Fiche Infosols - SSP0003580

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003580

Nom usuel

SAI TS

Commune(s)

49367 VERN D'ANJOU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000358001			09/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000358001

Date de dernière mise à jour

09/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0037 (BASOL)

Environnement

Le site est implanté sur la commune déléguée de Vern-d’Anjou (commune d'Erdre-en-Anjou) dans une zone industrielle et résidentielle.
La société SAI TS a exploité de 1999 à 2004 une activité de traitement de surface par protection électrolytique, chimique (Zinc, Nickel, Chrome), ainsi que par revêtements spécifiques sur toutes surfaces métalliques et plastiques, poursuivant les activités de la société ANJOU ELECTROLYSE, qui avait été autorisée à exploiter le site en 1981 et à étendre son activité à plusieurs reprises.
Le site comprenait deux bâtiments principaux ayant abrité les ateliers, laboratoire, bureaux et zone d’expédition des pièces travaillées, un hangar de stockage des produits chimiques et une station de traitement des effluents de l’activité.
La société SAI TS a cessé son activité suite à sa mise en liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2004.
Le site est situé en zone UYc du plan local d’urbanisme de la commune de Vern d’Anjou approuvé le 06 février 2014. Cette zone est destinée à couvrir la zone d’activités « à vocation tertiaire de l’Avenir » selon le PLU (commerces, services, bureaux). Le site est par ailleurs couvert par une servitude au sens de l’article L. 123-2 a) du Code de l’urbanisme : les nouvelles constructions (y compris à vocation tertiaire) sont interdites quelque soit leur superficie pendant un délai maximal de 5 ans compté à partir de la date d’approbation du PLU. Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés.
Observations: Les investigations réalisées sur le site en 2004 puis en 2012 ont mis en évidence :
* un impact dans les sols par des solvants chlorés au droit du bâtiment de traitement de surface situé au sud du site, jusqu’à une profondeur de 3 m, en 2 points de sondage, avec une concentration totale en COHV de 50 mg/kg MS ;
* un impact dans les gaz de sols, au droit du bâtiment principal situé au nord, en BTEX, en solvants chlorés (TCE et PCE) et en hydrocarbures légers (C5-C16), ce qui montre un impact par ces substances volatiles non détecté lors des investigations sur le milieu « sol » ;
* un impact dans les sols par des métaux/métalloïdes (Cd, Cr, Ni et Zn) au droit de l’ancienne station d’épuration et des ateliers de traitement de surfaces, jusqu’à une profondeur de 4 m, à des concentrations modérées. Seul le zinc dépasse la valeur d’admission en installation de stockage de déchets inertes (ISDI), car il présente une capacité lixiviable et donc un risque de transfert vers le milieu « eau souterraine » ;
* un impact dans les sols par des hydrocarbures sur trois zones restreintes, jusqu’à une profondeur maximale de 1 m et à des concentrations relativement modérées (1 100 mg/kg MS).

S’agissant des eaux souterraines sur site, un impact en solvants chlorés sur le piézomètre situé au niveau du bâtiment de traitement de surface au sud (578 µg/l en COHV totaux) a été identifié. Au droit d’un piézomètre situé en aval hydraulique du site (au nord), la présence de solvants est également détectée (210 µg/l en COHV totaux). Les concentrations en métaux dépassent légèrement les valeurs de référence pour le Cr, le Cd, le Cu et le Pb, et de façon significative pour le Zn au droit des 2 piézomètres situés au nord du site, en aval hydraulique des installations.
Un Plan de Gestion intégrant les éléments des diagnostics précédents a été réalisé sur l’ensemble du site, sur la base d’un projet de la collectivité locale de réaménagement du site (maison médicale). Le projet a été abandonné en décembre 2012 à cause des coûts de dépollution prohibitifs.

Un arrêté municipal en date du 19 octobre 2012 interdit l’usage, à des fins de consommation humaine, de l’eau des puits du secteur,

Description

I/ MISE EN SECURITE DU SITE

Suite à sa mise en liquidation judiciaire prononcée en mai 2004, la société SAI TS, insolvable, n’a pas éliminé les matières premières restantes et les déchets résultant de son activité, stockés sur le site. Par ailleurs, une réserve d’incendie, remplie de liquides et facilement accessible, pouvait représenter un risque pour toute personne pénétrant sur le site. Un forage d’alimentation en eau industrielle constituait un point de vulnérabilité pour la nappe profonde.

