Fiche Infosols - SSP0003621

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003621

Nom usuel

Agence d'exploitation et agence clientèle EDF-GDF Services

Commune(s)

41194 ROMORANTIN LANTHENAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000362101			09/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000362101

Date de dernière mise à jour

09/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

41.0012 (BASOL)

Environnement

Le terrain, situé au Nord-Est de la ville de Romorantin, d’une superficie de 3100 m², a accueilli de 1865 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis une agence d’exploitation et une agence clientèle d’EDF GDF Services, jusqu’en novembre 2000. En 2005, la commune de Romorantin a acheté le terrain à Gaz de France. Actuellement, le site est occupé par les locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Trois nappes d'eaux souterraines sont présentes au droit du site :
- la nappe des alluvions du Rantin, située à une profondeur de 3 mètres, en continuité hydraulique avec la nappe de la craie Sénonienne sous-jacente
- la nappe des sables du Cénomanien, située à plus de 100 mètres de profondeur, isolée des 2 autres nappes, est sollicitée à l'amont hydraulique du site par 5 captages d'alimentation en eau potable (AEP). Le plus proche est situé à 1 km au Sud-Est de l’ancienne usine à gaz. Deux anciens captages d’alimentation en eau industrielle sont situés à environ 500 m du site.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d’ancienne usine à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Romorantin est en classe 4 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible.
Un diagnostic approfondi, réalisé en 1996, a mis en évidence l’existence de deux anciens gazomètres reconvertis en stockage, l'un contenait des goudrons et du benzol, et l'autre du remblai.
Des travaux de dépollution, réalisés entre novembre 2004 et février 2005, ont consisté en :
- le désamiantage puis démantèlement du bâtiment situé au-dessus de la première cuve à goudrons ;
- l’élimination de 158 tonnes de goudrons suite à la vidange, au nettoyage et remblaiement des deux cuves ;
- l’évacuation de 30 tonnes de terres souillées par des cyanures.

Dans la perspective de la location à la CPAM du bâtiment principal du site, des études réalisées en février et juin 2005 sur l'état du site et l'évaluation des risques sanitaires ont montré :
- 4 zones souillées, notamment sous le bâtiment principal, par des cyanures, des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), du benzopyrène et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),

- la présence d’un dépassement des valeurs seuils retenus par GDF pour les HAP et les cyanures totaux dans les sols de la partie centrale du terrain et un dépassement des valeurs seuils en benzoapyrène et en HAP, au niveau du sondage situé sous le bâtiment principal devant accueillir la CPAM.
Au vu des résultats de l’ensemble des investigations menées au droit des bâtiments, il apparaît que :
- la qualité des sols sous-jacents au bâtiment secondaire est compatible avec un usage non sensible constructible de ce dernier,
- la qualité de l’air ambiant et de l’eau de distribution au sein du bâtiment principal sont compatibles avec l’usage futur envisagé de celui-ci.
Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mises en place en juillet 2005. Elles impliquent notamment :
- l’interdiction de percement de la dalle des planchers bas de la CPAM
- la prohibition de tout affouillement et excavation de sol et de toute plantation en pleine terre
- l'interdiction de l’utilisation des eaux souterraines dont le gisement se trouve au droit du terrain et de la réalisation de forages, de puits ou de tout rabattement de la nappe phréatique.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines met en évidence des concentrations en cyanures libres en général inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, avec toutefois, des dépassements ponctuels de cette valeur et des concentrations en ammonium régulièrement supérieures à la valeur de référence, suggérant la présence d'une source de pollution en ammonium en amont hydraulique du site.

Trois piézomètres sont utilisés pour la surveillances de la qualité des eaux souterraines :
- Pz1bis (anciennement Pz1) : amont hydraulique
- Pz2bis (anciennement Pz2) : aval hydraulique
- Pz3 ( installé en 2009) : centre

Observations: Surveillance des eaux souterraines, présence d’une pollution résiduelle.

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Romorantin est en classe 4 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible.

En vue d’un projet de réaménagement interne, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1996. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

De cette étude, il est ressorti qu’il existait deux structures enterrées. Ces deux structures étaient d’anciens gazomètres reconvertis en stockage. Découverts à l'automne 2000, l'un contenait des goudrons et du benzol, et l'autre du remblai.

