Fiche Infosols - SSP0003582

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003582

Nom usuel

SAMSIC

Commune(s)

49099 CHOLET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000358201			07/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000358201

Date de dernière mise à jour

07/06/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0038 (BASOL)

Environnement

Le terrain se situe dans la commune de Cholet,sur une parcelle cadastrale en zone UY du PLU de la ville CHOLET, réservée à l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales et de dépôts qui ne seraient pas admis ou pas souhaitables dans les autres zones.
Le site a été autorisé le 29 juillet 1988 à exercer des activités de décapage de métaux, ainsi que des activités de sablage, métallisation, application de peintures et dépôt de produits de traitement de bois.
La société SAMSIC qui exploitait l'établissement depuis 2002, a notifié le 29 mars 2012, la mise à l'arrêt définitif des installations exploitées sur ce site. L'exploitant a transmis un mémoire de cessation d'activité le 11 février 2013.
Observations: Des investigations sur les sols réalisées en juillet 2012 mettaient en évidence une zone impactée en hydrocarbures au droit de l'ancienne cuve de fioul domestique (1 800 mg/kg de MS), une zone impactée par des solvants chlorés au droit des cuves de traitement de surface et de l'air de lavage, ainsi que la présence quasi-généralisée de teneurs significatives en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, chrome, cuivre, nickel et zinc). La présence de solvants chlorés (dichlorométhane à 0,85 µg/l) était également identifiée dans les eaux souterraines, au droit du piézomètre Pz1 situé en amont/latéral hydraulique du site (pour un écoulement vers le nord-ouest), ainsi que des teneurs en arsenic, plomb, chrome et nickel légèrement supérieures aux valeurs de référence dans les eaux souterraines au droit du piézomètre Pz3 situé en aval hydraulique.
En avril 2014, la zone impactée en hydrocarbures a fait objet d'une excavation. La zone impactée en solvants chlorés a été traitée d’avril à août 2014 par venting des gaz des sols et par extraction multiphase et stripping des eaux souterraines. Un contrôle de la qualité des sols et des eaux souterraines, réalisé en décembre 2014, a mis en évidence un impact résiduel en hydrocarbures dans les sols (1090 mg/kg MS) au niveau de la zone d’excavation de l’ancienne cuve de FOD, une teneur importante en dichlorométhane dans les sols de la zone traitement de surface (43,3 mg/kg MS), ainsi qu'un impact en composés organo-halogénés volatils (COHV) et en hydrocarbures aromatiques au droit d’un piézair. Dans les eaux souterraines, une teneur en chrome supérieure aux valeurs de référence a été mise en évidence au droit du Pz2 et des teneurs en arsenic, plomb, et nickel supérieures aux valeurs de référence (limite de potabilité) ont été identifiées sur les 3 piézomètres.
Le traitement par venting a été remis en place en décembre 2015.
Le maintien de l'usage industriel du site est prévu.

Description

Par courrier du 11 février 2013, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées un mémoire de cessation d’activité incluant un diagnostic environnemental, ainsi qu’un plan de gestion pour la réhabilitation du site.

I/ MISE EN SÉCURITÉ

Le mémoire de cessation d’activité présente les mesures prises afin d’assurer la mise en sécurité des installations. Ces mesures ont été complétées à la suite de la visite de l’inspection des installations classées en date du 30/09/2014 :
- Les déchets (boues de peintures, emballages souillés, acides usagés, eau de lavage de la fosse et des bacs anti-corrosion) et produits dangereux (bains d’acide chlorhydrique et de chlorure de méthylène) ont été évacués du site entre mai et juillet 2012, en vue de leur valorisation ou de leur élimination ;
- Le four à pyrolyse a été démonté;
- Le site a été entièrement clôturé ;
- en ce qui concerne la surveillance des effets de l’installation sur son environnement des investigations sur les sols, l’air du sol et les eaux souterraines ont été réalisées en juillet 2012 afin d’établir le diagnostic environnemental du site ;
- les piézomètres sont convenablement protégés ;
- les utilités ont été maintenues sur le site (eau et électricité) pour les besoins d’intervention sur le site dans le cadre de la réhabilitation.

