SSP0003601

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003601
Nom usuel CICOFER
Commune(s) 71187 ECUISSES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000360101 10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000360101
Date de dernière mise à jour 10/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0061 (BASOL)
Environnement La société CICOFER a exploité entre 1974 et 2007, sur la commune d’Ecuisses, à proximité de zones urbanisées, une installation de préparation de produits pour aciérie (compression d’automobiles, cisaillage d’acier) et un vaste dépôt de ferrailles.
En octobre 2012, un diagnostic environnemental a été effectué. Il a montré : la présence de métaux en surface dans les remblais (cadmium, cuivre, zinc, mercure et plomb), d’hydrocarbures à des concentrations variables, de HAP avec des teneurs localement élevées, et de traces de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) localisées.
Les études ont montré l’absence d’impact significatif lié aux activités sur la qualité des eaux souterraines, au droit comme à l’extérieur du site.
Un arrêté préfectoral en date d’avril 2013 a imposé des travaux de dépollution, qui ont été menés différemment selon les zones du site : des sols peu impactés ont fait l’objet d’un confinement sous une couche de remblais sains (renforcé par endroits par un géosynthétique), des sols plus fortement contaminés ont été excavés, et des zones où des métaux étaient mélangés à la terre ont fait l’objet de criblages en vue de récupérer les métaux.
Une surveillance des eaux souterraines a été effectuée pendant et après les travaux de dépollution. Les analyses de 2013 confirment l’absence de pollution significative des eaux souterraines.
L’analyse des risques résiduels transmise en mars 2013 concluait à la compatibilité du point de vue sanitaire du site avec les usages prévus : implantation de locaux municipaux sur l’ancienne plate-forme haute, zone de loisirs, gîte d’étape, sous réserve de respecter les restrictions d’usage entre parties qui ont été convenues par acte notarié.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Description ► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES

Trois campagnes d'investigation de l'état environnemental du site avaient eu lieu en octobre 2009, novembre 2011 et janvier 2012. Celles-ci avaient notamment permis de détecter au niveau de la "plate-forme haute" des structures enfouies apparemment liées à l'ancienne briqueterie, parfois encombrées de déchets métalliques, et où des arrivées d'eau ont nécessité des opérations de vidange. Des eaux souterraines prélevées dans un puits privé en aval du site avaient également fait l'objet d'analyses.

Par la suite un mémoire de cessation d'activité détaillant les mesures prises ou prévues pour la réhabilitation du site a été adressé en préfecture le 24 octobre 2012. Celui-ci comportait un diagnostic de l'état environnemental, le compte-rendu de la mise en sécurité du site, un plan de gestion, des schémas conceptuels (avant / après travaux), complétés par une analyse des risques résiduels.
Les mesures de gestion proposées ont fait l'objet d'un encadrement par arrêté préfectoral en date du 11 avril 2013.

Les principales sources de pollutions alors mises en évidence tenaient à la présence de débris métalliques en surface mais aussi finement mélangés aux sols et remblais. La présence d'hydrocarbures sur le site (cuve de fioul, fosse de récupération d'huiles) était également identifiée.

Les substances détectées dans les sols à l'occasion de ces études étaient les suivantes :
- des métaux en teneurs anormales dans les remblais (entre 0 et 1 m de profondeur), principalement le cadmium, cuivre, zinc, mercure et plomb ;
- des hydrocarbures totaux (HCT) en concentrations faibles ou non significatives, à l'exception de quelques secteurs bien délimités (cisaille, cuve de fioul ordinaire domestique, cuve à huile) généralement contaminés par les fractions lourdes seulement (hydrocarbures C21-C35), sauf pour la fosse à huile ;
- des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à des teneurs non significatives, à l'exception d'anomalies ponctuelles sur la plate-forme haute ;
- les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) à l'état de traces dans la zone de la presse-cisaille, et dans le terrain naturel sous la cuve de fioul.

En novembre 2011 et janvier 2012, la vidange de venues d'eaux résiduaires dans une ancienne galerie technique du bâtiment principal avait permis la récupération de 40 kg puis 980 kg d'effluents à traiter hors site. Des analyses ultérieures y ont détecté une contamination par des hydrocarbures et des traces d'HAP.

Lors des diverses campagnes, aucune pollution des eaux souterraines n'a été décelée au droit et en dehors du site, si ce n'est l'observation à deux reprises (en 2009 et 2012) de concentrations en arsenic légèrement supérieures aux normes réglementaires dans le puits privé en aval.
Les études environnementales réalisées concluent néanmoins à l'absence d'impact significatif des activités passées de CICOFER sur la qualité des eaux souterraines, au droit comme à l'extérieur du site.


► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

Des opérations de mise en sécurité (enlèvement de déchets, démantèlement d'installations) avaient été effectuées après la mise à l'arrêt du site en 2007, permettant l'élimination de sources potentielles de pollution.

La dépollution réalisée en 2013 a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 11 avril 2013. Ces travaux ont donné lieu à la remise d'un mémoire de fin de travaux adressé en préfecture le 18 juin 2014, lequel inclut également une mise à jour du schéma conceptuel et du plan de gestion du site.

Les travaux de dépollution ont été menés différemment selon les secteurs (plates-formes) du site.

