SSP0003587

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003587
Nom usuel Services Généraux Boé
Commune(s) 47031 BOE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000358701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000358701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne les services généraux. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remises en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.
Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et un léger impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Entre décembre 2013 et Mars 2014, les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type non sensible.
Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne les services généraux. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remises en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.
Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et un léger impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Entre décembre 2013 et Mars 2014, les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type non sensible.
Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000358701
Ancien identifiant SIS
47SIS05787
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne les services généraux. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remises en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.
Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et un léger impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Entre décembre 2013 et Mars 2014, les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type non sensible.
Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 28/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOE 1 AT 31 47