SSP0003600
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003600 |
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| Nom usuel | Société Nouvelle Le Flockage | ||||||||
| Commune(s) |
36044 CHATEAUROUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, d’une superficie de 22 000 m², a accueilli en 1954, la Société nouvelle d’utilisation des fibres textiles (SNUFT) qui y exploitait une unité de fabrication depoudre textile. En 1962, la société Le Flockage reprit les activités de flockage, et en 1990, change de raison sociale pour devenir Le Flockage Industrie. La société deflocage a été rachetée pour devenir la Société Nouvelle Le Flockage jusqu’en 2013. Les activités consistent à broyer puis teindre des flocks constitués de fibres textiles à base de polymères de synthèse ou de coton. Des bureaux, des magasins, unlaboratoire, un château d’eau et un atelier de maintenance et une chaufferie sont présents sur le site. En 1974, un incendie dans un broyeur a eu lieu. Le site se situe en bordure de la rivière de l’Indre et est traversé par un bras de l’Indre qui alimentait probablement une roue à aubes. Il comporte un captagedirectement alimenté par la nappe alluviale, présente au droit du site à environ 3 ou 4 m. La nappe des Calcaires de l’Oxfordien est également présente au droit dusite. Quatre forages pour l’alimentation en eau potable ont été répertoriés dans la zone d’étude. Le site n’est pas inclus pas dans leurs périmètres de protection. Le site a fait l’objet d’un classement à l’inventaire des monuments historiques en décembre 1996. |
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| Description | L’arrêté en date du 15/01/1993 a prescrit à la société Le Flockage la réalisation de prélèvements d’eaux résiduaires à des fins d’analyses. Deux autres arrêtés datant du 16/04/2002 et du 30/07/2010 ont prescrit des modalités de prévention de la pollution de l’eau et de surveillance des rejets. Divers incidents de déversement accidentels dans la rivière de l’Indre se sont produits par le passé. En 2003 et 2009, la société a été responsable d’une pollution dela rivière de l’Indre aux colorants. Le site étant situé sur l’emprise de l’ancienne usine BALSAN, une pollution par des hydrocarbures y a été constatée. L’établissement a été mis en procédure de liquidation le 30/09/2009 avec prolongation de l’activité jusqu’au 29/01/2010. En 2010, la ville de Châteauroux a fait réaliser un diagnostic des sols au droit du site, dans le cadre d’un projet de création d’un éco-quartier. Ce diagnostic a mis enévidence : - un impact en d’HydroCarbures Totaux (HCT) d’une surface d’environ 840 m², présentant des risques de volatilisation - un impact en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) d’une surface d’environ 340 m² - un impact en métaux (Pb, As, Hg, Cr et Cd) - des traces de Benzène, Toluènes, Éthylbenzène et xylènes (BTEX) Cette étude recommande le maintien d’une couverture du sol au droit des zones présentant des impacts en métaux et hydrocarbures afin d’empêcher tout contactdirect des personnes évoluant sur le site. Selon le projet d’aménagement il pourrait être nécessaire de réaliser des mesures de gaz du sol. En juillet 2013, la société à subi un grave incendie qui a détruit plusieurs bâtiments. Ainsi, l’usine a définitivement fermé en décembre 2013. L’incendie a fragilisé lesstructures ainsi que la charpente des bâtiments. Leur accès est interdit. En juin 2014, la cessation définitive d’activité a eu lieu. Depuis 2014, tous les déchets du site avaient fait l’objet d’une valorisation ou d’une évacuation vers un centre agrée. Le site a été vidé de toutes ces machines et lesbâtiments ne sont plus alimentés en eau et en électricité. Dans le cadre de la cessation d’activité, un rapport de cessation d’activité a été réalisé. Celui-ci mentionne une étude de pollution des sols, qui confirme les résultatsde celle de 2010 : - un impact en HCT en surface - une pollution diffuse en HAP - un impact en surface en BTEX - un impact diffus des métaux avec des concentrations très élevées - un impact des composés chlorés adsorbables Compte tenu de la vétusté des bâtiments, et du risque résiduel consécutif à l’incendie, aucun sondage n’a pu y être réalisé pour des raisons de sécurité. Suite à ces résultats, une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires réalisée, a permis de conclure que l’état actuel des terrains extérieurs aux bâtiments peutêtre réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavations de terres, ni traitement à condition de limiter le temps de présence des salariés en fonction deleur secteur de travail. Par ailleurs des mesures de contrôle et de gestion seront à prendre : - des prélèvements de sols réguliers au droit des zones les plus impactées ; - un suivi de la qualité de l’Indre en aval hydraulique ; - une interdiction d’accès aux bâtiments tant que ceux-ci ne pas démolis. En 2016 et 2017, d’autres incendies ont eu lieu au sein de l’usine, bien que l’usine soit fermée. Des squatteurs seraient à l’origine à l’origine de ces incendies àrépétition. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et des anomalies détectées, l’aménageur devra établir un plan de gestion qui sera adapté àson projet. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360001 | |||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS05800
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||
| Description | Le terrain, d’une superficie de 22 000 m², a accueilli en 1954, la Société nouvelle d’utilisation des fibres textiles (SNUFT) qui y exploitait une unité de fabrication de poudre textile. En 1962, la société Le Flockage reprit les activités de flockage, et en 1990, change de raison sociale pour devenir Le Flockage Industrie. La société de flocage a été rachetée pour devenir la Société Nouvelle Le Flockage jusqu’en 2013.
