélèvement. En octobre 2014, l'implantation du piézomètre PZ13 a permis de vérifier la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de PZ2. Aucune contamination en cyanures libres n'est constatée pour cet ouvrage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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