Le mémoire de cessation d’activité précise que l’usage futur retenu est de type industriel, conforme au Plan Local d’Urbanisme de la ville de Cholet.
Le maintien en place du bâtiment n’est pas confirmé et dépendra des volontés du futur acquéreur.

II/ État des milieux

Le plan de gestion transmis par l’exploitant présente la nature et les résultats des investigations réalisées en juillet 2012 sur les milieux sols, air du sol et eaux souterraines au droit du site.
Des prélèvements d’eau ont été réalisés le 30 juillet 2012, dans trois piézomètres implantés sur le site. Dix sondages de sols ont été réalisés sur le site au droit des zones identifiées à risque au vu des installations exploitées, et en particulier au droit des anciennes installations de décapage (trois sondages) et de l’ancienne cuve de FOD (Fuel Domestique) (un sondage). Des mesures d’air du sol ont également été réalisées : mesures semi-quantitatives réalisées au PID pour chaque sondage de sol, et prélèvements d’air du sol au droit de 4 des 10 sondages de sols, sélectionnés en fonction des constats organoleptiques de terrains.

Ces investigations ont mis en évidence :
- une zone impactée en hydrocarbures, localisée au droit de l’ancienne cuve de FOD (1 800 mg/kg de MS en hydrocarbures de fractions C10-C40 entre 3 et 3,6 m de profondeur, 1 900 mg/m3 d’hydrocarbures C5-C12 dans les gaz du sol) ;
- une zone impactée par des solvants chlorés (trichloroéthylène dans les sols, dichlorométhane dans les gaz des sols) au droit des cuves de traitement de surface et de l’aire de lavage ;
- la présence de solvants chlorés (dichlorométhane à 0,85 µg/l) au droit du piézomètre Pz1 situé en amont/latéral hydraulique du site (pour un écoulement vers le nord-ouest), à proximité des installations de traitement de surface ;
- la présence quasi-généralisée de teneurs significatives en éléments traces métalliques dans les sols (plomb, chrome, cuivre, nickel et zinc) et de teneurs en arsenic, plomb, chrome et nickel légèrement supérieures aux valeurs de références dans les eaux souterraines au droit du piézomètre Pz3 situé en aval hydraulique (pour un écoulement vers le nord-ouest).

III/ Plan de gestion et analyse des risques résiduels prédictive

Le plan de gestion proposé présente deux options de gestion du site, associées à un bilan coûts-avantages.
La première option, non privilégiée compte tenu du bilan coûts-avantages défavorable, consiste à retirer l’ensemble des sources de pollution, par excavation des sols sur l’ensemble du site et sur 3 m de profondeur.
La seconde option, recommandée, consiste à éliminer les sources concentrées de pollution :
- excavation des terres impactées en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve de FOD ;
- pour la zone des cuves de traitement de surface : traitement par venting de l’air des sols et stripping des eaux souterraines, ou bien par désorption thermique des terres polluées en cas de maintien en place du bâtiment ; excavation et criblage sous tente en cas de destruction du bâtiment.
Le recouvrement de l’ensemble du site pour exclure tout contact direct avec les sols en place et l’absence d’usage des eaux souterraines sont par ailleurs préconisés.
Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive basée sur la mise en œuvre de la seconde option de gestion (en considérant un abattement de 90 % des concentrations maximales en polluants au droit de la zone des cuves de traitement de surface) et sur la base d’un usage industriel du site a été réalisée. Elle conduit à des valeurs d'indice de risque et d'excès de risque individuel inférieures aux valeurs de référence (respectivement 1 et 10-5) et conclut donc à l’absence de risque sanitaire inacceptable.
Enfin, le plan de gestion propose :
- la mise en place de restrictions d’usage (via une servitude d’utilité publique), afin notamment de garantir les hypothèses prises en compte dans l’ARR (absence d’usage des eaux souterraines, recouvrement total du site, …) ;
- la mise en place d’une surveillance environnementale.

