SSP0003626
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003626 |
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| Nom usuel | Matra Romo 1 | ||||||||
| Commune(s) |
41194 ROMORANTIN LANTHENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000362601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MATRA ROMO 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site industriel est situé sur le bord de la Sauldre (au sud et à l'ouest du site) et en plein centre de la ville de Romorantin (pavillons au nord, complexe sportif et foyer à l'est), à proximité de la Mairie. Il est constitué de deux terrains séparés par l'avenue Saint Exuspéry, dénommés ROMO 1 et ROMO 4. 2 captages sont situés à proximité immédiate du site et sont été réhabilité pour un usage d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Il s'agit d'un site ancien (activité industrielle depuis le 19ème siècle). La société MATRA s'y est installée en 1961 pour y réaliser l'assemblage d'automobiles, succédant progressivement à une industrie textile implantée sur le site (entre 1961 et 1969). Cette installation classée soumise à autorisation a cessé son activité en 2003. La cession du site Romo 4 à la commune de Romorantin a été effectuée en 2004. Le site Romo 1, détenu par la commune depuis fin 2006 - début 2007, est destiné à accueillir un projet d'urbanisme de la ville de Romorantin qui souhaite y créer un"nouveau" quartier à dominante d'habitat. Un des bâtiments du site a été occupé en location par une société d'assemblage d'engins type quad et buggy jusqu'en 2007. |
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| Description | Compte tenu du projet de cession de ROMO 1, l'exploitant a souhaité engager, en amont de la cessation administrative des activités, une évaluation de la situation environnementale des deux sites au regard de la problématique "sites et sols potentiellement pollués". Dans ce cadre, l'exploitant a fait réaliser des évaluations simplifiées des risques afin d'aboutir à un classement de l'ensemble des terrains anciennement occupés par les activités de MATRA AUTOMOBILE. Le classement obtenu était « site de classe 2 » (à surveiller) pour un usage non sensible. Ce classement était très proche d’une classe 1 (actions à engager). Les usages potentiels du site ont amené l’exploitant à effectuer la dépollution des zones identifiées comme polluées. L’objectif final était, à la suite d’une nouvelle évaluation, d’obtenir, a minima, un classement 2 quel que soit l’usage (y compris sensible). Tous les objectifs de dépollution des zones concernées ont été atteints : 725 m3 de terres polluées ont été traitées in situ, 50 t mises en décharge du fait d'une pollution trop importante. Les pollutions étaient essentiellement du type hydrocarbures et solvants halogénés. Les concentrations obtenues dans les sols sont maintenant inférieures aux valeurs seuil de qualité des eaux (définies par l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux de consommation). Après l’ensemble des travaux, pour un usage sensible du site, le site nécessitait la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines au droit du site et l'instauration de servitudes. La surveillance a fait l'objet d'un arrêté en date du 22 novembre 2006. Les restrictions d'usage ont été définies et seront reprises dans l'acte de vente du site. L'arrêté précité impose la communication des actes notariés relatif à ROMO 1 et ROMO4 à l'Inspection des Installations Classées. Un acte de vente daté du 16/11/2010 rend propriétaire du terrain la SCI Romorantin Le Jardin des Trois Rois, afin de faire construire une résidence avec jardin public. Les servitudes, notamment celles relatives à la surveillance des eaux souterraines, sont reprises dans ce document. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines indiquent la présence de traces d'hydrocarbures, de dichloroéthane et de trichloroéthylène (en diminution). La teneur en arsenic est globalement stable dans le temps, avec des concentrations pouvant dépasser la valeur seuil de l'arrêté du 11/01/2007. Depuis 2009, les teneurs en chlorure de vinyle dépassent la valeur seuil. Dans un courrier du 29/06/2011, la DREAL a été informé de l'endommagement de 2 piézomètres durant les travaux de réhabilitation du site. Il a été indiqué dans le courrier que la ville procédait à leur réfection. Lors de l'inspection du 21 août 2012, il a pu être constaté que des certains piézomètres n'existaient plus, d'autres étaient endommagés et que des piézomètres n'étaient pas cadenassés et protégés. Par courrier reçu le 3 juillet 2017, la ville de Romorantin-Lanthenay, a sollicité l'avais de la DREAL pour la construction de 8 logements sur le site. Il a été demandé au maître d'ouvrage de s'assurer de la compatibilité du sol avec l'usage envisagé. Des travaux de terrassement on eu lieu sur le site en 2017, de ce fait un repérage des ouvrages existants a été réalisé en 2018. Sur les 11 ouvrages, 10 ont été détruits ou sont inexploitables. Le dernier a été détruit en 2021, lors de travaux réalisé sur le site. Une demande d'arrêt de surveillance des eaux souterraines a été transmis à la DREAL le 12 mars 2020. Un bilan des analyses réalisées depuis 2003 a été fourni comme appui. Au vu des résultats, la surveillance des eaux souterraines peut être arrêtée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/11/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000362601 | ||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS05826
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain, d’une superficie de plus de 60 000 m², a accueilli de 1804 à 1960 une activité textile. Il a ensuite été exploité par la Chambre de Commerce, la société Air Sec et les sociétés Bonnet et GAP à partir de 1961.
En 1964, l’activité automobile de la société Bonnet est reprise par la société MATRA Automobile jusqu'en 2003, année où elle cesse son activité. En 2004, l’ensemble des équipements industriels est démantelé. En 2006, le site était loué et occupé par la société AXR qui y assemble des véhicules légers jusqu’en 2007. La société MATRA vend le terrain à la commune de Romorantin en 2006. Le site est bordé par des résidences et une maison des jeunes. La rivière de la Sauldre se situe en bordure du site. Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions, la nappe de la craie, située à une profondeur de 95 m, et la nappe des Sables de Vierzon d’une profondeur de 5 m. Cette dernière est utilisée pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) dans un rayon de 5 km autour du site. Un captage AEP se situe à 250 m à l’est du site. Le site ne se trouve cependant pas dans le périmètre de protection de ce captage. Deux autres captages sont situés à proximité immédiate du site et étaient, en 2006, en cours de réhabilitation pour un usage d'Alimentation en Eau Potable (AEP). Une évaluation de la situation environnementale et de dépollution, réalisée en 2003 a mis en évidence une contamination - en arsenic, nickel, chlorure de vinyle et en hydrocarbures totaux des eaux de la nappe superficielle dans des concentrations supérieures à la valeur de référence. - - des sols, au niveau de 5 zones, par des hydrocarbures, du trichloréthylène (TCE) et ponctuellement par des métaux (cuivre, du plomb, de l’arsenic). Ce diagnostic a conclu que la qualité des eaux souterraines et des sols étaient incompatibles avec un usage sensible. Une évaluation simplifiée des risques réalisée en 2003 a conclu à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller). Des investigations complémentaires, réalisées en 2004, confirment les résultats des investigations précédentes. Des travaux de dépollution des sols ont été menés en 2005. Une évaluation des risques sanitaires réalisée en 2006, montre que la qualité du sous-sol n’est pas susceptible de présenter des risques sanitaires inacceptables liés à l’inhalation de gaz au droit des trois zones sources potentielles. L’arrêté préfectoral du 22/11/2006 a imposé la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines et la mise en place de restrictions d’usage conventionnelles. Les restrictions d'usage, définies et reprises dans l'acte de vente de décembre 2006 du site à la commune de Romorantin, sont les suivantes : - surveillance semestrielle de la nappe superficielle - interdiction de forage et le creusement de puits dans la nappe superficielle pour un usage domestique - interdiction de jardins potagers, de crèches, d’écoles, de bâtiments de santé avec présence permanente - précautions à prendre en cas de travaux dans les zones impactées - information préventive de l’État en cas de modification d’usage envisagée - traitement éventuel des terres excavées Des investigations supplémentaires réalisées en avril 2009 mettent en évidence : - des traces d’hydrocarbures pour 2 des zones identifiées comme polluées, - des traces de BTEX et des teneurs en TCE dépassant légèrement les seuils initiaux de réhabilitations fixés. En 2010, reprenant les restrictions d'usage en vigueur sur le site, la SCI Romorantin Le Jardin des Trois Rois devient propriétaire d'une partie du site et prévoit d'y construire une résidence avec jardin public. En septembre 2010, un diagnostic environnemental et une évaluation des risques sanitaires ont conclu à la nécessité de procéder à l’excavation de 7 zones présentant une contamination incompatible avec les usages prévus. En février 2011, la dépollution de ces zones a été réalisée, par excavation des terres polluées en centre agréé. A ce jour, il n’existe plus aucune zone dont la contamination est incompatible avec les usages projetés. Les précautions d’usage sont maintenues et un risque de découverte de pollution est toujours présent. Des résidences sont actuellement construites sur le site. Observations: Surveillance des eaux souterraines |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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