Les activités consistent à broyer puis teindre des flocks constitués de fibres textiles à base de polymères de synthèse ou de coton. Des bureaux, des magasins, un laboratoire, un château d’eau et un atelier de maintenance et une chaufferie sont présents sur le site. Le site se situe en bordure de la rivière de l’Indre et est traversé par un bras de l’Indre qui alimentait probablement une roue à aubes. Il comporte un captage directement alimenté par la nappe alluviale, présente au droit du site à environ 3 ou 4 m. La nappe des Calcaires de l’Oxfordien est également présente au droit du site. Quatre forages pour l’alimentation en eau potable ont été répertoriés dans la zone d’étude. Le site n’est pas inclus pas dans leurs périmètres de protection. Le site a fait l’objet d’un classement à l’inventaire des monuments historiques en décembre 1996. Le site étant situé sur l’emprise de l’ancienne usine BALSAN, une pollution des sols par des hydrocarbures y a été constatée. L’établissement a été mis en procédure de liquidation le 30/09/2009 avec prolongation de l’activité jusqu’au 29/01/2010. En 2010, la ville de Châteauroux a fait réaliser un diagnostic des sols au droit du site, dans le cadre d’un projet de création d’un éco-quartier. Ce diagnostic a mis en évidence : - une contamination superficielle en d’HydroCarbures Totaux (HCT) sur environ 840 m², présentant des risques de volatilisation - un impact diffus en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur environ 340 m² - un impact significatif en métaux (Pb, As, Hg, Cr et Cd) - des traces de Benzène, Toluènes, Éthylbenzène et xylènes (BTEX) Cette étude recommande le maintien d’une couverture du sol au droit des zones présentant des impacts en métaux et hydrocarbures afin d’empêcher tout contact direct des personnes évoluant sur le site. Selon le projet d’aménagement il pourrait être nécessaire de réaliser des mesures de gaz du sol. En juillet 2013, un incendie a détruit plusieurs bâtiments sur le site et a conduit à la fermeture définitive de l'usine en décembre 2013. L’incendie a fragilisé les structures ainsi que la charpente des bâtiments. Leur accès est interdit. En juin 2014, la cessation définitive d’activité a eu lieu. Depuis 2014, tous les déchets du site ont été valorisés ou évacués. Les équipements ont été démantelés et les bâtiments ne sont plus alimentés en eau et en électricité. Dans le cadre de la cessation d’activité, une étude de pollution des sols a été réalisée. Elle confirme les résultats de celle de 2010, à savoir : - un impact en HCT en surface - une pollution diffuse en HAP - un impact en surface en BTEX - un impact diffus des métaux avec des concentrations très élevées - un impact des composés chlorés adsorbables Compte tenu de la vétusté des bâtiments, et du risque résiduel consécutif à l’incendie, aucun sondage n’a pu y être réalisé pour des raisons de sécurité. La réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques a par la suite permis de conclure à la compatibilité de l’état actuel des terrains extérieurs aux bâtiments avec un usage industriel ou artisanal à condition de limiter le temps de présence des salariés en fonction de leur secteur de travail. L'ESQR préconise également de : - prélever des échantillons de sols au droit des zones les plus impactées ; - suivre la qualité des eaux de l’Indre en aval hydraulique ; - interdire l’accès aux bâtiments tant que ceux-ci ne pas démolis. En 2016 et 2017, d’autres incendies se sont déclarés au sein de l’usine. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et des anomalies détectées, l’aménageur devra définir les mesures adaptées de gestion de la pollution des sols afin de garantir la compatibilité de l'état des terrains avec l'usage retenu. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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