SSP0003578

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003578
Nom usuel SAPEM
Commune(s) 78586 SARTROUVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000357801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d'une superficie de 3859 m², a accueilli de 1968 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et d'application de peinture. La société SAPEM a notifié sa cessation totale d'activité en mars 2008.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude historique et deux diagnostics de l'état des milieux ont été menés. Les investigations sur les sols réalisés en 2007 et 2008 ont mis en évidence une pollution en COHV (composés organo-halogénés volatils) et en hydrocarbures sous la surface de l'atelier où étaient implantées les presses hydrauliques et les installations de dégraissage des métaux ainsi que des traces d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à proximité du réservoir enterré de fuel domestique. Des métaux (cadmium, cuivre, zinc, plomb, mercure) ont également été détectés à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.
Des travaux de nettoyage, dégazage et excavation des terres polluées au droit de la cuve enterrée de fuel domestique ont été réalisés en 2008. Cependant, les travaux d'excavation n'ont pas été poursuivis compte tenu de contraintes techniques au droit de la cuve enterrée (présence de calcaires indurés).
A l'issue de ces travaux, une pollution résiduelle en hydrocarbures, HAP, métaux et COHV subsistait en fond de fouille sur cette zone.
La SAPEM souhaitant vendre son site, une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) réalisée en 2010 pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation à savoir un usage industriel/tertiaire a conclu à l'absence de risques sanitaires pour un usage de type industriel de type hangar et à des risques sanitaires non acceptables liés à l'inhalation de trichloroéthylène pour un usage de type tertiaire avec mise en place de bureaux.
Actuellement, le site est inoccupé.
Observations: Dans le cadre d'un changement d'usage, les terrains nécessitent la réalisation d'investigations complémentaires et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution résiduelle.
Description Le site, d'une superficie de 3859 m², a accueilli de 1968 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et d'application de peinture. La société SAPEM a notifié sa cessation totale d'activité en mars 2008.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude historique et deux diagnostics de l'état des milieux ont été menés. Les investigations sur les sols réalisés en 2007 et 2008 ont mis en évidence une pollution en COHV (composés organo-halogénés volatils) et en hydrocarbures sous la surface de l'atelier où étaient implantées les presses hydrauliques et les installations de dégraissage des métaux ainsi que des traces d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à proximité du réservoir enterré de fuel domestique. Des métaux (cadmium, cuivre, zinc, plomb, mercure) ont également été détectés à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.
Des travaux de nettoyage, dégazage et excavation des terres polluées au droit de la cuve enterrée de fuel domestique ont été réalisés en 2008. Cependant, les travaux d'excavation n'ont pas été poursuivis compte tenu de contraintes techniques au droit de la cuve enterrée (présence de calcaires indurés).
A l'issue de ces travaux, une pollution résiduelle en hydrocarbures, HAP, métaux et COHV subsistait en fond de fouille sur cette zone.
La SAPEM souhaitant vendre son site, une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) réalisée en 2010 pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation à savoir un usage industriel/tertiaire a conclu à l'absence de risques sanitaires pour un usage de type industriel de type hangar et à des risques sanitaires non acceptables liés à l'inhalation de trichloroéthylène pour un usage de type tertiaire avec mise en place de bureaux.
Actuellement, le site est inoccupé.
Observations: Dans le cadre d'un changement d'usage, les terrains nécessitent la réalisation d'investigations complémentaires et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution résiduelle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000357801
Ancien identifiant SIS
78SIS05778
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie de 3859 m², a accueilli de 1968 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et d'application de peinture. La société SAPEM a notifié sa cessation totale d'activité en mars 2008.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude historique et deux diagnostics de l'état des milieux ont été menés. Les investigations sur les sols réalisés en 2007 et 2008 ont mis en évidence une pollution en COHV (composés organo-halogénés volatils) et en hydrocarbures sous la surface de l'atelier où étaient implantées les presses hydrauliques et les installations de dégraissage des métaux ainsi que des traces d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à proximité du réservoir enterré de fuel domestique. Des métaux (cadmium, cuivre, zinc, plomb, mercure) ont également été détectés à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.
Des travaux de nettoyage, dégazage et excavation des terres polluées au droit de la cuve enterrée de fuel domestique ont été réalisés en 2008. Cependant, les travaux d'excavation n'ont pas été poursuivis compte tenu de contraintes techniques au droit de la cuve enterrée (présence de calcaires indurés).
A l'issue de ces travaux, une pollution résiduelle en hydrocarbures, HAP, métaux et COHV subsistait en fond de fouille sur cette zone.
La SAPEM souhaitant vendre son site, une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) réalisée en 2010 pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation à savoir un usage industriel/tertiaire a conclu à l'absence de risques sanitaires pour un usage de type industriel de type hangar et à des risques sanitaires non acceptables liés à l'inhalation de trichloroéthylène pour un usage de type tertiaire avec mise en place de bureaux.
Actuellement, le site est inoccupé.
Observations: Dans le cadre d'un changement d'usage, les terrains nécessitent la réalisation d'investigations complémentaires et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution résiduelle.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SARTROUVILLE 1 AZ 465 78
SARTROUVILLE 1 AZ 546 78