Le liquidateur n’ayant plus les moyens financiers de réaliser la dépollution du site, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d’office en date du 3 septembre 2007 a prescrit à l’ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site (déjà clôturé), à savoir évacuation et traitement des déchets dangereux (déjà en partie reconditionnés par l’exploitant), sécurisation de la réserve incendie et du forage d’eau. Les produits et déchets étaient constitués principalement :
* des produits chimiques divers et bains usés ;
* de 53 big-bags de boues ;
* des cuves et silos de produits et bains de traitement, intérieurs et extérieurs à la station d’épuration et à l’extérieur du bâtiment D ;
* d’une cuve de fuel enterrée de contenance totale potentielle d’environ 5000 litres (ne contenant que 1500 L de fuel environ) à l’extérieur du bâtiment D ;
* de 2 fosses ouvertes à l’intérieur des bâtiments B et D : environ 7 m³ de liquides et boues.

Ces travaux se sont déroulés sur deux périodes en 2009 et en 2010, pour s’achever en septembre 2010. Au total près de 230 tonnes de déchets dangereux ont été évacués du site.
Concernant l’intervention sur la réserve incendie (avec mise en place d’une clôture sur le pourtour) des analyses ont été effectuées sur les boues et les eaux. Les résultats ont montré pour les eaux des concentrations significatives en Chrome, Nickel et Zinc, et pour les boues des concentrations élevées en métaux (Chrome, Nickel, Zinc et Cuivre) et en hydrocarbures totaux (HCT). Au total, 141 tonnes de boues ont été éliminées et traitées hors site, ainsi que 25 tonnes d’eaux souillées.
Le forage d’eau sur site a été mis en sécurité (protection de la tête d’ouvrage, cimentation de la partie supérieure).

Le principal risque restant sur le site est lié à l’état des bâtiments considérés comme vétustes et non entretenus et à l’état des clôtures du site.

II/ ETAT ENVIRONNEMENTAL

Une première étude de sol a été réalisée en juillet 2004 à l’initiative du propriétaire de la partie nord du site. 10 sondages ont été effectués et ont mis en évidence une contamination du sol par des métaux (1300 mg/kg MS en Cr, 89 mg/kg MS en Ni, et 15 000 mg/kg MS en Zn, identifiés au maximum) au droit de l’ancienne station d’épuration. Le bureau d’études, en charge du diagnostic, avait préconisé une étude hydrologique avec l’implantation de piézomètres afin de déterminer l’extension de la pollution dans les eaux souterraines.

L’identification en septembre 2005 d’une pollution des eaux d’un puits de particulier proche du site par du plomb (964 μg/l) a conduit le maire à prendre un arrêté d’interdiction d’utilisation à des fins alimentaires des eaux des puits sur une partie de la commune en novembre 2005.
Une étude hydrogéologique a été réalisée fin 2005 pour le compte de la mairie. Dans ce cadre, un nouveau contrôle de la qualité des eaux souterraines à partir de prélèvements réalisés dans ce même puits, ainsi que dans 5 autres puits et dans le ruisseau de l’Hommée, les 15 et 16 décembre 2005, n’a pas révélé la présence de plomb, ou autres métaux dans les prélèvements (les analyses se sont limitées à la recherche des métaux). Les analyses des puits n’ayant pas confirmé la pollution en plomb mise en évidence en septembre 2005 sur un puits, l’arrêté municipal d’interdiction d’usage de l’eau de la nappe a été levé en mars 2006.

Néanmoins, l’environnement du site apparaissait vulnérable (nappe au droit du site très vulnérable puisque située à faible profondeur, avec un taux de renouvellement très rapide, présence de plusieurs puits de pompage utilisés par des riverains du site pour des usages personnels) et les conditions d’activités de la société SAI TS présentaient des risques pour l’environnement (emploi de substances toxiques dont le trichloroéthylène, utilisation de la réserve incendie à des fins de stockage d’effluents de la station d’épuration, évacuation du trop plein de la réserve incendie vers le ruisseau, ...).
Les investigations réalisées en 2004 et 2005 sur les sols et les eaux souterraines apparaissaient insuffisantes (investigations sur les sols uniquement au nord du site et sur des paramètres limités aux métaux et hydrocarbures, absence d’investigations sur les eaux souterraines au droit du site).
L’ADEME préconisait alors début 2011, à l’issue de son intervention sur le site pour sa mise en sécurité, la réalisation d’investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines au droit du site et autour du site.

Dans la cadre d’un projet de la collectivité de réaménagement de l’ancien site SAI TS (projet de maison médicale), des études historiques et de vulnérabilité ont été effectuées en 2011 et 2012, d’une part sur la partie nord du site à l’initiative du propriétaire des parcelles nord, et d’autre part sur la partie sud du site et la partie nord-est (ancienne station de traitement des effluents) à l’initiative de la collectivité. L’ensemble des données acquises ont permis d’identifier des zones à risques de pollution sur site et les enjeux sur site et hors site, et de définir un programme d’investigations.

