SSP0003606
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003606 |
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| Nom usuel | CLOS SAINT LOUIS (zone est) | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Dans le cadre du réaménagement et de création de logements et de zones d'activités au sein d'un projet d'écoquartier au droit de l'actuel Quartier Saint Louis à Dammarie-les-Lys (en devenir), la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a missionné en 2013 un bureau d'études pour déterminer les pollutions des sols et pour estimer les coûts induits de leur traitement.
Plusieurs études et diagnostics ont été réalisées à cette fin sur différents sites de la partie Est de la zone industrielle. Ils ont mis en évidence différents impacts principalement en HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, toluène, xylène). Au total 23 spots de terres impactées ont été identifiées comme nécessitant des travaux de traitement. Observations: Le site FRAMATEQ, installation classée à déclaration en activité est exclu du champ de ce SIS. Les changements d'usage en secteur résidentiel sont à venir. |
| Description | Dans le cadre du réaménagement et de création de logements et de zones d'activités au sein d'un projet d'écoquartier au droit de l'actuel Quartier Saint Louis à Dammarie-les-Lys (en devenir), la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a missionné en 2013 un bureau d'études pour déterminer les pollutions des sols et pour estimer les coûts induits de leur traitement.
Plusieurs études et diagnostics ont été réalisées à cette fin sur différents sites de la partie Est de la zone industrielle. Ils ont mis en évidence différents impacts principalement en HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, toluène, xylène). Au total 23 spots de terres impactées ont été identifiées comme nécessitant des travaux de traitement. Observations: Le site FRAMATEQ, installation classée à déclaration en activité est exclu du champ de ce SIS. Les changements d'usage en secteur résidentiel sont à venir. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS05806
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre du réaménagement et de création de logements et de zones d'activités au sein d'un projet d'écoquartier au droit de l'actuel Quartier Saint Louis à Dammarie-les-Lys (en devenir), la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a missionné en 2013 un bureau d'études pour déterminer les pollutions des sols et pour estimer les coûts induits de leur traitement.
Plusieurs études et diagnostics ont été réalisées à cette fin sur différents sites de la partie Est de la zone industrielle. Ils ont mis en évidence différents impacts principalement en HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, toluène, xylène). Au total 23 spots de terres impactées ont été identifiées comme nécessitant des travaux de traitement. Observations: Le site FRAMATEQ, installation classée à déclaration en activité est exclu du champ de ce SIS. Les changements d'usage en secteur résidentiel sont à venir. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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