SSP0003594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003594 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
70311 LUXEUIL LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000359401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/03/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0015 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté cessées d’être exploitées dans les années 50-60.
Ce type d’activité étant susceptibles de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans a été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il a notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux. L’ancienne usine à gaz, qui était implantée au droit du site dans la commune de Luxeuil-les-Bains, fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et les investigations de terrain ont été menées 2005. Elles ont conduit : - au nord du garage actuel, à constater la présence d’une cuve enterrée remplie de goudron et d’eau, enfouie ; - au sud du garage, à constater également la présence de fûts métalliques remplis de goudrons et d’hydrocarbures, ainsi que de terres souillées ; - sous la dalle du garage, à suspecter l’existence d’une cuve. Les mesures de réhabilitation suivantes ont été mises en œuvre en 2006 : - vérification de la présence de la cuve sous le garage, qui s’est avérée positive ; - curage et nettoyage des cuves ; - excavation des fûts métalliques - excavation des terres souillées, avec évacuation en centre de traitement (270 tonnes). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Luxeuil les Bains est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juin 2005 une étude historique et des investigations de terrain afin de localiser les éventuelles cuves enterrées présentes sur le site. Cette étude conclut : - à l'absence de signes organoleptiques de contamination par des composés organiques au niveau de l'ancien gazomètre situé au sud du site (l'emplacement du second gazomètre est recouvert par un bâtiment, ce qui n'a pas permis de l'investiguer) ; - à la présence d'une ancienne cuve enfouie remplie de goudron et d'eau souillée, située au nord du garage actuel (dimensions : 3,5 x 4,5 m sur 3 m de profondeur) ; - à la présence d'un fût métallique rempli de goudron et d'hydrocarbures dans les terrains au sud du garage actuel, et de terres souillées aux hydrocarbures à proximité immédiate du fût. Selon les informations recueillies dans le cadre de l'étude, une seconde cuve à goudron est susceptible de se trouver sous la dalle du garage actuel (information non vérifiée vu la présence du bâtiment). Des travaux de nettoyage du site ont été réalisés, conformément aux dispositions du protocole, en janvier 2006 et ont consisté en : - sondages dans la dalle du garage pour vérifier la présence de la cuve suspectée. La cuve a été effectivement trouvée, il s'agit en fait du prolongement de la cuve découverte à l'extérieur du garage (cuve en pierre avec enduit ciment, dimensions 5,2 x 4,1 m) ; - curage et nettoyage de l'ensemble de la cuve, qui s'est avérée non fissurée. Remplissage de la cuve par des matériaux sains (remblais calcaires) ; - fouilles au niveau du fût métallique retrouvé lors des premières investigations : excavation de deux fûts métalliques, d'anciennes conduites et de terres souillées par des hydrocarbures ; - envoi en traitement de l'ensemble des terres impactées et goudrons pâteux excavés (désorption thermique, incinération), soit environ 270 tonnes, élimination des déchets métalliques. La cuve traitée ne présentant aucun signe de fissure pouvant occasionner un impact environnemental, aucune investigation complémentaire n'a été menée. Des investigations complémentaires seront nécessaires en cas de vente/changement d'usage du site, afin de vérifier sa compatibilité avec le nouvel usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000359401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
70SIS05794
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté cessées d’être exploitées dans les années 50-60.
Ce type d’activité étant susceptibles de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans a été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il a notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux. L’ancienne usine à gaz, qui était implantée au droit du site dans la commune de Luxeuil-les-Bains, fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique, qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et les investigations de terrain ont été menées 2005. Elles ont conduit : - au nord du garage actuel, à constater la présence d’une cuve enterrée remplie de goudron et d’eau, enfouie ; - au sud du garage, à constater également la présence de fûts métalliques remplis de goudrons et d’hydrocarbures, ainsi que de terres souillées ; - sous la dalle du garage, à suspecter l’existence d’une cuve. Les mesures de réhabilitation suivantes ont été mises en œuvre en 2006 : - vérification de la présence de la cuve sous le garage, qui s’est avérée positive ; - curage et nettoyage des cuves ; - excavation des fûts métalliques - excavation des terres souillées, avec évacuation en centre de traitement (270 tonnes). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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