SSP0003571

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003571
Nom usuel SARL BAILLEUL
Commune(s) 80654 QUESNOY LE MONTANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000357101 23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357101
Date de dernière mise à jour 23/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0102 (BASOL)
Environnement La SARL BAILLEUL exerçait sur ce site une activité de négoce de charbon et de fioul depuis 1965, soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour son dépôt de liquides inflammables. Elle a cessé son activité en 2008.
La société BAILLEUL a fait procéder à la vidange, au nettoyage et au dégazage des 3 cuves à fioul avant leur évacuation du site. Elle a également réalisé un diagnostic des sols qui a mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux (cuivre, mercure).
L'évaluation des risques sanitaires figurant dans le mémoire de cessation d'activité conclut à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel en considérant la configuration du site lors de la cessation (localisation et usage des bâtiments).
Observations: Ets BAILLEUL - Site de QUESNOY-LE-MONTANT (80) - Mémoire justificatif de cessation d'activités, Rapport n°120415032, Juillet 2012, C.E.R.D.I.S. Environnement
Description Un diagnostic de sol a été réalisé. Il présente des pollutions des sols en métaux et en hydrocarbures. Selon le diagnostic et l'étude sanitaire réalisés, le site est compatible à un usage industriel comparable a la dernière période d'exploitation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000357101
Ancien identifiant SIS
80SIS05771
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SARL BAILLEUL exerçait sur ce site une activité de négoce de charbon et de fioul depuis 1965, soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour son dépôt de liquides inflammables. Elle a cessé son activité en 2008.
La société BAILLEUL a fait procéder à la vidange, au nettoyage et au dégazage des 3 cuves à fioul avant leur évacuation du site. Elle a également réalisé un diagnostic des sols qui a mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux (cuivre, mercure).
L'évaluation des risques sanitaires figurant dans le mémoire de cessation d'activité conclut à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel en considérant la configuration du site lors de la cessation (localisation et usage des bâtiments).
Observations: Ets BAILLEUL - Site de QUESNOY-LE-MONTANT (80) - Mémoire justificatif de cessation d'activités, Rapport n°120415032, Juillet 2012, C.E.R.D.I.S. Environnement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0243 80
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0244 80
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0319 80
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0320 80
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0384 80
QUESNOY LE MONTANT 2 0C 0386 80