SSP0003625
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003625 |
||||||||
| Nom usuel | EGGER ROL | ||||||||
| Commune(s) |
41232 SALBRIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000362501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EGGER ROL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0005 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le terrain a accueilli, en 1937, une société ayant une activité d’allume-feu, puis en 1948, une fabrique d'emballage en bois. Le site a ensuite été exploité par différentes sociétés spécialisées dans le travail du bois et les activités associées, et en dernier lieu par EGGER ROL. Les activités de production de l’usine EGGER ROL ont été arrêtées en décembre 1996. En 1998, le site est racheté par la mairie de Salbris pour location à des tiers. Le site est bordé à 300 m au sud par le ruisseau « Coussin » et à 500 m par la Sauldre. La nappe superficielle des Sables et Argiles de Sologne est présente à environ 1 m de profondeur au droit du site et est donc vulnérable aux pollutions de surface. Celle-ci est exploitée par des puits privés à usage industriel ou domestiques. Deux autres nappes sont également présentes : la nappe Calcaire de Beauce et la nappe de la Craie, retrouvée à plus de 110 m de profondeur. Trois captages utilisés pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) ont été identifiés à proximité du site, en aval hydraulique. Un forage à un usage industriel, présent au droit du site, est actuellement comblé, En 1997, la société EGGER ROL a fait évacuer et éliminer des produits dangereux, des déchets, et des équipements industriels, présents sur le site. Une étude des sols, réalisé en 1998, a mis en évidence trois zones, à proximité d’anciennes cuves enterrées de fioul, contaminées par des hydrocarbures et des phénols. L’ancienne cuve à hydrocarbures a par la suite été enlevée. Le procès verbal de récolement du 9/04/1998 conclut que le terrain ne peut être affecté à un usage autre qu’industriel sans information préalable au préfet. Il interdit tous mouvements de terrains sur les zones où des indices de pollution d’hydrocarbures ont été révélés et imposa la réalisation d’investigations complémentaires et de mesures semestrielles sur trois piézomètres . Des investigations complémentaires réalisées en juin 1998 ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures dans les sols au droit des deux parcs à bois. Actuellement, une habitation se trouve sur l’un des anciens parcs à bois. Les résultats des 4 campagnes de surveillance des eaux souterraines, réalisées en 1998 et 2000, ont mis en évidence une forte diminution de la teneur en hydrocarbures au cours du temps, et les teneurs de chacune des familles de phénols sont passées sous les seuils de détection. En 1999, environ 3000 litres d’hydrocarbures, stockés par un locataire des locaux, se sont déversés sur une surface de 200 m². Le pompage des hydrocarbures, le nettoyage des réseaux d’eaux pluviales et du fossé adjacent ont été réalisés. Dans le cadre d’un projet de réutilisation du site en zone d’habitation, les investigations et études réalisées en 2007, 2008 (Interpréation de l'état des milieux) et 2009 (plan de gestion) sur les sols, eaux souterraines et gaz du sol ont permis de mettre en évidence : à l'échelle du site un impact en hydrocarbures, en COHV, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en aldéhydes sur les eaux souterraines au droit du site des traces de Composés Aromatiques Volatils (CAV), dans les eaux souterraines, un écoulement de la nappe vers le ruisseau le « Coussins ». sur la zone Est des traces de HAP, d'aldéhydes et de métaux dans les sols, une absence d'impact significatif en hydrocarbures, CAV, COHV et chlorophénols dans les sols, une teneur en antimoine sur éluat supérieure à la valeur de référence, des traces de CAV détectées ponctuellement dans les gaz du sol. Le plan de gestion de la zone Est réalisé en décembre 2009 recommande les actions suivantes: - une excavation des sols sur 1 m de profondeur au droit des futures habitations ou jardins et un remplacement par des sols moins perméables, ou la mise en place d'une géomembrane étanche ; - un recouvrement des terrains où des anomalies des sols de surface ont été mises en évidence ; - la surveillance de la qualité des eaux souterraines ; - la mise en œuvre de prescriptions lors de travaux ; - la maîtrise des risques liés aux usages domestiques des eaux des canalisations ; - la mise en place de servitudes ou de restrictions d'usage. L'analyse des risques résiduels menée lors de cette étude s’est basée sur les mesures de gestion citées précédemment. Cette analyse a conclu à la compatibilité de l'état du site avec : - le projet d'aménagement de logements résidentiels sans sous-sols, - le projet d’aménagement extérieur en espace vert ou en voirie. Actuellement, l’ensemble des bâtiments a été démantelé à l’exception d’un bâtiment, conservé en tant que réserve pour un futur équipement public. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic sites et sols pollués a été demandé à l'industriel en 1998.
Il a mis en évidence (partie historique) qu'une cuve ayant contenu des hydrocarbures devait être ôtée. L'enlèvement a été mis en œuvre. Le diagnostic a également mis en évidence des teneurs en hydrocarbures et phénols supérieures aux VCI (Valeurs de Constat d'Impact) dans les sols et les eaux souterraines. Trois piézomètres ont été mis en place et un suivi périodique a été réalisé depuis. La teneur en hydrocarbures dans les eaux a très fortement diminué. Les analyses de chacune des familles de phénols sont passées sous les seuils de détection. La surveillance de la qualité de l'eau souterraine, initialement prévue jusqu'en 1999, a été poursuivie jusqu'en juillet 2000 puis suspendue. Un projet de réutilisation du site pour un usage sensible est porté par la commune de Salbris. La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et l'Inspection des Installations Classées ont rappelé au Maire la nécessité de produire un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques avant de mettre en œuvre tout projet. Un deuxième diagnostic environnemental dont le rapport est daté du 16 novembre 2007, met en évidence la présence ponctuelle d'hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. Le dossier fait mention d'un dépassement de la valeur fixée à 500 mg/kg d'hydrocarbures sur 11 sondages, et de teneurs élevées en hydrocarbures, plomb et arsenic dans les ouvrages prélevés. Le volume des terres impactées serait de 4000 à 7000 m3. Une source principale a été identifiée mais il est impossible de déterminer l'origine exacte de cette pollution aux seules vues de ces conclusions. Le bureau d'études ayant mené cette étude estime qu'il existe une possibilité de migration de la pollution vers l'extérieur du site. Un courrier de la DDASS daté du 18/02/2008 et le compte-rendu de la réunion du 14/03/2008 faisant état des lieux de l'avancement du projet, définissent les actions prioritaires à mener sur le site : - éviter la diffusion du panache de pollution en aval du site, - recenser les puits et forages privés situés dans un rayon de 100 à 200 m autour du site et analyser les paramètres recherchés dans certains d'entre-eux, - mettre en place une surveillance des eaux souterraines, - définir les paramètres à analyser et évaluer l'extension de la pollution, - localiser les différents réseaux sur le site et hors du site, - analyser l'eau potable sur le site. Des investigations menées en septembre 2008 dans le cadre de l'Interprétation de l'État des Milieux, montrent que l'extension du panache hydrographique est limitée au site et qu'aucune mesure de gestion au-niveau de la nappe n'est préconisée. Il est recommandé cependant de réaliser un suivi bisannuel de la qualité des eaux souterraines en aval du site. Un plan de gestion et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires ont été réalisés en octobre 2008. Les recommandations portent sur la pose de nouveaux ouvrages piézométriques et la réalisation de sondages dans le cadre d'investigations complémentaires, ainsi que la mise en place de restrictions d'usage de la nappe. 5 nouveaux piézomètres ont été réalisés en novembre 2008 et des investigations complémentaires sur la qualité des eaux souterraines, des sols et des gaz des sols ont été menées en novembre 2008 et avril 2009. Les résultats indiquent : - une absence d'impact en polluant de la nappe souterraine hormis la présence ponctuelle de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV); - un écoulement de la nappe vers le nord-est et une absence d'impact des puits de particuliers hors du site; - des traces d'aldéhydes et de métaux dans les sols; - une absence d'impact significatif en hydrocarbures, Composés Aromatiques Volatils (CAV), COHV et chlorophénols dans les sols; - des traces ponctuelles de CAV dans les gaz des sols. Sur la base des études réalisées antérieurement, un plan de gestion de la zone Est réalisé en décembre 2009 et prenant en compte le changement d'usage du site et le futur projet résidentiel, recommande les actions suivantes: - une excavation des sols sur 1 m de profondeur au droit des futures habitations ou jardins et un remplacement par des sols de type limon sableux, ou la mise en place d'une géomembrane étanche; - un recouvrement des terrains où des anomalies des sols de surface ont été mises en évidence; - la mise en place de servitudes ou de restrictions d'usage. L'analyse des risques résiduels menée lors de cette étude conclut à la compatibilité de l'état du site avec le projet d'aménagement de logements résidentiels sans sous-sols. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036250101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000362501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS05825
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli, en 1937, une société ayant une activité d’allume-feu, puis en 1948, une fabrique d'emballage en bois. Le site a ensuite été exploité par différentes sociétés spécialisées dans le travail du bois et les activités associées, et en dernier lieu par EGGER ROL. Les activités de production de l’usine EGGER ROL ont été arrêtées en décembre 1996. En 1998, le site est racheté par la mairie de Salbris pour location à des tiers.
Le site est bordé à 300 m au sud par le ruisseau « Coussin » et à 500 m par la Sauldre. La nappe superficielle des Sables et Argiles de Sologne est présente à environ 1 m de profondeur au droit du site et est donc vulnérable aux pollutions de surface. Celle-ci est exploitée par des puits privés à usage industriel ou domestiques. Deux autres nappes sont également présentes : la nappe Calcaire de Beauce et la nappe de la Craie, retrouvée à plus de 110 m de profondeur. Trois captages utilisés pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) ont été identifiés à proximité du site, en aval hydraulique. Un forage à un usage industriel, présent au droit du site, est actuellement comblé, En 1997, la société EGGER ROL a fait évacuer et éliminer des produits dangereux, des déchets, et des équipements industriels, présents sur le site. Une étude des sols, réalisé en 1998, a mis en évidence trois zones, à proximité d’anciennes cuves enterrées de fioul, contamées par des hydrocarbures et des phénols. L’ancienne cuve à hydrocarbures a par la suite été enlevée. Le procès verbal de récolement du 9/04/1998 conclut que le terrain ne peut être affecté à un usage autre qu’industriel sans information préalable au préfet. Il interdit tous mouvements de terrains sur les zones où des indices de pollution d’hydrocarbures ont été révélés et imposa la réalisation d’investigations complémentaires et de mesures semestrielles sur trois piézomètres . Des investigations complémentaires réalisées en juin 1998 ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures dans les sols au droit des deux parcs à bois. Actuellement, une habitation se trouve sur l’un des anciens parcs à bois. Les résultats des 4 campagnes de surveillance des eaux souterraines, réalisées en 1998 et 2000, ont mis en évidence une forte diminution de la teneur en hydrocarbures au cours du temps, et les teneurs de chacune des familles de phénols sont passées sous les seuils de détection. En 1999, environ 3000 litres d’hydrocarbures, stockés par un locataire des locaux, se sont déversés sur une surface de 200 m². Le pompage des hydrocarbures, le nettoyage des réseaux d’eaux pluviales et du fossé adjacent ont été réalisés. Dans le cadre d’un projet de réutilisation du site en zone d’habitation, les investigations et études réalisées en 2007, 2008 (Interpréation de l'état des milieux) et 2009 (plan de gestion) sur les sols, eaux souterraines et gaz du sol ont permis de mettre en évidence : à l'échelle du site un impact en hydrocarbures, en COHV, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en aldéhydes sur les eaux souterraines au droit du site des traces de Composés Aromatiques Volatils (CAV), dans les eaux souterraines, un écoulement de la nappe vers le ruisseau le « Coussins ». sur la zone Est des traces de HAP, d'aldéhydes et de métaux dans les sols, une absence d'impact significatif en hydrocarbures, CAV, COHV et chlorophénols dans les sols, une teneur en antimoine sur éluat supérieure à la valeur de référence, des traces de CAV détectées ponctuellement dans les gaz du sol. Le plan de gestion de la zone Est réalisé en décembre 2009 recommande les actions suivantes: - une excavation des sols sur 1 m de profondeur au droit des futures habitations ou jardins et un remplacement par des sols moins perméables, ou la mise en place d'une géomembrane étanche ; - un recouvrement des terrains où des anomalies des sols de surface ont été mises en évidence ; - la surveillance de la qualité des eaux souterraines ; - la mise en œuvre de prescriptions lors de travaux ; - la maîtrise des risques liés aux usages domestiques des eaux des canalisations ; - la mise en place de servitudes ou de restrictions d'usage. L'analyse des risques résiduels menée lors de cette étude s’est basée sur les mesures de gestion citées précédemment. Cette analyse a conclu à la compatibilité de l'état du site avec : - le projet d'aménagement de logements résidentiels sans sous-sols, - le projet d’aménagement extérieur en espace vert ou en voirie. Actuellement, l’ensemble des bâtiments a été démantelé à l’exception d’un bâtiment, conservé en tant que réserve pour un futur équipement public. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
