SSP0003592

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003592
Nom usuel DYNALEC DIST (enseigne E. LECLERC)
Commune(s) 49099 CHOLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000359201 17/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000359201
Date de dernière mise à jour 17/01/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0048 (BASOL)
Environnement Les installations du site se situe dans une zone d’activités à caractère commercial à Cholet.

Le site était une ancienne station service exploitée par la société SOCHODIS depuis 1992, puis à partir de 2009 par la société DYLANEC DIST.
Les installations du site étaient classées pour les rubriques :
– 1435-2 : station service (volume annuel de distribution : 4203m³) soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) suite aux dernières évolutions de la nomenclature. La station avait trois postes de distribution;
– 1432.2.b : stockage de carburant avec deux cuves compartimentées enterrées et à double paroi avec détection de fuite : une cuve (2 × 15m³ (compartiments vides) + 70m³ de gazole) et une cuve (2 × 40m³ SP 95 et SP98)

L'exploitant a notifié la cessation d'activité au préfet en juin 2015. Cette activité a été transférée au 2, avenue Maréchal Koening.
L’ancienne station service située au 1, avenue du Maréchal Koening a été démantelée et transformée en zone de stationnement sur enrobé (parking).
Description L’ancienne station service située au 1, avenue du Maréchal Koening a été démantelée et transformée en zone de stationnement sur enrobé. L’extension du parking a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux accordée en date du 25/11/2015.
Un diagnostic des sols réalisé en mars 2015 mettait en évidence un impact jusqu'à un mètre de profondeur au niveau de la zone de dépotage et en bordure de la cuve enterrée de la cuve SP : 350mg/Kg en hydrocarbures totaux, 57 mg/Kg en hydrocarbures volatils, 0,36 en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et 7,3 mg/Kg en Benzène Toluène Éthylbenzène Xylènes (BTEX), ainsi qu'un autre impact au niveau de la zone dépotage de la cuve enterrée de gazole entre 2 et 3,9m : 35mg/Kg en hydrocarbures totaux.
Les cuves ont été inertées les 9 et 10 septembre 2015, puis démantelées le 15 septembre 2015.

Des travaux d’excavation ont eu lieu dans la zone de contamination au droit de la zone de dépotage d’une cuve de carburant enterrée.

Un diagnostic complémentaire a porté sur 5 points de sondage dans la zone de dépotage de l’essence sans-plomb en date du 16 septembre 2015 en bordure de fouille de terrassement, en fond de fouille et sur les terres excavées. Les résultats des analyses de sols montrent des valeurs en hydrocarbures totaux de 16 mg/Kg jusque 507 mg/Kg. Les hydrocarbures volatils et les BTEX ne dépassent pour aucun des points de sondage les limites de quantification.
Le bureau d’études conclut a une contamination résiduelle diffuse en paroi sud de la fouille de terrassement pour les hydrocarbures totaux.
Le bureau d'études recommande, par ailleurs, de faire une analyse des risques résiduelle au regard du futur usage envisagé jugé peu sensible (parking) et de conserver la mémoire sur la zone de contamination diffuse avec la gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOLET CW 71
CHOLET CW 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000359201
Ancien identifiant SIS
49SIS05792
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les installations du site se situe dans une zone d’activités à caractère commercial à Cholet.

Le site était une ancienne station service exploitée par la société SOCHODIS depuis 1992, puis à partir de 2009 par la société DYLANEC DIST.
Les installations du site étaient classées pour les rubriques :
– 1435-2 : station service (volume annuel de distribution : 4203m³) soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) suite aux dernières évolutions de la nomenclature. La station avait trois postes de distribution;
– 1432.2.b : stockage de carburant avec deux cuves compartimentées enterrées et à double paroi avec détection de fuite : une cuve (2 × 15m³ (compartiments vides) + 70m³ de gazole) et une cuve (2 × 40m³ SP 95 et SP98)

L'exploitant a notifié la cessation d'activité au préfet en juin 2015. Cette activité a été transférée au 2, avenue Maréchal Koening.
L’ancienne station service située au 1, avenue du Maréchal Koening a été démantelée et transformée en zone de stationnement sur enrobé (parking).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan cadastral
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOLET CW 71
CHOLET CW 73