SSP0003597

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003597

Nom usuel Friche Industrielle BALSAN
Commune(s) 36044 CHATEAUROUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000359701 14/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000359701

Date de dernière mise à jour 14/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
36.0018 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli à partir de 1856 une manufacture drapière édifiée par les Établissements BALSAN sur une superficie de plus de 6 ha.
Un véritable quartier a été créé autour de la manufacture, puisque les habitations de la famille BALSAN, ainsi que celles des ouvriers et des écoles pour l'instruction des enfants, ont été construites à proximité de l'usine.
Le site est actuellement bordé au nord par la rivière de l’Indre, à l’est par le parc BALSAN et les châteaux Condé et Rivière, au sud par des habitations et à l’est par des habitations et un centre de loisirs.
Après 1945, la société BALSAN s’est reconvertie vers la fabrication des vêtements administratifs, des tapis de bain et des moquettes. En 1954, la Société nouvelle d’utilisation des fibres textiles (SNUFT) s’est installée au nord, dans une partie des locaux des usines BALSAN et est devenue en 2013 la Société Nouvelle Le Flockage.
En 1983, la société BALSAN a arrêté ses activités pour les poursuivre sur son site d'Arthon et cèdé la propriété des terrains à la commune de Châteauroux par acte administratif du 15 juin 1988
Le site a fait l’objet d’un classement à l’inventaire des monuments historiques en décembre 1996.
En octobre 2000, la société BALSAN a été mise en redressement judiciaire.
En janvier 2001, le site a été mis en sécurité.
Au 1er étage de l'établissement, le laboratoire de formulation a été vandalisé. Des produits chimiques, à priori des bases et des teintures, ont été déversés sur le sol en présence de divers déchets (cartons, échantillons de moquette…).
A part quelques fûts contenant des hydrocarbures ainsi que des fûts remplis de cendres, le site ne présentait pas de véritable stockage de produits dangereux.
La visite d'inspection de mars 2002 a confirmé le délabrement du site et insisté sur les risques de chutes ou d’effondrement des structures.
Entre février 2003 et avril 2004, la commune de Châteauroux a procédé :
- au désamiantage du site,
- à l'élimination des déchets toxiques solides et liquides en quantité dispersée,
- au démantèlement des installations de la chaufferie,
- à la destruction de la cheminée du site,
- au démantèlement des toitures en amiante-ciment,
- au démantèlement des cuves de fuel lourd et de fuel domestique et au démantèlement des installations de pompage des puits.
Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques, effectués en 2005, concluent à un site de type 2 (site à surveiller). Ce classement a été établi sur la base de l'utilisation du site à cette époque, soit un ancien site industriel, exempt d'activités.
En 2007, un centre d’études supérieures a été construit au sud du site.
En janvier 2010, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre a acheté l’aile Ouest de l’usine qui y accueille deux écoles d’ingénieurs depuis 2011. L’aile Est et la partie centrale n’ont pour l’heure aucune destination particulière et sont toujours à l’état de friche industrielle.
Depuis 2013, les bâtiments des anciens entrepôts de l’usine ayant été utilisés par plusieurs entreprises ont subi des travaux de désamiantage et ont été démolis la ville de Châteauroux souhaitant y aménager un écoquartier.
En 2014, la Ville a réhabilité l’entrée de l’ancienne usine avec la réfection partielle du pavillon de l’horloge et la restauration des grilles.
En cas de changement d’usage du site, compte tenu du passé industriel du site et des activités polluantes qui ont existé, l’aménageur devra définir les mesures de gestion de la pollution des sols à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Description En janvier 2001, le site est mis en sécurité par la mise en œuvre d'une interdiction d'accès à toute personne non spécifiquement autorisée et par l'affichage de l'interdiction formelle de pénétrer.

Au 1er étage de l'établissement, le laboratoire de formulation avait été vandalisé. Des produits chimiques, à priori des bases et des teintures, étaient déversés sur le sol en présence de divers déchets (cartons, échantillons de moquette…).

A part quelques fûts contenant des hydrocarbures ainsi que des fûts remplis de cendres, le site ne présentait pas de véritable stockage de produits dangereux. Par contre, le site pouvait être considéré comme fortement pollué par des déchets amiantés présents à de nombreux endroits (calorifugeage, joints, isolation thermique,…). Une expertise précise que les analyses effectuées au niveau du calorifugeage révèlent la présence de fibres amiante de type Chrysotile et Amosite.

La visite d'inspection de mars 2002 confirme le délabrement du site et insiste sur les risques de chutes ou d’effondrement de ces structures.

Entre février 2003 et avril 2004, la commune de Châteauroux, propriétaire des terrains a procédé :
- au désamiantage du site,
- à l'élimination des déchets toxiques solides et liquides en quantité dispersée,
- au démantèlement des installations de la chaufferie,
- à la destruction de la cheminée du site,
- au démantèlement des toitures en amiante-ciment,
- au démantèlement des cuves de fuel lourd et de fuel domestique et au démantèlement des installations de pompage des puits.