IV/ Mise en œuvre du plan de gestion

Le mémoire de cessation d’activité indique que l’option de gestion retenue par l’exploitant est la seconde option, avec traitement in situ de la zone impactée en solvants chlorés par venting/stripping. Le mémoire précise que le recouvrement de l’ensemble du site sera garanti ainsi que l’absence d’usage des eaux souterraines.

L’exploitant a informé l’inspection des installations classées en septembre 2014 de la fin des travaux de dépollution, par la transmission d’un rapport de fin de chantier.
Le rapport décrit les travaux de dépollution qui ont débuté en avril 2014 :
> la zone impactée en hydrocarbures a fait l’objet d’une excavation. 544 tonnes de terres polluées ont été évacuées. 8 prélèvements de bords et fonds de fouille ont été réalisés par l’entreprise réalisant les travaux. Les analyses n’ont pas mis en évidence d’impact en hydrocarbures dans les échantillons de terre prélevés. La fouille a été remblayée avec des matériaux sains.
> pour le traitement de la zone impactée en solvants chlorés, 15 puits de forage ont été installés ainsi qu’un réseau d’aspiration des gaz des sols et des eaux souterraines. Les gaz de sols ont été traités sur une unité double de venting de 2x1080 m3/heure. Le traitement des eaux souterraines a été réalisé par extraction multiphase et par stripping.Les unités de traitement des gaz des sols et des eaux souterraines ont été arrêtées fin août 2014, après que les analyses aient démontrées l’atteinte des objectifs de dépollution fixés (abattement de 90 % des concentrations maximales en polluants mises en évidence lors du diagnostic initial).

Un contrôle de la qualité des sols et des eaux souterraines après travaux a été réalisé en décembre 2014, par un bureau d’études indépendant du prestataire ayant réalisé les travaux :
- au droit de la zone associée à la cuve FOD (zone ayant fait l’objet d’une excavation), 2 sondages de sols à une profondeur de 5m et un piézair temporaire ont été réalisés ;
- au droit de l’ancien atelier de traitement de surface (zone ayant fait l’objet d’un traitement sur les gaz des sols et les eaux souterraines), 3 piézairs temporaires ont été mis en place.

Ces investigations de contrôle ont mis en évidence :
- un impact résiduel en hydrocarbures dans les sols (1090 mg/kg) entre 3,4 et 3,6 m au niveau de la zone d’excavation, avec une extension verticale limitée (par d’impact au-delà de 4 m de profondeur) ;
- une teneur importante en dichlorométhane dans les sols de la zone traitement de surface (43,3 mg/kg) entre 0,1 et 0,8 m de profondeur et la présence, à des teneurs moindres, d’autres composés chlorés (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, …) ;
- un impact résiduel important en COHV et en hydrocarbures aromatiques, notamment au droit du piézair Pa4 (dichlorométhane 200 mg/m3, trichloroéthylène 19,3 mg/m3), impact s’étendant de la partie centrale de l’ancien atelier à sa partie nord-est (extensions nord-ouest et sud-ouest indéterminées) ;
- dans les eaux souterraines, la présence d’une teneur en chrome au droit de Pz2 supérieure à la limite de potabilisation et de potabilité, et des teneurs quasi-généralisées en arsenic, plomb et nickel supérieures à la limite de potabilité.

Au vu du constat d’impact résiduel important en COHV au droit de l’ancien atelier de traitement de surface, le traitement par venting a été remis en place en décembre 2015.
De nouvelle analyses seront réalisées courant 2016 pour s’assurer de l’efficacité du traitement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHOLET		CS	255

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000358201

Ancien identifiant SIS

49SIS05782

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHOLET		CS	255