SSP0003612

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003612
Nom usuel PREVAL HD broyage déchets verts
Commune(s) 25240 LES FINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000361201 05/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000361201
Date de dernière mise à jour 05/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0035 (BASOL)
Environnement La société Preval a exercé une activité de broyage et stockage d'ordures ménagères sur son site de la commune des Fins.
La zone de stockage de broyats d’ordures ménagère était située au droit d’une doline, en contrebas des installations de broyage. Après la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux.
Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ayant montré la présence de stockages illégal de boues de traitement de surface, chargées en chrome, nickel et cuivre, en 2002, environ 200 mètres cubes de déchets ont été évacués en filière adaptée d'.
Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Description Les risques de ce type de stockage concernent des pollutions éventuelles des eaux souterraines par des matières organiques ou par des toxiques si les ordures ménagères contenaient des déchets ménagers toxiques.

Une étude simplifiée des risques a donc été demandée par arrêté préfectoral complémentaire du 5 février 2001. L'étude a classé le site en site à surveiller.

Elle a également mis en évidence un stockage irrégulier de boues de traitement de surface chargées en chrome, nickel et cuivre d'environ 200 m3 qui ont été évacuées en 2002 en CET de classe 1.

L'inventaire des circulations souterraines dans le secteur concerné a montré la relation entre le site concerné et trois sources voisines "Noire" "Du Tabouret" et "Des Trois Pucelles".

La surveillance de ces 3 sources a été imposée par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2001.

La teneur élevée en chrome observée à la source "des trois pucelles" en mars 1998, avant le nettoyage du site, ne se retrouve sur aucun des prélèvements de septembre 2002 et mai 2003.

Au vu notamment des résultats de la surveillance effectuée entre 2002 et 2005 ainsi que de l'enlèvement des déchets industriels qui avaient été mis en évidence à la faveur de l'étude simplifiée des risques qui avait été menée, l'arêtée préfectoral du 5 février 2001 imposant cette surveillance a été abrogé (arrêté du 4 mai 2006).

Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES FINS A 507

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000361201
Ancien identifiant SIS
25SIS05812
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Preval a exercé une activité de broyage et stockage d'ordures ménagères sur son site de la commune des Fins.
La zone de stockage de broyats d’ordures ménagère était située au droit d’une doline, en contrebas des installations de broyage. Après la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux.
Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ayant montré la présence de stockages illégal de boues de traitement de surface, chargées en chrome, nickel et cuivre, en 2002, environ 200 mètres cubes de déchets ont été évacués en filière adaptée d'.
Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES FINS A 507