Une étude diagnostique et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été remises le 25 mai 2005, concluant à un site de type 2. Ce classement a été établi sur la base de l'utilisation actuelle du site, soit un ancien site industriel, exempt d'activités.
Une surveillance des eaux souterraines doit être mise en place.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000359701
Ancien identifiant SIS
36SIS05797
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir de 1856 une manufacture drapière édifiée par les Établissements BALSAN sur une superficie de plus de 6 ha.
Un véritable quartier a été créé autour de la manufacture, puisque les habitations de la famille BALSAN, ainsi que celles des ouvriers et des écoles pour l'instruction des enfants, ont été construites à proximité de l'usine.
Le site est actuellement bordé au nord par la rivière de l’Indre, à l’est par le parc BALSAN et les châteaux Condé et Rivière, au sud par des habitations et à l’est par des habitations et un centre de loisirs.
Après 1945, la société BALSAN s’est reconvertie vers la fabrication des vêtements administratifs, des tapis de bain et des moquettes. En 1954, la Société nouvelle d’utilisation des fibres textiles (SNUFT) s’est installée au nord, dans une partie des locaux des usines BALSAN et est devenue en 2013 la Société Nouvelle Le Flockage.
En 1983, la société BALSAN a arrêté ses activités pour les poursuivre sur son site d'Arthon et cèdé la propriété des terrains à la commune de Châteauroux par acte administratif du 15 juin 1988
Le site a fait l’objet d’un classement à l’inventaire des monuments historiques en décembre 1996.
En octobre 2000, la société BALSAN a été mise en redressement judiciaire.
En janvier 2001, le site a été mis en sécurité.
Au 1er étage de l'établissement, le laboratoire de formulation a été vandalisé. Des produits chimiques, à priori des bases et des teintures, ont été déversés sur le sol en présence de divers déchets (cartons, échantillons de moquette…).
A part quelques fûts contenant des hydrocarbures ainsi que des fûts remplis de cendres, le site ne présentait pas de véritable stockage de produits dangereux.
La visite d'inspection de mars 2002 a confirmé le délabrement du site et insisté sur les risques de chutes ou d’effondrement des structures.
Entre février 2003 et avril 2004, la commune de Châteauroux a procédé :
- au désamiantage du site,
- à l'élimination des déchets toxiques solides et liquides en quantité dispersée,
- au démantèlement des installations de la chaufferie,
- à la destruction de la cheminée du site,
- au démantèlement des toitures en amiante-ciment,
- au démantèlement des cuves de fuel lourd et de fuel domestique et au démantèlement des installations de pompage des puits.
Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques, effectués en 2005, concluent à un site de type 2 (site à surveiller). Ce classement a été établi sur la base de l'utilisation du site à cette époque, soit un ancien site industriel, exempt d'activités.
En 2007, un centre d’études supérieures a été construit au sud du site.
En janvier 2010, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre a acheté l’aile Ouest de l’usine qui y accueille deux écoles d’ingénieurs depuis 2011. L’aile Est et la partie centrale n’ont pour l’heure aucune destination particulière et sont toujours à l’état de friche industrielle.
Depuis 2013, les bâtiments des anciens entrepôts de l’usine ayant été utilisés par plusieurs entreprises ont subi des travaux de désamiantage et ont été démolis la ville de Châteauroux souhaitant y aménager un écoquartier.
En 2014, la Ville a réhabilité l’entrée de l’ancienne usine avec la réfection partielle du pavillon de l’horloge et la restauration des grilles.
En cas de changement d’usage du site, compte tenu du passé industriel du site et des activités polluantes qui ont existé, l’aménageur devra définir les mesures de gestion de la pollution des sols à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Photographie aérienne
Télécharger Plan cadastre
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUROUX 1 DN 1 36
CHATEAUROUX 1 DN 2 36
CHATEAUROUX 1 DN 3 36
CHATEAUROUX 1 DN 5 36
CHATEAUROUX 1 DN 6 36
CHATEAUROUX 1 DN 7 36
CHATEAUROUX 1 DN 8 36
CHATEAUROUX 1 DN 9 36
CHATEAUROUX 1 DN 10 36
CHATEAUROUX 1 DN 12 36
CHATEAUROUX 1 DN 13 36
CHATEAUROUX 1 DN 14 36
CHATEAUROUX 1 DN 15 36
CHATEAUROUX 1 DN 17 36
CHATEAUROUX 1 DN 18 36
CHATEAUROUX 1 DN 550 36
CHATEAUROUX 1 DN 551 36
CHATEAUROUX 1 DN 552 36
CHATEAUROUX 1 DN 572 36
CHATEAUROUX 1 DN 574 36
CHATEAUROUX 1 DN 611 36
CHATEAUROUX 1 DN 612 36
CHATEAUROUX 1 DN 614 36
CHATEAUROUX 1 DN 615 36
CHATEAUROUX 1 DN 616 36
CHATEAUROUX 1 DN 617 36
CHATEAUROUX 1 DN 618 36
CHATEAUROUX 1 DN 619 36
CHATEAUROUX 1 DN 935 36
CHATEAUROUX 1 DN 936 36
CHATEAUROUX 1 DN 937 36
CHATEAUROUX 1 DN 939 36
CHATEAUROUX 1 DN 952 36
CHATEAUROUX 1 DN 953 36
CHATEAUROUX 1 DN 954 36
CHATEAUROUX 1 DN 955 36
CHATEAUROUX 1 DN 956 36
CHATEAUROUX 1 DN 957 36
CHATEAUROUX 1 DN 958 36
CHATEAUROUX DN 959
CHATEAUROUX DN 960
CHATEAUROUX 1 DN 961 36