SSP0003596
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003596 |
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| Nom usuel | MATRA ROMO 4 | ||||||||
| Commune(s) |
41194 ROMORANTIN LANTHENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000359601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0028 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a tout d’abord accueilli la société NORMANT pour y carder les laines, puis à la fin des années 60, un centre de formation professionnelle. En 1986, MATRA AUTOMOBILE a racheté le site pour réaliser le contrôle final et les retouches associées des ESPACE. La société a cessé son activité en 2003 et le site a été cédé à la commune de Romorantin en 2004.
Le site est situé sur le bord de la Sauldre (au sud et à l'ouest du site) et à 500 m du centre- ville de Romorantin, à proximité de la Mairie. Deux captages anciennement utilisés pour l’alimentation en eau industrielle, sont situés à environ 100 m du site et sont en cours de réhabilitation pour un usage d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Le site n’est pas localisé dans les périmètres de protection des deux autres captages AEP présents dans la zone d’étude. Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions, la nappe de la craie et la nappe des sables de Vierzon, utilisée pour les captages AEP. Dans le cadre de la cessation d’activité, des opérations de désamiantage ont été engagées en particulier sur du flocage présent dans une salle du sous-sol. Le procès verbal de recollement en date du 6 mai 2004 rapporte le réaménagement du site : nettoyage des locaux, retrait de l’ensemble des installations relevant de la nomenclature des ICPE, et le maintien de 3 piézomètres. En amont de la cessation administrative des activités, l'exploitant a fait réaliser des évaluations simplifiées des risques. Le classement obtenu était « site de classe 2 » (à surveiller) pour un usage sensible. Une seule zone de pollution était identifiée (cuivre, cadmium, arsenic) dans les sols. Cette zone polluée se situe actuellement au droit du parking réalisé sur les parcelles n°628 et 629. Seules les concentrations en arsenic, en aval hydraulique, dépassaient la valeur de référence pour un usage sensible dans les eaux souterraines. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 8 avril 2004. Les résultats indiquant des teneurs faibles et stables dans le temps en polluants, la surveillance a été arrêtée en début 2010. Des restrictions d'usage ont été définies et ont été reprises dans l'acte de vente du site : - maintien des piézomètres existants, - interdiction de pratiquer des forages sans autorisation de la Préfecture, - obligation de mener un diagnostic préventif avant tout travaux d’affouillement pour l’exposition des travailleurs et pour le traitement éventuel des terres excavées, - toute modification de l’usage du site devra faire l’objet d’une déclaration préalable à la Préfecture qui pourra imposer une étude de faisabilité définissant les mesures adéquates à mettre en œuvre pour supprimer les risques et inconvénients pouvant en résulter. Suite à la chute d’un transformateur aux pyralènes en 2011 dans un bâtiment en cours de démolition, sur la parcelle AP 493, une pollution aux PCB (Polychlorobiphényles) a été détectée sur 3 zones du site (la dalle du rez-de-chaussée, du sous-sol du bâtiment et une zone extérieure à proximité de l’emplacement du transformateur au PCB). Des travaux de dépollution, consistant notamment en l'évacuation de deux transformateurs et en l'excavation des terres polluées aux PCB, ont été réalisés. À l'issue de ces travaux, un diagnostic environnemental et une Analyse des Risques Résiduels, ont été réalisés et ont mis en évidence : - un impact ponctuel en PCB dans les sols au droit de la zone de chute de l’ancien transformateur, sous la dalle béton, - des concentrations en PCB, inférieure au seuil de potabilité proposé par l’Agence de Protection Environnementale américaine, en amont hydraulique de la zone de déversement, - la compatibilité de la qualité du sous-sol avec les aménagements prévus (salle de formation pour adultes). Elles préconisent alors : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pendant un an ; - l'interdiction d'utiliser l'eau à des fins domestiques ou d'arrosage ; - le recouvrement des zones impactées par une dalle de béton de 10 cm, à l’extérieur du bâtiment; - la conservation en mémoire du site dans les actes de vente. Le site a été réaménagé par les services de la ville de Romorantin-Lanthenay (CAF, maison emploi ARD, mission locale, pôle emploi). La surveillance des eaux souterraines n'est plus réalisée depuis 2010 sur le site. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site. |
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| Description | Compte tenu du projet de cession de ROMO 1, l'exploitant a souhaité engager, en amont de la cessation administrative des activités, une évaluation de la situation environnementale des deux sites au regard de la problématique "sites et sols potentiellement pollués".
