SSP0003569
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003569 |
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| Nom usuel | Serfa Décors | ||||||||
| Commune(s) |
80360 FRESSENNEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000356901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0021 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des installations de traitement de surfaces exploitées successivement par les sociétés VILLAIN puis SERFA DECORS. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et réglementées en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1983. La société SERFA DECORS a cessé ses activités sur le site en 1998, suite à sa liquidation judiciaire. La procédure réglementaire de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme compte-tenu de l'impécuniosité de la liquidation.
L'ADEME est intervenue sur le site en 2016-2017 pour des travaux d'office de mise en sécurité (évacuation d'un transformateur au PCB et des déchets présents sur le site). Des investigations avaient été réalisées en 2001 par le liquidateur, portant uniquement sur les cyanures et quelques métaux, et ont mis en évidence des impacts en métaux (Cr, Cu, Zn) et en cyanures, notamment au droit de l'atelier de traitement de surfaces. Elles ont été complétées en 2006 par de nouvelles investigations, dans la cour et la pâture, qui ont mis en évidence des impacts en métaux (Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) ainsi que la présence ponctuelle de trichloroéthylène. Observations: Ancien site S.A. SERFA Décors - FRESSENNEVILLE (80) - Diagnostic simplifié de caractérisation de la pollution potentielle minérale et organique du site dans le cadre d'une cession, Rapport n°0606958, Juillet 2006, C.E.R.D.I.S. Environnement SIte pollué de SERFA DECORS à FRESSENNEVILLE - Echantillonnage et analyses de sols - Rapport de prélèvement, Rapport R/4505103/vv01, Décembre 2001, Tauw Environnement |
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| Description | La totalité des déchets dangereux et bains de traitement ont été enlevés. Toutefois, le site est probablement pollué.
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été effectuée le 25 mai 2001, concluant à la nécessité de poursuivre les investigations. L’arrêté préfectoral du 14 avril 2004 impose la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. En juin 2006, dans le cadre de l'étude de faisabilité d'un projet de la commune visant à reprendre la gestion du site, le mandataire de justice envisage la réalisation d'investigations complémentaires (analyses de pollution des sols sur une partie du site). La clôture de la liquidation judiciaire de la société Serfa a été prononcée le 19 mars 2008. Le site a fait l'objet d'une proposition d'intervention de l'ADEME au Préfet pour la mise en sécurité du site. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 16 février 2015 a confié à l'ADEME l'évacuation et l'élimination des déchets et du transformateur électrique présents sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
80SIS05769
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des installations de traitement de surfaces exploitées successivement par les sociétés VILLAIN puis SERFA DECORS. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et réglementées en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1983. La société SERFA DECORS a cessé ses activités sur le site en 1998, suite à sa liquidation judiciaire. La procédure réglementaire de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme compte-tenu de l'impécuniosité de la liquidation.
L'ADEME est intervenue sur le site en 2016-2017 pour des travaux d'office de mise en sécurité (évacuation d'un transformateur au PCB et des déchets présents sur le site). Des investigations avaient été réalisées en 2001 par le liquidateur, portant uniquement sur les cyanures et quelques métaux, et ont mis en évidence des impacts en métaux (Cr, Cu, Zn) et en cyanures, notamment au droit de l'atelier de traitement de surfaces. Elles ont été complétées en 2006 par de nouvelles investigations, dans la cour et la pâture, qui ont mis en évidence des impacts en métaux (Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) ainsi que la présence ponctuelle de trichloroéthylène. Observations: Ancien site S.A. SERFA Décors - FRESSENNEVILLE (80) - Diagnostic simplifié de caractérisation de la pollution potentielle minérale et organique du site dans le cadre d'une cession, Rapport n°0606958, Juillet 2006, C.E.R.D.I.S. Environnement SIte pollué de SERFA DECORS à FRESSENNEVILLE - Echantillonnage et analyses de sols - Rapport de prélèvement, Rapport R/4505103/vv01, Décembre 2001, Tauw Environnement |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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