• Dans la partie Ouest de la plate-forme intermédiaire, les sols peu impactés (mélange de terre et briques, avec faibles teneurs en métaux) ont fait l'objet d'un confinement sous une couche de remblai renforcé par géosynthétique ("bidim)".
• Dans la partie Est de la plate-forme intermédiaire, le sol était constitué d'un mélange de terre et de débris métalliques sur une épaisseur d'1 à 1,5 mètres, justifiant un traitement par criblage permettant le réemploi des terres (ainsi que des débris de démolition : briques, inertes) pour le terrassement du site. Des matières riches en métaux (déchets de fonderie ?) ont par ailleurs été transférées sur la plate-forme haute.
• Pour la plate-forme haute dans la zone de l'ancienne cisaille, les sols contaminés ont été excavés et stockés temporairement sur le site. Les terres moins impactées en fond de fouilles ont alors fait l'objet d'un confinement sur site, par apport des débris et terres issues de la plate-forme intermédiaire.
• Le reste de la plate-forme haute a été traitée en plusieurs passes de criblage et de récupération de métaux par aimants. La partie Est de cette plate-forme a ainsi pu être effectivement dépolluée, comme indiqué par des analyses en février 2014. En partie Ouest, les teneurs résiduelles constatées en polluants (métaux, HAP...) ont par contre nécessité un confinement des sols de cette zone sous des remblais sains ("bidim").
• Une restriction d'usage porte sur la zone de l'ancienne cuve de fioul ordinaire domestique.

En 2013 et 2014 à l'issue des opérations de dépollution du site, une nouvelle phase de diagnostic environnemental a conclu à :
- la persistance d'un impact limité des polluants au niveau des sols, comme révélé par des analyses de fond de fouilles ;
- l'amélioration sensible de la qualité des milieux après dépollution.

Au terme des travaux, le site est donc composé de plates-formes ayant chacune fait l'objet en partie de mesures de dépollution, et en partie d'un confinement sur place (pour des raisons technico-économiques). De ce fait, le plan de gestion initial et le schéma conceptuel ont dû être mis à jour afin de prendre en compte les pollutions résiduelles confinées, dans le cadre des usages futurs du site.


► SURVEILLANCE et PERSPECTIVES

Une surveillance des eaux souterraines a été effectuée durant et après les travaux de dépollution, au moyen d'ouvrages implantés sur ou à proximité du site : un piézomètre en amont (Pz2), un en aval (Pz3), et deux puits (Puits 1 et 2) situés en aval. Quatre campagnes de prélèvement ont été effectuées : en avril et mai 2013 (portant sur Pz2, Pz3, le Puits 1) ainsi qu'en juillet 2013 et mai 2014 (avec ajout de prélèvements issus du Puits 2). Les résultats d'analyses confirment l'absence d'impact significatif du site CICOFER sur la qualité des eaux souterraines, les concentrations en polluants y étant inférieures aux valeurs réglementaires voire indétectables.

L'analyse des risques résiduels (ARR) transmise le 6 mars 2013 concluait à la compatibilité du point de vue sanitaire de l'état environnemental du site avec l'usage que prévoit d'en faire la municipalité d'Ecuisses après acquisition du foncier : implantation de locaux municipaux sur l'ancienne plate-forme haute ; zone de loisirs, gîte d'étape ou autre, ailleurs.

En conséquence de l'ARR et de la mise à jour du schéma conceptuel post-travaux, la mise en place de diverses restrictions d'usage a été préconisée par le bureau d'études en charge du suivi de la dépollution. Celles-ci visent à :
- interdire l'usage des eaux souterraines au droit du site ;
- interdire la fréquentation par des enfants de l'ancienne plate-forme haute dans sa partie Est (zone des cuves) ;
- interdire dans l'emprise du site la construction d'établissements sensibles (écoles...), les cultures potagères ou fruitières ;
- contrôler les excavations et travaux réalisés dans les terrains du site (par exemple, nécessité de canalisations en fonte ou de leur pose dans des remblais sains).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas d'impact constaté après travaux. Informations complémentaires : Les analyses de qualité des eaux souterraines n'ont pas pas mis en évidence d'impact du site sur ce milieu. Date de fin envisagée de la surveillance : 2018-06-18
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-71.0061--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECUISSES AC 102
ECUISSES AC 113

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000360101
Ancien identifiant SIS
71SIS05801
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CICOFER a exploité entre 1974 et 2007, sur la commune d’Ecuisses, à proximité de zones urbanisées, une installation de préparation de produits pour aciérie (compression d’automobiles, cisaillage d’acier) et un vaste dépôt de ferrailles.
En octobre 2012, un diagnostic environnemental a été effectué. Il a montré : la présence de métaux en surface dans les remblais (cadmium, cuivre, zinc, mercure et plomb), d’hydrocarbures à des concentrations variables, de HAP avec des teneurs localement élevées, et de traces de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) localisées.
Les études ont montré l’absence d’impact significatif lié aux activités sur la qualité des eaux souterraines, au droit comme à l’extérieur du site.
Un arrêté préfectoral en date d’avril 2013 a imposé des travaux de dépollution, qui ont été menés différemment selon les zones du site : des sols peu impactés ont fait l’objet d’un confinement sous une couche de remblais sains (renforcé par endroits par un géosynthétique), des sols plus fortement contaminés ont été excavés, et des zones où des métaux étaient mélangés à la terre ont fait l’objet de criblages en vue de récupérer les métaux.
Une surveillance des eaux souterraines a été effectuée pendant et après les travaux de dépollution. Les analyses de 2013 confirment l’absence de pollution significative des eaux souterraines.
L’analyse des risques résiduels transmise en mars 2013 concluait à la compatibilité du point de vue sanitaire du site avec les usages prévus : implantation de locaux municipaux sur l’ancienne plate-forme haute, zone de loisirs, gîte d’étape, sous réserve de respecter les restrictions d’usage entre parties qui ont été convenues par acte notarié.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECUISSES AC 102
ECUISSES AC 113