Dans ce cadre, l'exploitant a fait réaliser des évaluations simplifiées des risques afin d'aboutir à un classement de l'ensemble des terrains anciennement occupés par les activités de MATRA AUTOMOBILE. Le classement obtenu était « site de classe 2 » (à surveiller) pour un usage sensible. Une seule zone de pollution était identifiée (cuivre, cadmium, arsenic). La surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 8 avril 2004. Les résultats indiquant des teneurs faibles et stables dans le temps en polluants, la surveillance a été arrêtée en début 2010. Les restrictions d'usage ont été définies et doivent être reprises dans l'acte de vente du site. Suite à un déversement accidentel de pyralène le 27/01/2011, une pollution aux PCB (Polychlorobiphényles) a été détectée sur 3 zones du site, avec une extension non limitée. Le site a été remis en état entre février et mars (évacuation des gravats, des déchets, des terres polluées par les PCB) et des investigations des sols ont été menées. Il a été mis en évidence une concentration en PCB pouvant aller jusqu'à 3400 mg/kg. 8,5 T de déchets ont été évacués du site. Suite à une visite d'inspection effectuée en mai 2011, il a été décidé de mettre en place de nouvelles investigations afin de définir l'extension de la pollution et de caractériser les impacts. Un diagnostic environnemental et une analyse des risques résiduels ont été remis en juillet 2011 aux services de l'Inspection. Le rapport préconise alors : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pendant un an et sur 3 ouvrages piézométriques; - l'interdiction d'utiliser l'eau à des fins domestiques ou d'arrosage; - le recouvrement des zones impactées par une dalle de béton de 10 cm; - la conservation en mémoire du site dans les actes de vente. Le site a été réaménagé par les services de la ville de Romorantin-Lanthenay. L'Inspection des Installations Classées va relancer l'exploitant afin que la surveillance des eaux souterraines soit remise en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000359601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS05796
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a tout d’abord accueilli la société NORMANT pour y carder les laines, puis à la fin des années 60, un centre de formation professionnelle. En 1986, MATRA AUTOMOBILE a racheté le site pour réaliser le contrôle final et les retouches associées des ESPACE. La société a cessé son activité en 2003 et le site a été cédé à la commune de Romorantin en 2004.
Le site est situé sur le bord de la Sauldre (au sud et à l'ouest du site) et à 500 m du centre- ville de Romorantin, à proximité de la Mairie. Deux captages anciennement utilisés pour l’alimentation en eau industrielle, sont situés à environ 100 m du site et sont en cours de réhabilitation pour un usage d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Le site n’est pas localisé dans les périmètres de protection des deux autres captages AEP présents dans la zone d’étude. Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions, la nappe de la craie et la nappe des sables de Vierzon, utilisée pour les captages AEP. Dans le cadre de la cessation d’activité, des opérations de désamiantage ont été engagées en particulier sur du flocage présent dans une salle du sous-sol. Le procès verbal de recollement en date du 6 mai 2004 rapporte le réaménagement du site : nettoyage des locaux, retrait de l’ensemble des installations relevant de la nomenclature des ICPE, et le maintien de 3 piézomètres. En amont de la cessation administrative des activités, l'exploitant a fait réaliser des évaluations simplifiées des risques. Le classement obtenu était « site de classe 2 » (à surveiller) pour un usage sensible. Une seule zone de pollution était identifiée (cuivre, cadmium, arsenic) dans les sols. Cette zone polluée se situe actuellement au droit du parking réalisé sur les parcelles n°628 et 629. Seules les concentrations en arsenic, en aval hydraulique, dépassaient la valeur de référence pour un usage sensible dans les eaux souterraines. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 8 avril 2004. Les résultats indiquant des teneurs faibles et stables dans le temps en polluants, la surveillance a été arrêtée en début 2010. Des restrictions d'usage ont été définies et ont été reprises dans l'acte de vente du site : - maintien des piézomètres existants, - interdiction de pratiquer des forages sans autorisation de la Préfecture, - obligation de mener un diagnostic préventif avant tout travaux d’affouillement pour l’exposition des travailleurs et pour le traitement éventuel des terres excavées, - toute modification de l’usage du site devra faire l’objet d’une déclaration préalable à la Préfecture qui pourra imposer une étude de faisabilité définissant les mesures adéquates à mettre en œuvre pour supprimer les risques et inconvénients pouvant en résulter. Suite à la chute d’un transformateur aux pyralènes en 2011 dans un bâtiment en cours de démolition, sur la parcelle AP 493, une pollution aux PCB (Polychlorobiphényles) a été détectée sur 3 zones du site (la dalle du rez-de-chaussée, du sous-sol du bâtiment et une zone extérieure à proximité de l’emplacement du transformateur au PCB). Des travaux de dépollution, consistant notamment en l'évacuation de deux transformateurs et en l'excavation des terres polluées aux PCB, ont été réalisés. À l'issue de ces travaux, un diagnostic environnemental et une Analyse des Risques Résiduels, ont été réalisés et ont mis en évidence : - un impact ponctuel en PCB dans les sols au droit de la zone de chute de l’ancien transformateur, sous la dalle béton, - des concentrations en PCB, inférieure au seuil de potabilité proposé par l’Agence de Protection Environnementale américaine, en amont hydraulique de la zone de déversement, - la compatibilité de la qualité du sous-sol avec les aménagements prévus (salle de formation pour adultes). Elles préconisent alors : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pendant un an ; - l'interdiction d'utiliser l'eau à des fins domestiques ou d'arrosage ; - le recouvrement des zones impactées par une dalle de béton de 10 cm, à l’extérieur du bâtiment; - la conservation en mémoire du site dans les actes de vente. Le site a été réaménagé par les services de la ville de Romorantin-Lanthenay (CAF, maison emploi ARD, mission locale, pôle emploi). La surveillance des eaux souterraines n'est plus réalisée depuis 2010 sur le site. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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