SSP0003611

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003611
Nom usuel LA MARE DES PRES
Commune(s) 77392 ROUVRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000361101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000361101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La parcelle agricole ZB 56 située sur la commune de ROUVRES a fait l'objet de remblaiement par des terres issues de différents chantiers. A la demande de la DDT 77, un diagnostic des sols a été réalisé en 2015. Sur certains sondages, les résultats d'analyse mettent en évidence un caractère dégradé de remblais divers. En effet certains résultats d'analyse sont supérieurs au bruit de fond en particulier pour les hydrocarbures, certains métaux et les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Observations: Cinq sondages sont réalisés sur la partie sud est de la parcelle.
Au droit des sondages où une pollution a été décelée, les terres sont caractérisées comme non inertes non dangereuses selon la réglementation "déchets". Le bureau d'études ne peut garantir la compatibilité de ces terres avec un usage agricole.
Description La parcelle agricole ZB 56 située sur la commune de ROUVRES a fait l'objet de remblaiement par des terres issues de différents chantiers. A la demande de la DDT 77, un diagnostic des sols a été réalisé en 2015. Sur certains sondages, les résultats d'analyse mettent en évidence un caractère dégradé de remblais divers. En effet certains résultats d'analyse sont supérieurs au bruit de fond en particulier pour les hydrocarbures, certains métaux et les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Observations: Cinq sondages sont réalisés sur la partie sud est de la parcelle.
Au droit des sondages où une pollution a été décelée, les terres sont caractérisées comme non inertes non dangereuses selon la réglementation "déchets". Le bureau d'études ne peut garantir la compatibilité de ces terres avec un usage agricole.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000361101
Ancien identifiant SIS
77SIS05811
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La parcelle agricole ZB 56 située sur la commune de ROUVRES a fait l'objet de remblaiement par des terres issues de différents chantiers. A la demande de la DDT 77, un diagnostic des sols a été réalisé en 2015. Sur certains sondages, les résultats d'analyse mettent en évidence un caractère dégradé de remblais divers. En effet certains résultats d'analyse sont supérieurs au bruit de fond en particulier pour les hydrocarbures, certains métaux et les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Observations: Cinq sondages sont réalisés sur la partie sud est de la parcelle.
Au droit des sondages où une pollution a été décelée, les terres sont caractérisées comme non inertes non dangereuses selon la réglementation "déchets". Le bureau d'études ne peut garantir la compatibilité de ces terres avec un usage agricole.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic des sols Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUVRES ZB 56