SSP0003604
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003604 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
90052 GIROMAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0014 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site de Giromagny a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Aujourd’hui le site supporte un poste de transformation électrique d’EDF. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude n’a pas permis d’obtenir d’information concernant la présence, l’emplacement, le démantèlement ou la vidange de cuves (goudrons, eaux ammoniacales ou benzol). En complément, les investigations de terrain menées n’ont pu porter que sur 25 % des sols, le reste étant occupé par le poste de transformation électrique et ses équipements. Les fouilles à la pelle mécanique ont permis d’identifier la nature des terres contenus dans les fondations des 2 anciens gazomètres et au voisinage immédiat, ainsi que la présence sur l’un des 6 sondages réalisés d’eau légèrement goudronneuse saturant des remblais très légèrement impactés par du goudron. La vidange des fondations du gazomètre en cause n’est pas envisageable du fait de la proximité des installations électrique 63 kV. En complément, une surveillance des eaux souterraines au droit du site et des eaux de la Savoureuse, qui s’écoule à proximité, a été réalisée en 2008-2009. Elle n’a pas mis en évidence d’impact particulier du site. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Giromagny est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugée très faible. Le rapport d’investigations prévu par le protocole du 25 avril 1996 a été réalisé en mai 2005 et transmis à l’inspection des installations classées le 15 mars 2006. Cette étude n'a pas permis d'obtenir d'information concernant la présence, l'emplacement, le démantèlement ou la vidange de cuves (goudrons, eaux ammoniacales, ou benzol). Les investigations ont été limitées à la partie du Nord du site du fait de la présence des installations électriques aériennes et souterraines du poste de transformation 63/20 kV sur 75 % du terrain. Selon ce rapport, les fouilles à la pelle mécanique ont permis d’identifier la nature des terrains contenus dans les fondations des 2 anciens gazomètres et au voisinage immédiat, ainsi que la présence sur l’un des 6 sondages réalisés d’eau légèrement goudronneuse saturant des remblais très légèrement impactés par du goudron. La vidange des fondations du gazomètre en cause n’est pas envisageable du fait de la proximité des installations électrique 63 kV. Une l'étude complémentaire a été demandée par l'inspection des installations classées, étude devant conclure sur l'existence d'un risque ou non pour la nappe (la Savoureuse) utilisée à des fins d'alimentation en eau potable de la Ville de Belfort. Cette étude a été réalisée en mars 2009 et remise, suite à relance de l'inspection, en décembre 2011. La surveillance des eaux souterraines réalisée en septembre 2008 et juin 2009 ne met pas en évidence d'impact particulier du site (concentrations en cyanures, BTEX, HAP, ammonium, phénols et hydrocarbures inférieures aux limites de quantification en aval hydrogéologique du site). Des concentrations en arsenic et plomb de l'ordre des valeurs-seuil de qualité du SDAGE sont détectées sporadiquement. Ces paramètres ne sont cependant pas spécifiques de l'activité historiquement réalisée sur le site et le fond géochimique naturel du secteur est particulièrement élevé en ces deux métaux. Les analyses réalisées dans les eaux de la Savoureuse, qui s'écoule à proximité du site, n'ont pas mis non plus en évidence d'impact du site sur leur qualité. Vu ces éléments et l'éloignement des captages AEP situés en aval, l'étude conclut au fait que le site n'est pas susceptible de présenter un impact pour la ressource en eau potable. Des études complémentaires seront nécessaires en cas de vente/changement d'usage du site, afin de vérifier sa compatibilité avec le nouvel usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS05804
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site de Giromagny a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Aujourd’hui le site supporte un poste de transformation électrique d’EDF. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude n’a pas permis d’obtenir d’information concernant la présence, l’emplacement, le démantèlement ou la vidange de cuves (goudrons, eaux ammoniacales ou benzol). En complément, les investigations de terrain menées n’ont pu porter que sur 25 % des sols, le reste étant occupé par le poste de transformation électrique et ses équipements. Les fouilles à la pelle mécanique ont permis d’identifier la nature des terres contenus dans les fondations des 2 anciens gazomètres et au voisinage immédiat, ainsi que la présence sur l’un des 6 sondages réalisés d’eau légèrement goudronneuse saturant des remblais très légèrement impactés par du goudron. La vidange des fondations du gazomètre en cause n’est pas envisageable du fait de la proximité des installations électrique 63 kV. En complément, une surveillance des eaux souterraines au droit du site et des eaux de la Savoureuse, qui s’écoule à proximité, a été réalisée en 2008-2009. Elle n’a pas mis en évidence d’impact particulier du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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