SSP0003603
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003603 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
90010 BELFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0002 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site a accueilli, a accueilli, de 1861 à 1971, une usine à gaz qui fabriquait du gaz de ville par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise, un diagnostic initial a été effectué en août 1993, suivi en décembre d’un diagnostic plus approfondi. Les résultats ont montré la présence de 6 cuves contenant du goudron et des matières épurantes, ainsi que la pollution de zones de terrains et de gravats, souillés par des goudrons et des ferrocyanures. Les mesures de gestion de ces pollutions suivantes ont été prises : - les cuves ont été neutralisées et détruites, et environ 15 000 tonnes de matières souillées ont été traitées ; - les terres les plus souillées ont été éliminées en centre d’incinération agréé ; - les autres ont été traitées sur le site, en biotertre, ce qui a permis un abattement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qu’elles contenaient de 70 %. Par la suite, le tertre a été démantelé et les terres extraites ont fait l’objet d’un confinement sous enrobé (parking). La surveillance des eaux souterraines, engagée en 1994, avait montré une contamination par des sous-produits issus de l’activité gazière. Elle s’est arrêtée en 2009, au vu de l’amélioration significative de la qualité de ces eaux, dans un contexte où la nappe n’est pas exploitée pour l’alimentation en eau potable. En 2006, dans le cadre de la cession d’une partie des terrains, des restrictions d’usages ont été convenues et intégrées à l’acte de cession. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Belfort est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi respectivement en août et décembre 1993. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence de six cuves contenant des goudrons et des matières épurantes et de plusieurs zones de terrains et de gravats souillés par des goudrons et des ferrocyanures. Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 19 mai 1994, Gaz de FRANCE a entrepris à partir de juillet 1994 la neutralisation et la destruction de ces cuves, l'excavation des terres souillées, le lavage et le traitement des gravats contaminés. Au total, 15652 tonnes de matériaux souillés ont été traitées. Les terres les plus souillées ont été éliminées dans les centres d'incinération agréés. Le reste des terres a été conservé sous la forme d'un tertre afin de réaliser, dès août 1995, un traitement biologique sur le site. Selon GDF, ce traitement biologique a permis de diminuer la teneur en HAP de plus de 70 %. Lors du diagnostic, l'analyse des eaux de la nappe au moyen de 5 piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. Selon les études effectuées, la nappe n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable ne présente pas de risques pour la santé humaine. Le démantèlement du tertre fait l'objet d'un projet de confinement sous parking. Les travaux à réaliser ainsi qu'un programme d'analyse des eaux souterraines sur la base de 4 ouvrages et deux prélèvements annuels, ont été prescrits par arrêté préfectoral du 29/10/2002 (indice phénol, HAP, BTEX et cyanures). Les travaux de démantèlement ont eu lieu durant le 2ème semestre 2004 et l'ensemble des travaux de réhabilitation (confinement sous parking) a été achevé en décembre 2006. La surveillance des eaux souterraines montre des résultats satisfaisants. Pour les parcelles du site qui ont été cédées, GDF a établi des servitudes conventionnelles afin de garantir que l'usage du site reste en adéquation avec la réhabilitation menée. Le réseau de surveillance des eaux souterraines comporte quatre piézomètres, dont un à l'amont, deux latéraux et un à l'aval. Les derniers résultats fin 2008 confirment de nouveau l'amélioration de la qualité des eaux au regard des paramètres analysés. La levée de la surveillance peut être envisagée. Suite aux demandes d'allègement de GDF du 16/09/2007 (pour l'indice phénol), du 8/09/2008 (pour les cyanures) et du 4/02/2009 (pour les HAP et BTEX) et conformément à l'arrêté préfectoral du 29/10/2002, l'inspection des installations classées a donné son accord pour arrêter le suivi de ces paramètres. Il en résulte que la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée. Toute modification ultérieure de l'usage ou des aménagements du site devra faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec le projet. L'absence de surveillance est justifiée : 7 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/10/2002 - 11/02/2009
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-12-16 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : plus d'impact mesuré
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS05803
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site a accueilli, a accueilli, de 1861 à 1971, une usine à gaz qui fabriquait du gaz de ville par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise, un diagnostic initial a été effectué en août 1993, suivi en décembre d’un diagnostic plus approfondi. Les résultats ont montré la présence de 6 cuves contenant du goudron et des matières épurantes, ainsi que la pollution de zones de terrains et de gravats, souillés par des goudrons et des ferrocyanures. Les mesures de gestion de ces pollutions suivantes ont été prises : - les cuves ont été neutralisées et détruites, et environ 15 000 tonnes de matières souillées ont été traitées ; - les terres les plus souillées ont été éliminées en centre d’incinération agréé ; - les autres ont été traitées sur le site, en biotertre, ce qui a permis un abattement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qu’elles contenaient de 70 %. Par la suite, le tertre a été démantelé et les terres extraites ont fait l’objet d’un confinement sous enrobé (parking). La surveillance des eaux souterraines, engagée en 1994, avait montré une contamination par des sous-produits issus de l’activité gazière. Elle s’est arrêtée en 2009, au vu de l’amélioration significative de la qualité de ces eaux, dans un contexte où la nappe n’est pas exploitée pour l’alimentation en eau potable. En 2006, dans le cadre de la cession d’une partie des terrains, des restrictions d’usages ont été convenues et intégrées à l’acte de cession. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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