SSP0003590

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003590
Nom usuel VALNOR SA
Commune(s) 80274 EPPEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000359001 31/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000359001
Date de dernière mise à jour 31/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0058 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un incinérateur d'ordures ménagères de 1969 à 1998 puis une installation de transit d'ordures ménagères et de déchets industriels de 1998 à 2003 exploités par la société VALNOR. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les investigations réalisées en février 2004 ont mis en évidence dans les sols des impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc) et en dioxines/furannes. Des investigations complémentaires réalisées en août 2008 ont confirmé l'existence d'impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc mais également arsenic, cadmium et mercure) et en dioxines et mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux.
L'analyse des risques résiduels réalisée pour un usage industriel a conclu à l'incompatibilité des pollutions résiduelles avec cet usage si l'exposition aux sols les plus impactés par ingestion de sols et inhalation de poussières n'était pas coupée par un recouvrement de ces sols ou leur évacuation.
Observations: Analyse des risques résiduels - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Rapport ARR 08 18 / 2 - V0, Septembre 2008, ICF Environnement
Centre de transfert de déchets ménagers - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Evaluation simplifiée des risques, Rapport n°23B.03.0023-E-02-A, Avril 2004, Arcadis
Description Activité exercée appartenant à un secteur d'activité de priorité 1 (installations de recyclage... de déchets) ayant pu générer une pollution des sols, des sous-sols ou des eaux souterraines.
Une Evaluation Simplifiée des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/01/2003.
Les résultats ont montré :
- une contamination des terrains avoisinant l'ancien incinérateur
- des indices de pollution tels que dioxines, métaux lourds et, ponctuellement, hydrocarbures

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en 2008. Les terrains présents en sub-surface contiennent des teneurs en arsenic pouvant induire des risques pour la santé par exposition directe (ingestion de terre polluée). Des dispositions spécifiques de gestion des terres devront donc être mises en oeuvre en cas de réaménagement du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000359001
Ancien identifiant SIS
80SIS05790
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un incinérateur d'ordures ménagères de 1969 à 1998 puis une installation de transit d'ordures ménagères et de déchets industriels de 1998 à 2003 exploités par la société VALNOR. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les investigations réalisées en février 2004 ont mis en évidence dans les sols des impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc) et en dioxines/furannes. Des investigations complémentaires réalisées en août 2008 ont confirmé l'existence d'impacts en métaux (cuivre, plomb, zinc mais également arsenic, cadmium et mercure) et en dioxines et mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux.
L'analyse des risques résiduels réalisée pour un usage industriel a conclu à l'incompatibilité des pollutions résiduelles avec cet usage si l'exposition aux sols les plus impactés par ingestion de sols et inhalation de poussières n'était pas coupée par un recouvrement de ces sols ou leur évacuation.
Observations: Analyse des risques résiduels - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Rapport ARR 08 18 / 2 - V0, Septembre 2008, ICF Environnement
Centre de transfert de déchets ménagers - Site de l'ancien incinérateur d'Eppeville (80) - Evaluation simplifiée des risques, Rapport n°23B.03.0023-E-02-A, Avril 2004, Arcadis
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPPEVILLE ZA 0006 80