SSP0003577

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003577

Nom usuel PIMEST ANTICORROSION
Commune(s) 57096 BOULANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000357701 10/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357701

Date de dernière mise à jour 10/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0221 (BASOL)
Environnement La société PIMEST, sise rue de la Mine à BOULANGE, a exercé des activités soumises au régime de déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : atelier de peinture et de métallisation et dépôt de solvants.

Par courrier du 22 décembre 2005, la société PIMEST a déclaré avoir cessé son activité sur le site de BOULANGE depuis le 1er février 2004. En juillet 2009, la société PIMEST a pris le nom de PIMEST ANTI-CORROSION. Cette société a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2013.
Observations: Une décharge interne au site a été identifiée (étude ICF Environnement d'août 2014) à l'arrière des bâtiments : les déchets ne sont ni identifiés ni quantifiés. Visuellement, il peut être constaté la présence de boues, de fûts partiellement enfouis, de gravats et déchets de démolition.
En outre, les activités exercées sur ce site (et les pratiques) ont pu être à l'origine de pollutions de sols.
Description Une visite de l'inspection des installations classées, en août 2014, a permis de constater que le site présentait, dans son état actuel, d’importants risques pour la sécurité publique et pour l’environnement, enjeux protégés par le Code de l’Environnement :
- le site est accessible sur la plus grande partie de son périmètre et des traces d’intrusion sont visibles sur l’ensemble du site ;
- de très nombreux déchets dangereux ont été identifiés sur le site, comprenant notamment des fûts de solvants, peinture, white spirit (environ 10 000 contenants), bouteilles de gaz… ;
- les conditions de stockages de ces déchets sont très mauvaises : empilements désordonnés, trace de corrosion, trace de dégradation, odeurs de solvants dans les bâtiments… ;
- un transformateur aux PCB est présent sur le site ;
- ce site présente de réels dangers d’incendie et d’explosion compte tenu de son accessibilité et des déchets présents. Des habitations sont présentes autour de ce site. Il convient de noter qu’un incendie s’est produit sur le site en mars 2014 ;
- par ailleurs, l’hydrogéologie du site est caractérisée par des écoulements de type karstique et il existe un risque très important de contamination des eaux souterraines en cas de migration d’une éventuelle contamination des sols sur le site.

En mars 2015, le ministère en charge de l'environnement a donc autorisé la réalisation d'une intervention de l'ADEME sur ce site pour le mettre en sécurité. Le Préfet de Moselle a pris, en date du 10 avril 2015, un arrêté préfectoral de travaux d'office pour confier à l'ADEME la réalisation des travaux suivants :
- la mise en place d’une clôture grillagée destinée à limiter les intrusions dans le site ;
- la fermeture des bâtiments ;
- le tri, l’identification et le reconditionnement éventuel des déchets dangereux présents dans et à l’extérieur des bâtiments ;
- l’élimination du transformateur aux PCB ;
- la vidange éventuelle, le nettoyage et le ferraillage des quatre cuves (aériennes ou enterrées) identifiées ;
- le nettoyage des sols, des rétentions et des réseaux souillés ;
- le transport et l’élimination des déchets dangereux dans des filières agréées.

A la date de mise à jour de la fiche, l'ADEME a réalisé la quasi totalité des travaux de mise en sécurité du site.

Lors des travaux de l'ADEME, la présence d'une décharge interne a été mise en évidence (mentionnée dans le rapport ICF Environnement août 2014) : présence de boues, de futs enfouis, de gravats, débris de démolition, ... ces déchets n’ont ni été identifiés ni quantifiés. La topographie des lieux laisse penser que cette décharge illicite pourrait être assez étendue. En outre, elle pourrait être à l’origine d’impacts sur l’environnement compte tenu de la situation sensible du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035770101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000357701
Ancien identifiant SIS
57SIS05777
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PIMEST, sise rue de la Mine à BOULANGE, a exercé des activités soumises au régime de déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : atelier de peinture et de métallisation et dépôt de solvants.

Par courrier du 22 décembre 2005, la société PIMEST a déclaré avoir cessé son activité sur le site de BOULANGE depuis le 1er février 2004. En juillet 2009, la société PIMEST a pris le nom de PIMEST ANTI-CORROSION. Cette société a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2013.
Observations: Une décharge interne au site a été identifiée (étude ICF Environnement d'août 2014) à l'arrière des bâtiments : les déchets ne sont ni identifiés ni quantifiés. Visuellement, il peut être constaté la présence de boues, de fûts partiellement enfouis, de gravats et déchets de démolition.
En outre, les activités exercées sur ce site (et les pratiques) ont pu être à l'origine de pollutions de sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOULANGE 1 11 125 57
BOULANGE 1 11 124 57
BOULANGE 1 11 122 57
BOULANGE 1 11 123 57
BOULANGE 1 11 126 57
BOULANGE 1 12 303 57
BOULANGE 1 11 160 57
BOULANGE 1 11 295 57
BOULANGE 1 11 292 57