L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de deux piézomètres au droit du site a mis en évidence la présence de certains composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. Les analyses d'eau faites en décembre 2001 montrent une pollution en cyanures, en ammonium et en benzène. Les teneurs en benzène deviennent inférieures aux seuils de détection à partir de la campagne d'octobre 2003.

Des travaux de dépollution, prévus initialement courant 2002, ont été réalisés entre novembre 2004 et février 2005. Ils ont consisté en :
- désamiantage puis démantèlement du bâtiment situé au dessus de la première cuve à goudron,
- vidange, nettoyage et remblaiement des deux cuves ; 158 tonnes de goudrons ont été éliminés,
- évacuation de 30 tonnes de terres souillée par des cyanures.

Des études réalisées en février 2005 sur l'état du site et l'évaluation des risques sanitaires ont montré :
- une contamination des sols, notamment en un point du site situé sous le bâtiment principal, en cyanures, en composés organiques mono-aromatiques volatiles (BTEX), en benzopyrène et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- une contamination des eaux souterraines en ammonium et cyanures,
- une absence de risques sanitaires non tolérables pour les usages envisagés (bureaux avec accueil du public).
L'excavation des terres polluées par des HAP au droit du bâtiment principal aurait nécessité la destruction de ce dernier. La solution technique était donc économiquement non acceptable, le bâtiment devant par ailleurs être réutilisé dans le cadre de la valorisation du site.

Pour garantir de façon pérenne l'adéquation entre l'usage du site et la nature de la pollution résiduelle, des restrictions d'usage conventionnelles ont été mises en place en juillet 2005. Elles impliquent notamment :
- une interdiction de percement de la dalle du plancher bas de la CPAM tel que figurant sur le plan d'aménagement des locaux,
- la prohibition de tout affouillement et excavation de sol,
- toute plantation en pleine terre est prohibée,
- l'utilisation par quelque moyen que ce soit des eaux souterraines dont le gisement se trouve au droit du terrain est interdite (à l'exception des prélèvements dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux),
- la réalisation de forages, de puits ou de tout rabattement de la nappe phréatique est interdite.

Suite à la disparition de certains polluants dans les nappes d'eaux souterraines, Gaz de France a demandé un allégement de la surveillance des eaux souterraine pour limiter les analyses aux seuls polluants encore détectés : l'ammonium et les cyanures libres et totaux.

Un troisième piézomètre a été réalisé en 2009 afin de déterminer de manière plus précise le sens d'écoulement de la nappe phréatique des alluvions.

Depuis le début de la surveillance, les teneurs en ammonium et en cyanures dans l'eau sont très variables. Les concentrations relevées sont en général inférieures à la valeur de référence donnée dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. On constate cependant des dépassements ponctuels de cette valeur.

Durant la campagne du 1er septembre 2014, dans le cadre du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, les teneurs en ammonium sont supérieures à la valeur de référence donnée par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les deux ouvrages PZ1BIS et PZ3. Au niveau de PZ2BIS, des traces d'ammonium, toutefois inférieures au seuil, ont été détectées. Les concentrations en cyanures libres sont proches de la limite de quantification du laboratoire, respectant la valeur de référence de l'arrêté, avec des teneurs stables pour PZ1BIS et PZ3 et une augmentation des teneurs au niveau de PZ2BIS par rapport aux campagnes précédentes.

Lors de la campagne de 2016, les teneurs mesurées pour l'ouvrage Pz2bis sont inférieures à la valeur de référence. En ce qui concerne les teneurs en ammonium, les plus fortes teneurs sont mesurées au droit de l'ouvrage Pz3. Une alternance entre fortes présences et faibles présences est observée depuis les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015). Les teneurs d'ammonium détectées à l'ouvrage Pz2bis ont diminué mais elles restent supérieures à la valeur de référence. Pour Pz1bis, quelques dépassements de la valeur de référence sont observés.

Les résultats obtenus pour la campagne de 2017, montrent que les teneurs en ammonium des ouvrages Pz1bis et Pz3 sont supérieures à la valeur de référence. Les teneurs en cyanures libres respectent la valeur de référence pour les 3 ouvrages.

Lors de la campagne du 5 avril 2018, l'ouvrage Pz1bis avait une concentration en ammonium égale à 43,5 mg/L, il y a eu une diminution par rapport aux valeurs obtenues en 2017. En ce qui concerne les autres ouvrages (Pz2bis et Pz3), les concentrations en cyanures et ammonium sont inférieurs ou proches des limites de quantifications et aucun dépassement des valeurs de références n'a été observé.

