SSP0003588

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003588
Nom usuel MECACEL (ex MAE)
Commune(s) 77116 CHOISY EN BRIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000358801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000358801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Entre 1973 et 1977, diverses sociétés se sont succédées ou ont coexisté sur cette parcelle. Chacune a utilisé pour ses fabrications des produits chimiques qui ont motivé à chaque fois des procédures administratives de régularisation au titre de la réglementation des installations classées qui n'ont pu aboutir en raison de leurs liquidations successives. Il en a résulté une accumulation d'environ 200 tonnes de produits chimiques ou de déchets toxiques (produits chlorés dont trichloréthylène, cyanure, DDT, aldrine, herbicides).
En 1980, un constat d'huissier relève que l'état des contenants a conduit à des déversements au sol de produits chimiques à divers endroits.
Observations: L'action administrative avec l'appui de fonds du Conseil général et des pouvoirs publics a permis de faire évacuer ces déchets toxiques.
Aucun traitement ou excavation des terres n'a été opéré.

Le site est longé par la Départementale D215. La parcelle est située non loin du Rû du Vannetin qui est un affluent du Grand Morin.
Description Entre 1973 et 1977, diverses sociétés se sont succédées ou ont coexisté sur cette parcelle. Chacune a utilisé pour ses fabrications des produits chimiques qui ont motivé à chaque fois des procédures administratives de régularisation au titre de la réglementation des installations classées qui n'ont pu aboutir en raison de leurs liquidations successives. Il en a résulté une accumulation d'environ 200 tonnes de produits chimiques ou de déchets toxiques (produits chlorés dont trichloréthylène, cyanure, DDT, aldrine, herbicides).
En 1980, un constat d'huissier relève que l'état des contenants a conduit à des déversements au sol de produits chimiques à divers endroits.
Observations: L'action administrative avec l'appui de fonds du Conseil général et des pouvoirs publics a permis de faire évacuer ces déchets toxiques.
Aucun traitement ou excavation des terres n'a été opéré.

Le site est longé par la Départementale D215. La parcelle est située non loin du Rû du Vannetin qui est un affluent du Grand Morin.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000358801
Ancien identifiant SIS
77SIS05788
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Entre 1973 et 1977, diverses sociétés se sont succédées ou ont coexisté sur cette parcelle. Chacune a utilisé pour ses fabrications des produits chimiques qui ont motivé à chaque fois des procédures administratives de régularisation au titre de la réglementation des installations classées qui n'ont pu aboutir en raison de leurs liquidations successives. Il en a résulté une accumulation d'environ 200 tonnes de produits chimiques ou de déchets toxiques (produits chlorés dont trichloréthylène, cyanure, DDT, aldrine, herbicides).
En 1980, un constat d'huissier relève que l'état des contenants a conduit à des déversements au sol de produits chimiques à divers endroits.
Observations: L'action administrative avec l'appui de fonds du Conseil général et des pouvoirs publics a permis de faire évacuer ces déchets toxiques.
Aucun traitement ou excavation des terres n'a été opéré.

Le site est longé par la Départementale D215. La parcelle est située non loin du Rû du Vannetin qui est un affluent du Grand Morin.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Constat d'huissier Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOISY EN BRIE 1 ZT 84 77