Des investigations ont ainsi été réalisées :
* sur la partie nord du site (parcelles 2997, 3085 et 3546), en mars 2012, réalisation de 14 sondages de sols (voir le plan cartographique n°2-partie B) ;
* sur les parties sud et nord-est du site (parcelles 3410, 3481 et 3664), en août 2012, 24 sondages de sols (voir le plan cartographique n°3-partie B) ;
* pose de 3 piézomètres sur le site et prélèvement des eaux souterraines sur ces 3 ouvrages en août 2012.

Au nord du site, les analyses de sols ont mis en évidence un impact en métaux et métalloïdes (Ni et Zn) au sein des remblais et des sables du Pliocène (sondages T5, T6, T7 et T9) avec des valeurs maximales respectives de 600 et 3200 mg/kg MS au droit du sondage T7 entre 0,15 et 1 m de profondeur (voir plan cartographique n°2-partie B). Au regard de l’implantation des sondages et de la technique de foration choisie, la présence de zones sources en solvants chlorés dans les sols, l’air du sol ou les eaux souterraines ne pouvait être exclue sur cette partie du site.

Sur les parties sud et nord-est du site, les investigations ont mis en évidence (voir plan cartographique n°3-partie B):
* des sols impactés par des solvants chlorés jusqu’au minimum 2 m de profondeur ( trichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane et dichloroéthylène) au niveau des sondages S8, S9, S10 et S12 (emprise de la zone de 200 m², emprise verticale non connue) ;
* des sols impactés par des métaux/métalloïdes au droit du bâtiment A (station de traitement des effluents) (Cd, Cr, Ni et Zn), , au droit du bâtiment B (Cd, Cr, Ni, Zn et Cu) et au droit de zones situées en extérieur (Cr et Zn, au sud-est et nord-ouest du bâtiment B) ;
* des sols impactés par des hydrocarbures au droit du bâtiment C (1670 mg/kg MS - surface concernée de 50 m²) et sur un sondage en extérieur (755 mg/kg MS - nord-ouest du bâtiment B) ;
* des bétons impactés par des hydrocarbures totaux au droit des bâtiments A et B.

Concernant les eaux souterraines, ont été mis en évidence :
* un impact en solvants chlorés au niveau du piézomètre Pz2 (aval proche des zones de traitement et de stockage de produits chimiques) principalement en 1,1,1-trichloroéthane (140 µg/l) et 1,1-dichloroéthylène (51 µg/l) ;
* un impact en métaux/métalloïdes au droit du Pz1 ;
* au niveau du Pz1, on retrouve également des traces de solvants chlorés et benzène pouvant caractériser la limite du panache des impacts constatés dans les eaux souterraines au droit du Pz2 ou une autre pollution dans les sols et la nappe présente au droit du bâtiment D.

Au regard des résultats d’analyse sur les eaux souterraines en limite aval du site SAI TS et de la présence de puits de particuliers en aval immédiat du site, le bureau d’étude recommandait d’interdire par mesure de précaution l’usage des eaux souterraines dans un rayon de 500 m en aval du site.

Le bureau d’étude recommandait également un plan de gestion associé à des investigations complémentaires des milieux sol, air de sol et eaux souterraines au droit de la zone d’étude, ainsi que la réalisation d’une Interprétation de l’État des Milieux sur les eaux souterraines afin de recenser et vérifier les usages et la qualité de ces eaux en aval du site et déterminer la compatibilité sanitaire de ces milieux avec les usages actuels.

En novembre 2012, un diagnostic complémentaire de pollution sur les milieux sol, eau souterraine et air du sol a donc été effectué sur l’ensemble du site (un nouveau piézomètre implanté en aval hydraulique du site, 2 piézairs dans le bâtiment D et 28 nouveaux sondages de sols).

