SSP0003630
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003630 |
||||||||
| Nom usuel | LUCIANI | ||||||||
| Commune(s) |
92046 MALAKOFF |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000363001 |
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0076 (BASOL)
|
| Environnement | Le site a accueilli un atelier de traitement de surface des métaux. Il a cessé définitivement toute activité suite au dépôt de bilan le 31/08/2006. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d'activité par courrier du 05/12/2006. Le site a été mis en sécurité en octobre 2008 (clôture du site et élimination des déchets dangereux). Un diagnostic des sols réalisé en avril 2008 a mis en évidence une pollution des sols en métaux, ainsi que des traces de polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés et cyanures. L'inspection a considéré le 06/03/2009 que le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: Il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur. |
| Description | La SARL LUCIANI a été mise en liquidation le 31/08/2006.
Le liquidateur a fait une déclaration de cessation d'activité du 05/12/2006. Il subsistait lors de la mise en liquidation au moins 25 tonnes de déchets divers, dont des bains de traitement et des bains de rinçages non vidangés. Le coût de l'élimination des déchets encore présents a été estimé à 18000 euros HT. La liquidation était manifestement impécunieuse. Le liquidateur a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 14/08/2007 de respecter sous 3 mois l'ancien article 34.1 et suivants relatifs à la remise en état de site de l'ex-décret n°77-1133 du 21/09/1977. Le liquidateur a informé la préfecture par courrier du 03/12/2007 que le site devaît être vendu à la ville de Malakoff. La Ville est devenue propriétaire du site (acte de vente signé en juillet 2008) avec un projet de rénovation d’urbanisme. Elle a donc pris à sa charge la mise en sécurité du site (enlèvement de déchets et des bains de traitement de surface). La Ville a acquis cette parcelle dans le but de démolir le bâtiment et de construire un immeuble à usage d’habitation vraisemblablement avec parking en sous-sol. Elle a fait réaliser un diagnostic du site qui sera pris en compte lors de la construction de l'immeuble d'habitations. Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. Il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036300101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000363001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05830
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli un atelier de traitement de surface des métaux. Il a cessé définitivement toute activité suite au dépôt de bilan le 31/08/2006. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d'activité par courrier du 05/12/2006. Le site a été mis en sécurité en octobre 2008 (clôture du site et élimination des déchets dangereux). Un diagnostic des sols réalisé en avril 2008 a mis en évidence une pollution des sols en métaux, ainsi que des traces de polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés et cyanures. L'inspection a considéré le 06/03/2009 que le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: Il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