Durant la campagne du 31 mars 2021, la concentration en ammonium (49,9 mg/L) détectée pour l'ouvrage Pz1bis dépasse la valeur de référence. La valeur obtenue est comparable avec les trois dernières campagnes réalisées. En ce qui concerne les autres ouvrages (Pz2bis et Pz3), les concentrations en cyanures et ammonium sont inférieures aux valeurs de référence.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Études sur l'état du site et les risques sanitaires

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ROMORANTIN LANTHENAY		BE	0247	41

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036210101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000362101

Ancien identifiant SIS

41SIS05821

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le terrain, situé au Nord-Est de la ville de Romorantin, d’une superficie de 3100 m², a accueilli de 1865 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis une agence d’exploitation et une agence clientèle d’EDF GDF Services, jusqu’en novembre 2000. En 2005, la commune de Romorantin a acheté le terrain à Gaz de France. Actuellement, le site est occupé par les locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Trois nappes d'eaux souterraines sont présentes au droit du site :
- la nappe des alluvions du Rantin, située à une profondeur de 3 mètres, en continuité hydraulique avec la nappe de la craie Sénonienne sous-jacente
- la nappe des sables du Cénomanien, située à plus de 100 mètres de profondeur, isolée des 2 autres nappes, est sollicitée à l'amont hydraulique du site par 5 captages d'alimentation en eau potable (AEP). Le plus proche est situé à 1 km au Sud-Est de l’ancienne usine à gaz. Deux anciens captages d’alimentation en eau industrielle sont situés à environ 500 m du site.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d’ancienne usine à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Romorantin est en classe 4 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible.
Un diagnostic approfondi, réalisé en 1996, a mis en évidence l’existence de deux anciens gazomètres reconvertis en stockage, l'un contenait des goudrons et du benzol, et l'autre du remblai.
Des travaux de dépollution, réalisés entre novembre 2004 et février 2005, ont consisté en :
- le désamiantage puis démantèlement du bâtiment situé au-dessus de la première cuve à goudrons ;
- l’élimination de 158 tonnes de goudrons suite à la vidange, au nettoyage et remblaiement des deux cuves ;
- l’évacuation de 30 tonnes de terres souillée par des cyanures.

Dans la perspective de la location à la CPAM du bâtiment principal du site, des études réalisées en février et juin 2005 sur l'état du site et l'évaluation des risques sanitaires ont montré :
- 4 zones souillées, notamment sous le bâtiment principal, par des cyanures, des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), du benzopyrène et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),

- la présence d’un dépassement des valeurs seuils retenus par GDF pour les HAP et les cyanures totaux dans les sols de la partie centrale du terrain et un dépassement des valeurs seuils en benzoapyrène et en HAP, au niveau du sondage situé sous le bâtiment principal devant accueillir la CPAM.
Au vu des résultats de l’ensemble des investigations menées au droit des bâtiments, il apparaît que :
- la qualité des sols sous-jacents au bâtiment secondaire est compatible avec un usage non sensible constructible de ce dernier,
- la qualité de l’air ambiant et de l’eau de distribution au sein du bâtiment principal sont compatibles avec l’usage futur envisagé de celui-ci.
Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mises en place en juillet 2005. Elles impliquent notamment :
- l’interdiction de percement de la dalle des planchers bas de la CPAM
- la prohibition de tout affouillement et excavation de sol et de toute plantation en pleine terre
- l'interdiction de l’utilisation des eaux souterraines dont le gisement se trouve au droit du terrain et de la réalisation de forages, de puits ou de tout rabattement de la nappe phréatique.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines met en évidence des concentrations en cyanures libres en général inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, avec toutefois, des dépassements ponctuels de cette valeur et des concentrations en ammonium régulièrement supérieures à la valeur de référence, suggérant la présence d'une source de pollution en ammonium en amont hydraulique du site.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, présence d’une pollution résiduelle.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger	Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger	Rapport synthèse de l’état du site de février 2005
⇓ Télécharger	Rapport Investigations au droit des bâtiments et calcul des risques sanitaires de juin 2005
⇓ Télécharger	Informations complémentaires de juin 2005
⇓ Télécharger	Rapport d’opération de neutralisation de 2 cuves à goudrons de mars 2005

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification