SSP553444
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553444 |
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| Nom usuel | PAPETERIES JEAND'HEURS S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
55296 LISLE EN RIGAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000357501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0031 (BASOL)
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| Environnement | La société JEAND’HEURS a exercé une activité de fabrication de papier depuis 1894 sur le territoire de la commune de LISLE-EN-RIGAULT. Elle était autorisée par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 1990 pris au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
La société JEAND’HEURS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2001 et a cessé à cette date définitivement son activité. Observations: Trois lagunes sont présentes sur le site et assuraient le traitement des eaux du process industriel par décantation. Deux d'entre elles sont asséchées. Les trois lagunes contiennent des boues de décantation représentant un volume estimé à 3000 m3. Les analyses des boues contenues dans les lagunes (2005) ont mis en évidence de fortes teneurs en aluminium, en zinc et en hydrocarbures. Les analyses des eaux surnageantes de l'une des trois lagunes ont mis en évidence des teneurs importantes pour ces mêmes composés. Aucune analyse des sols n'a été réalisé sur le reste du site alors que les activités, pratiques et stockages du site ont pu être à l'origine d'une pollution des sols |
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| Description | Dès la cessation d'activité, des mesures d'urgence ont été prises afin de mettre le site en sécurité :
- l’élimination des déchets et produits dangereux présents sur le site, - l’évacuation des deux sources radioactives, - le pompage des cuves à fioul ainsi que le nettoyage et le dégazage des réservoirs et canalisations, - l’élimination ou réemploi des transformateurs et condensateurs présents sur le site, dont certains contenaient des huiles contaminées aux PCB. En outre, cette papeterie a été visée par l'action nationale "amiante" : pas d'utilisation d'amiante dans le process. Seule utilisation d'amiante : ficelles d'amiante utilisées pour les joints. Les ficelles d'amiante ont été éliminées en 2006. Afin de garantir la mise en sécurité complète du site, des mesures complémentaires ont été prescrites par les arrêtés préfectoraux n°2005-912 du 18 avril 2005 et n°2006-2174 du 22 août 2006 : élimination des déchets dangereux (tresse amiantée), mise en sécurité de la station d'épuration, des puits présents sur le site, clôture du site, entretien des ouvrages hydrauliques présents sur la Saulx, proposition de mesures de gestion des lagunes, surveillance des eaux souterraines. Ces arrêtés préfectoraux n'ayant pas été suivis d'effet, le Préfet de la Meuse a engagé une procédure de consignation de fonds afin de mettre le site en sécurité. Néanmoins, d'après le mandataire liquidateur, la liquidation judiciaire serait impécunieuse. A ce jour, l'inspection des installations classées ne dispose pas d'informations suffisantes pour garantir que le site ne porte pas atteinte à l'environnement (absence de diagnostic de pollution des sols, de surveillance des eaux souterraines). De plus, le site n'est pas mis en sécurité (site non clôturé, puits non obturés, risques de chute de hauteur importants, bâtiments menaçants ruine...). Le liquidateur judiciaire a finalement procédé à des travaux de mise en sécurité du site au cours de l'année 2013 visant à limiter les risques de chutes (condamnation des accès aux bâtiments, au site et obturation des puits). Des travaux de réfection des ouvrages hydrauliques présents sur la Saulx sont également en cours (été 2014). Concernant la situation environnementale du site, il convient de mentionner les points suivants : - aucune analyse des sols n'a été réalisé sur le site à l'exception du secteur des lagunes, alors que les activités, pratiques et stockages du site ont pu être à l'origine d'une pollution des sols - les trois lagunes présentes sur le site assuraient le traitement des eaux du process industriel par décantation. Deux d'entre elles sont asséchées. Les trois lagunes contiennent des voues de décantation représentant un volume estimé à 3000 m3. Les analyses des boues contenues dans les lagunes et de l'eau surnageante de l'une des lagunes (2005) a mis en évidence de fortes teneurs en aluminium au niveau des boues des trois lagunes, en zinc au niveau des boues d'une lagune et en hydrocarbures (jusque 89 000 mg/kg MS) sur une lagune. Les résultats d'analyse des eaux surnageantes ont mis en évidence des teneurs importantes en zinc (68 200 µg/l), aluminium (20 400 µg/l), hydrocarbures dissous (31 000 µg/l), AOX (420 µg/l) et DCO (6520 mg/l). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000357501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
55SIS05775
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société JEAND’HEURS a exercé une activité de fabrication de papier depuis 1894 sur le territoire de la commune de LISLE-EN-RIGAULT. Elle était autorisée par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 1990 pris au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
La société JEAND’HEURS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2001 et a cessé à cette date définitivement son activité. Observations: Trois lagunes sont présentes sur le site et assuraient le traitement des eaux du process industriel par décantation. Deux d'entre elles sont asséchées. Les trois lagunes contiennent des boues de décantation représentant un volume estimé à 3000 m3. Les analyses des boues contenues dans les lagunes (2005) ont mis en évidence de fortes teneurs en aluminium, en zinc et en hydrocarbures. Les analyses des eaux surnageantes de l'une des trois lagunes ont mis en évidence des teneurs importantes pour ces mêmes composés. Aucune analyse des sols n'a été réalisé sur le reste du site alors que les activités, pratiques et stockages du site ont pu être à l'origine d'une pollution des sols |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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