SSP0003593

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003593
Nom usuel MOREL JARDIN
Commune(s) 41232 SALBRIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel MOREL JARDIN
Autre(s) identifiant(s)
41.0053 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site, d'une surface de plus de 4 ha, a accueilli, de 1974 à 2003, la scierie DURAND, qui a exercé une activité traditionnelle de scierie et de traitement du bois par un fongicide. L’entreprise a cessé son activité en mai 2003 dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Une habitation, aujourd'hui inoccupée, est située sur le site. Les premières zones habitées sont situées à environ 500 m du site, à l’entrée du bourg de Salbris.
La nappe des sables de Sologne et des terrasses alluviales, la nappe de la craie et celle de sables de Vierzon sont présentes au droit du site. Il apparaît que la nappe superficielle est sensible aux pollutions de surface. Le site se trouve dans le périmètre de vigilance du captage en Alimentation en Eau Potable (AEP) du golf et se situe à environ 1 km de la Sauldre.
Jusqu’en 1995, l’activité de traitement du bois par fongicide a été mise en œuvre dans un local, qui ne disposait pas de l’ensemble des mesures de précautions nécessaires (notamment absence d'aire d’égouttage étanche).
Dans le cadre de la cessation d'activité déclarée en 2003, un diagnostic initial de pollution des sols réalisé en 2004, a mis en évidence une contamination des sols en hydrocarbures, en cuivre et en lindane, au droit du hangar ayant accueilli l’activité de traitement du bois. Au vu de ces résultats, l‘Évaluation Simplifiée des Risques a classé le site en catégorie 1 (site nécessitant des investigations approfondies)
Afin de supprimer la source de pollution, les terres polluées ont été excavées, sur une profondeur d’un mètre, et évacuées en centre de traitement autorisé, en juillet 2004. Le remblaiement de la fouille a été effectué avec des granulats non souillés. Les équipements industriels et tous les produits et déchets industriels dangereux ont été éliminés. L’ESR actualisée, a classé le site en classe 2 (site à surveiller).
En novembre 2004, le repreneur du site, la société MOREL, a obtenu un récépissé de déclaration pour l’exercice d’une activité de stockage et de production d'amendements organiques pour l'horticulture et le maraichage. Il lui a été imposé par arrêté préfectoral du 9 novembre 2004 la mise en place de la surveillance des eaux souterraines.
L’achèvement des travaux a donné lieu à un procès verbal de récolement, daté du 1er octobre 2005, actant la compatibilité de la pollution résiduelle aux hydrocarbures maintenue sur le site en fond de douille avec un usage industriel des terrains.
En mars 2006, les activités de la société MOREL ont été cédées à la société MOREL JARDIN, elle-même placée en liquidation judiciaire en novembre 2008. La liquidation a été clôturée en octobre 2012.
Suite à la cessation d’activité de la société MOREL JARDIN, les déchets liquides dangereux qui étaient entreposés sans rétention ont été évacués et éliminés.
Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées de 2004 à 2011, au droit de 2 piézomètres et du puits présent sur le site, montrent des teneurs en cuivre et hydrocarbures totaux inférieures aux valeurs de référence. Les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines, étant satisfaisant pour l’usage actuel du site, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée.
Depuis juin 2012, la société Sologne Bois Energie Europe occupe le site. Elle a obtenu un récépissé de déclaration le 8 octobre 2015 pour l’exercice d’une activité de transformation du bois.
Aucun permis de construire ne devra être délivré sur la parcelle n°82 pour des usages autres qu’industriel. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et la présence avérée d’une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols, l’aménageur devra établir un plan de gestion permettant de garantir la compatibiltié de son projet avec l'état de pollution des sols.
Ces éléments ont fait l'objet d’un porter à connaissance au préfet, le 21 janvier 2016, pour toute demande de permis de construire sur les terrains concernés.
Observations: Arrêt de la surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035930102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000359301
Ancien identifiant SIS
41SIS05793
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une surface de plus de 4 ha, a accueilli, de 1974 à 2003, la scierie DURAND, qui a exercé une activité traditionnelle de scierie et de traitement du bois par un fongicide. L’entreprise a cessé son activité en mai 2003 dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Une habitation, aujourd'hui inoccupée, est située sur le site. Les premières zones habitées sont situées à environ 500 m du site, à l’entrée du bourg de Salbris.
La nappe des sables de Sologne et des terrasses alluviales, la nappe de la craie et celle de sables de Vierzon sont présentes au droit du site. Il apparaît que la nappe superficielle est sensible aux pollutions de surface. Le site se trouve dans le périmètre de vigilance du captage en Alimentation en Eau Potable (AEP) du golf et se situe à environ 1 km de la Sauldre.
Jusqu’en 1995, l’activité de traitement du bois par fongicide a été mise en œuvre dans un local, qui ne disposait pas de l’ensemble des mesures de précautions nécessaires (notamment absence d'aire d’égouttage étanche).
Dans le cadre de la cessation d'activité déclarée en 2003, un diagnostic initial de pollution des sols réalisé en 2004, a mis en évidence une contamination des sols en hydrocarbures, en cuivre et en lindane, au droit du hangar ayant accueilli l’activité de traitement du bois. Au vu de ces résultats, l‘Évaluation Simplifiée des Risques a classé le site en catégorie 1 (site nécessitant des investigations approfondies)
Afin de supprimer la source de pollution, les terres polluées ont été excavées, sur une profondeur d’un mètre, et évacuées en centre de traitement autorisé, en juillet 2004. Le remblaiement de la fouille a été effectué avec des granulats non souillés. Les équipements industriels et tous les produits et déchets industriels dangereux ont été éliminés. L’ESR actualisée, a classé le site en classe 2 (site à surveiller).
En novembre 2004, le repreneur du site, la société MOREL, a obtenu un récépissé de déclaration pour l’exercice d’une activité de stockage et de production d'amendements organiques pour l'horticulture et le maraichage. Il lui a été imposé par arrêté préfectoral du 9 novembre 2004 la mise en place de la surveillance des eaux souterraines.
L’achèvement des travaux a donné lieu à un procès verbal de récolement, daté du 1er octobre 2005, actant la compatibilité de la pollution résiduelle aux hydrocarbures maintenue sur le site en fond de douille avec un usage industriel des terrains.
En mars 2006, les activités de la société MOREL ont été cédées à la société MOREL JARDIN, elle-même placée en liquidation judiciaire en novembre 2008. La liquidation a été clôturée en octobre 2012.
Suite à la cessation d’activité de la société MOREL JARDIN, les déchets liquides dangereux qui étaient entreposés sans rétention ont été évacués et éliminés.
Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées de 2004 à 2011, au droit de 2 piézomètres et du puits présent sur le site, montrent des teneurs en cuivre et hydrocarbures totaux inférieures aux valeurs de référence. Les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines, étant satisfaisant pour l’usage actuel du site, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée.
Depuis juin 2012, la société Sologne Bois Energie Europe occupe le site. Elle a obtenu un récépissé de déclaration le 8 octobre 2015 pour l’exercice d’une activité de transformation du bois.
Aucun permis de construire ne devra être délivré sur la parcelle n°82 pour des usages autres qu’industriel. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et la présence avérée d’une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols, l’aménageur devra établir un plan de gestion permettant de garantir la compatibiltié de son projet avec l'état de pollution des sols.
Ces éléments ont fait l'objet d’un porter à connaissance au préfet, le 21 janvier 2016, pour toute demande de permis de construire sur les terrains concernés.
Observations: Arrêt de la surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification