SSP0003605
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003605 |
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| Nom usuel | VISTEON SYSTEMES INTERIEURS - Unité 3 | ||||||||
| Commune(s) |
90093 SERMAMAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/02/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0034 (BASOL)
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| Environnement | Le site, situé sur la commune de Sermamagny, a accueilli différentes activités de 1974 à 2013 : fabrication de peinture jusqu’en 2006, puis entreposage et transport de marchandises, distribution et reconditionnement de produits et enfin, en 2011, transformation de polymères pour la sous-traitance automobile (société Visteon).
En mars 2006, un diagnostic du site a été effectué à la demande de l’exploitant. Les résultats ont montré la présence : - d’arsenic dans les remblais, dont la présence est au départ d’origine naturelle, en différents secteurs ; - de PCB (polychlorobiphényles) adsorbés dans le sol, à proximité immédiate de l’ancien local de transformation électrique. Suite à cette découverte le transformateur qui contenait des PCB avait été remplacé rapidement par un autre n'en contenant pas. La dépollution des sols contaminés aux PCB a été effectuée en 2011, par excavation et évacuation en filière adaptée des terres souillées, et remblaiement par des matériaux sains. Les résultats vierges des analyses en paroi et fond de fouille ont conduit à conclure en l’absence de pollution résiduelle aux PCB. Le 20 août 2013 la société Visteon a notifié au préfet l'arrêt définitif d’activité de son établissement de Sermamagny. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, la mise en sécurité du site a été réalisée conformément aux prescriptions du Code de l’environnement. Au regard des opérations ainsi réalisées et des conclusions des rapports attachés, l’état du site est jugé compatible avec un usage industriel sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées lors de la procédure de cessation d’activité. |
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| Description | Le 22/03/2006, SITA Remédiation a réalisé un diagnostic de sols à la demande de la Société SIGMAKALON EURIDEP. Les résultats des analyses ont révélé deux problématiques au droit du site :
- le dépassement de la VDSS en arsenic (concentrations entre 23 et 68 mg/kg de MS) pour les remblais analysés au droit des ateliers de teintes et de charge de batteries, la zone de dépôts extérieurs et la zone extérieure de stockage. Les teneurs mises en évidence ne semblent pas être liées à l'activité du site (antérieur à 2006) puisque les mesures ont été effectuées dans le même horizon de remblais à des profondeurs différentes (0,5 à 1 m). - la présence de PCB adsorbés dans les sols à proximité immédiate de l'ancien local du transformateur électrique (dépassement de la VDSS). Suite à ce constat, l'ancien exploitant à remplacé le transformateur contenant des PCB par un transformateur à huile. En mai 2011, des travaux de dépollution ont été réalisés et les terres polluées ont été excavées et évacuées vers une filière adaptée. De plus, 3 piézomètres ont été mis en place pour assurer une surveillance des eaux souterraines, dont un en aval direct de la zone excavée, un en amont et un dernier en aval éloigné. Les différentes campagnes menées sur les eaux souterraines, depuis la dépollution des sols, ont traduit à l'absence d'impact de la contamination en PCB sur la qualité des eaux au droit du site Une visite de l'inspection des installations classées a été réalisée le 3 juillet 2013 afin de vérifier la mise en sécurité du site suite à la cessation d'activité. A cet effet, le rapport de l'inspection acte du respect de la mise en sécurité du site. La notification de la cessation d'activité de l'Unité 3 de VISTEON réalisée par le bureau d'études APAVE le 19/08/2013 a été transmise au Préfet le 20/08/2013. Elle indique que lors de la cessation d'activité prévue pour le 30/09/2013, l'ensemble des produits et des machines vont être évacués de l'Unité 3 et seront envoyés sur les Unités 1 et 2 à Rougegoutte. Les déchets sont triés et évacués par des sociétés spécialisées et les prestataires extérieurs réalisant la maintenance des installations techniques assurent l'élimination des déchets dangereux suivant la réglementation en vigueur. La mise en sécurité du site sera assurée par VISTEON jusqu'à la fin de la location du bâtiment avec le gardiennage et l'alarme anti-intrusion. L'usage futur envisagé sur le site est de type industriel. Le 07/10/2013, la société VISTEON a transmis à l'inspection des compléments à son dossier de cessation d'activité, notamment des clichés montrant que l'ensemble des ateliers est vide depuis le 26/09/2013. Suite à la demande de l'inspection (06/01/2014), la Société VISTEON a fourni les bordereaux de suivi des déchets le 04/03/2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/03/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les teneurs en PCB, phénol, hydrocarbures totaux (C10-C40) et COT sont toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire, ce qui traduit l'absence d'impact de la zone contaminée en PCB sur la qualité des eaux souterraines au droit du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS05805
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, situé sur la commune de Sermamagny, a accueilli différentes activités de 1974 à 2013 : fabrication de peinture jusqu’en 2006, puis entreposage et transport de marchandises, distribution et reconditionnement de produits et enfin, en 2011, transformation de polymères pour la sous-traitance automobile (société Visteon).
En mars 2006, un diagnostic du site a été effectué à la demande de l’exploitant. Les résultats ont montré la présence : - d’arsenic dans les remblais, dont la présence est au départ d’origine naturelle, en différents secteurs ; - de PCB (polychlorobiphényles) adsorbés dans le sol, à proximité immédiate de l’ancien local de transformation électrique. Suite à cette découverte le transformateur qui contenait des PCB avait été remplacé rapidement par un autre n'en contenant pas. La dépollution des sols contaminés aux PCB a été effectuée en 2011, par excavation et évacuation en filière adaptée des terres souillées, et remblaiement par des matériaux sains. Les résultats vierges des analyses en paroi et fond de fouille ont conduit à conclure en l’absence de pollution résiduelle aux PCB. Le 20 août 2013 la société Visteon a notifié au préfet l'arrêt définitif d’activité de son établissement de Sermamagny. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, la mise en sécurité du site a été réalisée conformément aux prescriptions du Code de l’environnement. Au regard des opérations ainsi réalisées et des conclusions des rapports attachés, l’état du site est jugé compatible avec un usage industriel sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées lors de la procédure de cessation d’activité. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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