SSP0003624
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003624 |
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| Nom usuel | RERO | ||||||||
| Commune(s) |
78586 SARTROUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000362401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0090 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 6571 m², a accueilli de 1968 à janvier 2010 (date de son arrêt d'activité) une activité de fabrication de produits de salaison.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols, réalisé en 2008, a mis en évidence une pollution des sols en métaux (cuivre, plomb, zinc, mercure) à des concentrations supérieures aux valeurs de référence. Afin de remettre en état le site pour un usage habitation, le bureau d'études a préconisé deux solutions : l'excavation des terres polluées en métaux ou leur confinement afin de limiter le contact direct avec ces terres. La société RERO n'étant pas en mesure de mettre en œuvre les mesures de gestion préconisées et de rendre compatible les terrains avec l'usage projeté, des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. Actuellement, le site est occupé par des immeubles d'habitation. Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site en 2012. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, la société RERO a fait réaliser un diagnostic de l'état des sols à l'issue de la cessation d'activité.
7 sondages (11 échantillons) dans les sols ont été réalisés. Les résultats d'analyses montrent que : - aucun indice organoleptique n'a été détecté; - des métaux ont été retrouvés dans l'horizon superficiel (remblais) à des teneurs comparables au bruit de fond géochimique excepté pour un échantillon qui présente des concentrations en cuivre, plomb, zinc et mercure supérieures aux valeurs de bruit de fond; - les métaux contenus dans les sols sont peu mobiles; - les composés organiques ne sont pas détectés. Dans le cadre de la remise en état du site, l'usage habitation a été retenu. Afin de rendre l'état des sols du site compatible avec un usage d'habitation, le bureau d'étude estimait dans son rapport qu'au vu des pollutions des sols constatées (de faibles ampleurs et non volatiles) des mesures de gestion simples suffisent. Le bureau d'étude préconisait de retirer les terres présentant un impact en métaux ou de les recouvrir afin de les rendre inaccessibles. Le bureau d'étude indiquait par ailleurs que l'activité de la société RERO n'était vraisemblablement pas à l'origine de cet impact dans les sols. La société RERO n'étant pas en mesure de mettre en œuvre les mesures de gestion préconisées et de rendre compatible les terrain avec l'usage projeté, l'inspection des installations classées a préconisé en date du 22 novembre 2010 l'établissement de restrictions d'usage. La société a établi avec le propriétaire des terrains des restrictions d'usage de droit privé en date du 23 janvier 2012 qui précisent que : - les pollutions en métaux présentes dans les sols doivent être éliminées dans des filières conformes à la réglementation ou recouvertes, - les déchets de déconstruction des bâtiments doivent être éliminés dans des filières conformes à la réglementation, - l’existence de pollution résiduelle sous la dalle des bâtiments doit être vérifiée, - les propriétaires futurs du site doivent être informés de l'historique du site. Aucune action supplémentaire n'est à réaliser par l'exploitant à l'issue de la cessation d'activité. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000362401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05824
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, d'une superficie de 6571 m², a accueilli de 1968 à janvier 2010 (date de son arrêt d'activité) une activité de fabrication de produits de salaison.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols, réalisé en 2008, a mis en évidence une pollution des sols en métaux (cuivre, plomb, zinc, mercure) à des concentrations supérieures aux valeurs de référence. Afin de remettre en état le site pour un usage habitation, le bureau d'études a préconisé deux solutions : l'excavation des terres polluées en métaux ou leur confinement afin de limiter le contact direct avec ces terres. La société RERO n'étant pas en mesure de mettre en œuvre les mesures de gestion préconisées et de rendre compatible les terrains avec l'usage projeté, des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site. Actuellement, le site est occupé par des immeubles d'habitation. Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site en 2012. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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