SSP0003608
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003608 |
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| Nom usuel | SEB (usine du Tremoloi) | ||||||||
| Commune(s) |
21599 SELONGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000360801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0023 (BASOL)
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| Environnement | Le groupe SEB S.A. exploitait deux usines de fabrication d’autocuiseurs sur la commune de Selongey. L’usine du Trémoloi, située le long de la route départementale 3, au sud-est de la commune de Selongey, n’est aujourd’hui plus exploitée, sa cessation d’activité ayant été notifiée au préfet en 2004.
Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé. Du fait de la nature karstique du sous-sol, il n’a porté que sur les sols. Les analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une zone contaminée en surface par du chrome, au niveau du parc de stockage de déchets. Les terres de la zone contaminée ont été excavées, puis évacuées en filière adaptée. Ces mesures de réhabilitation ont fait l’objet d’un rapport de constat de fin de travaux daté du 16 février 2006. L’état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (de type industriel). A noter qu’une nappe karstique est potentiellement présente sous le site. |
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| Description | Le diagnostic initial et l'étude historique ont permis de mettre en évidence les sources de pollutions potentielles liées à l'activité ou à son passé.
Compte tenu de la difficulté d'observation d'une nappe karstique, les investigations complémentaires ont porté sur les sols. Les investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence la présence d'une zone contaminée en chrome au niveau du parc de stockage de déchets. Le site est en classe 2 pour cette source. Depuis la réalisation de l'ESR, l'aire de stockage a été imperméabilisée, ce qui supprime, dans l'état actuel, la voie d'exposition prise en compte. La présence potentielle d'une nappe karstique difficillement observable à l'aide d'un forage ne permet pas d'effectuer de surveillance piézométrique. Dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site, les terres contenant en surface du chromme ont été éliminées . Le site relève désormais de la catégorie 3, à savoir banalisable.Le site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000360801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05808
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le groupe SEB S.A. exploitait deux usines de fabrication d’autocuiseurs sur la commune de Selongey. L’usine du Trémoloi, située le long de la route départementale 3, au sud-est de la commune de Selongey, n’est aujourd’hui plus exploitée, sa cessation d’activité ayant été notifiée au préfet en 2004.
Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé. Du fait de la nature karstique du sous-sol, il n’a porté que sur les sols. Les analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une zone contaminée en surface par du chrome, au niveau du parc de stockage de déchets. Les terres de la zone contaminée ont été excavées, puis évacuées en filière adaptée. Ces mesures de réhabilitation ont fait l’objet d’un rapport de constat de fin de travaux daté du 16 février 2006. L’état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (de type industriel). A noter qu’une nappe karstique est potentiellement présente sous le site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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