SSP0003610

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003610

Nom usuel SCHIEVER CARBURANT
Commune(s) 89382 SEIGNELAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000361001 20/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000361001

Date de dernière mise à jour 20/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0036 (BASOL)
Environnement L’ancienne station service du supermarché ATAC de Seignelay, qui était située à proximité directe des bâtiments du supermarché, a été déplacée de l’autre côté de la rue d’Héry (route départementale 5).
En 2010, l’exploitant, en prévision du démantèlement des installations, dont la neutralisation/excavation d’une cuve de carburant de 50 mètres cubes, a fait réaliser un diagnostic de sol. Il a montré la présence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de la cuve et d’hydrocarbures au niveau de deux sondages, et a formulé l’hypothèse d’une possible pollution des eaux souterraines.
Un diagnostic complémentaire a donc été effectué en décembre 2010, qui conclut que les eaux souterraines sont bien polluées (aux BTEX et aux hydrocarbures).
Une analyse des risques résiduels réalisée en février 2011, avait conclu à une risque sanitaire significatif pour la voie d’exposition par inhalation de l’air extérieur au droit du site.
Description En 2010, Schiver Carburants envisage le démantèlement de l'ancienne station service ainsi que la neutralisation/excavation d'une cuve de carburant de 50 m3 tri-compartimentée.
Dans cet optique, la société SCHIEVER fait réaliser une diagnostic initial des sols en juillet 2010. Les investigations comportaient 7 sondages de sols sur les différentes installations du site.
Les résultats d'analyses ont mis en évidence les éléments suivants:
- une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) au droit de la cuve
- une pollution en hydrocarbures totaux au droit de 2 sondages
- une possible pollution des eaux souterraines au regard de la voie de transfert des polluants des sols vers la nappe.

En décembre 2010, un diagnostic complémentaire des sols est réalisé afin de:
- mettre en évidence l'existence ou l'absence d'impact de la station-service sur la qualité des eaux souterraines
- mettre en évidence l'existence ou l'absence de transfert de polluant
- affiner les volumes de matériaux impactés par l'exploitation de la station-service
- évaluer les risques sanitaires pour les occupants du site.
Les investigations de ce diagnostic complémentaire comprenaient:
- 8 sondages au carottier descendu à une profondeur de 4 mètres
- 3 piézomètres descendus à 6.2 mètres
- Des prélèvements des sols et des eaux souterraines.

Les résultats d'analyses complémentaires ont mis en évidence les éléments suivants:
- une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avérée dans les sols
- une pollution en hydrocarbures totaux avérée dans les sols
- un impact sur la qualité des eaux souterraines avec une présence de BTEX et en hydrocarbures totaux.


En février 2011, la remise d'une analyse des risques résiduels révèle des risques sanitaires significatifs pour l'inhalation de l'air extérieur.

Le 30 juin 2011 : Reçu pour information que l'activité exercée par la société SCHIEVER CARBURANTS sur ce site à cessé début juin 2009.
Les travaux conseillés par le bureau d'études TAWS France, à savoir l'excavation des sols les plus impactés à proximité de la cuve enterrée de carburant, seront mis en œuvre sous trois mois.

En avril 2012: aucune campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines n'a été réalisée depuis février 2011.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEIGNELAY AD 642

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000361001
Ancien identifiant SIS
89SIS05810
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’ancienne station service du supermarché ATAC de Seignelay, qui était située à proximité directe des bâtiments du supermarché, a été déplacée de l’autre côté de la rue d’Héry (route départementale 5).
En 2010, l’exploitant, en prévision du démantèlement des installations, dont la neutralisation/excavation d’une cuve de carburant de 50 mètres cubes, a fait réaliser un diagnostic de sol. Il a montré la présence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de la cuve et d’hydrocarbures au niveau de deux sondages, et a formulé l’hypothèse d’une possible pollution des eaux souterraines.
Un diagnostic complémentaire a donc été effectué en décembre 2010, qui conclut que les eaux souterraines sont bien polluées (aux BTEX et aux hydrocarbures).
Une analyse des risques résiduels réalisée en février 2011, avait conclu à une risque sanitaire significatif pour la voie d’exposition par inhalation de l’air extérieur au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEIGNELAY AD 642