Ce diagnostic complémentaire couplé aux investigations précédentes de mars et août 2012 permettent d’établir l’état de pollution du site :
> Sur le milieu sol (voir plan cartographique n°5-partie B) :
* impact par des métaux/métalloïdes (Cd, Cr, Ni et Zn) au droit des bâtiments A (ancienne station d’épuration interne), D et B (anciens ateliers de traitement de surfaces) jusqu’à une profondeur de 4 m, à des concentrations modérées. Seul le paramètre Zn dépasse la valeur d’admission en ISDI, car il présente une capacité lixiviable et donc un risque de transfert vers le milieu « eau souterraine » ;
* impact par des hydrocarbures sur trois zones restreintes, jusqu’à une profondeur maximale de 1 m et à des concentrations relativement modérées (1 100 mg/kg MS), et présence d’hydrocarbures dans la dalle bétonnée du bâtiment D ;
* impact par des solvants chlorés sous le bâtiment B jusqu’à une profondeur de 3 m en 2 points de sondage principalement, avec une concentration totale en COHV de 50 mg/kg MS ;
> Sur le milieu air du sol (au droit du bâtiment D) : impact en BTEX, en solvant chloré (TCE et PCE) et en hydrocarbures légers (C5-C16) sous le bâtiment D, ce qui montre un impact par ces substances volatiles non détecté lors des investigations sur le milieu « sol » ;
> Sur le milieu eau souterraine (voir plan cartographique n°6-partie B) :
* impact en solvants chlorés sur le piézomètre Pz2 au niveau du bâtiment B (578 µg/l en COHV totaux). Les composés mesurés (1,1,1-TCA et métabolites du TCE) révèlent le début du processus de dégradation naturelle du TCE ;
* sur le piézomètre Pz4 en aval du site, la présence de solvants est également détectée (210 µg/l en COHV totaux). Ainsi, potentiellement, un panache de COHV peut impacter l’eau des puits riverains du site ;
* les concentrations en métaux dépassent légèrement les valeurs de référence pour le Cr, le Cd, le Cu et le Pb, et de façon significative pour le Zn au droit des Pz1 et 4.

Du fait d’un risque de transfert de pollution existant via les eaux souterraines, des prélèvements et analyses de puits riverains ont été effectués par l’ARS le 4 octobre 2012. Ces puits se situent en aval hydraulique immédiat du site SAI TS et en amont du ruisseau de l’Hommée. Ces puits semblent être utilisés à vocation d’arrosage de jardins et potagers. Les résultats d’analyse mettent en évidence une mauvaise qualité bactériologique de l’eau, qui la rend impropre à une consommation humaine, mais qui ne peut être imputée au site SAI TS. En revanche, des traces de TCE (1,2 μg/L) sur un des puits et une teneur en plomb de 34 μg/L sur un autre puits, dépassent légèrement la valeur de référence pour l’eau potable. Ces dépassements apparaissent résulter du transfert de pollution depuis le site SAI TS.
Ces résultats ont conduit l’ARS à proposer au maire de Vern d’Anjou de publier un arrêté municipal d’interdiction d’usage de l’eau des puits de ce secteur, à des fins de consommation humaine.

Un Plan de Gestion (cofinancé par le propriétaire des parcelles nord et la collectivité, avec subvention de l'ADEME) intégrant les éléments des diagnostics précédents a été réalisé sur l’ensemble du site.
Le projet d’aménagement de la collectivité locale a été abandonné en décembre 2012 suite aux différentes investigations et aux conclusions du plan de gestion, à cause des coûts de dépollution prohibitifs.

Sur le site, les voies d’exposition humaine à considérer sont l’inhalation de composés volatils depuis les sols et/ou les eaux souterraines, et l’ingestion, le contact direct de sols pollués, voire l’inhalation de poussière. Dans l’usage actuel, aucun risque sanitaire n’apparaît sur le site tant que le site demeure clôturé et interdit au public.

La seule voie de transfert de la pollution du site vers l’extérieur se caractérise par la nappe d’eaux souterraines, naturellement vulnérable (faible profondeur, taux de renouvellement rapide). Les cibles à considérer via ce transfert sont les puits situés en aval hydraulique proche du site SAI TS, à usage d’arrosage de jardins et potagers. Au vu des faibles teneurs mesurées en métaux et en solvants chlorés dans l’eau d’un des puits, la voie de transfert par arrosage du sol et des végétaux n’est pas retenue. Seule la voie d’exposition potentielle à considérer est donc l’ingestion d’eau des puits. Avec la restriction d’usage imposée aux propriétaires par l’arrêt municipal, aucun risque sanitaire n’apparaît dans l’état des connaissances acquises sur ce site.

Afin de conserver la mémoire des pollutions et des actions mises en œuvre à ce jour, le classement de ce site en secteur d’information sur les sols est proposé.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrete prefectoral conso eau puits 49.0037.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VERN D'ANJOU	B	2997
VERN D'ANJOU	B	3085
VERN D'ANJOU	B	3546
VERN D'ANJOU	B	3665
VERN D'ANJOU	B	3410
VERN D'ANJOU	B	3481
VERN D'ANJOU	B	3664

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035800101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000358001

Ancien identifiant SIS

49SIS05780

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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⇓ Télécharger	SAI TS-Erdre en Anjou_investigations sols

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VERN D'ANJOU	B	2997
VERN D'ANJOU	B	3085
VERN D'ANJOU	B	3546
VERN D'ANJOU	B	3665
VERN D'ANJOU	B	3410
VERN D'ANJOU	B	3481
VERN D'ANJOU	B	3664