SSP0003635

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003635
Nom usuel DEA de Dijon K2
Commune(s) 21452 NEUILLY LES DIJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000363501 11/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000363501
Date de dernière mise à jour 11/12/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Dépôt Essences Air (DEA) de Dijon, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables (LI): un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K2. Le site a été exploité entre 1986 et 2014. Des études environnementales ont été réalisées entre 2002 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits entre le novembre 2015 et mai 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une faible pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est très peu impactée. Des travaux de démantèlement ont été conduits entre 2015 et 2016. Lors du démantèlement des installations, un contrôle des sols et matériaux excavés a été réalisé par le bureau d'études. Au vu des analyses, ils ont été réutilisés sur site en remblai. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclue à la compatibilité du site avec les usages étudiés. (Bâtiments de plain-pied à usage de bureau et des espaces extérieurs recouverts par de l'enrobé, des dalles béton ou de la terre végétale sur une épaisseur de 20cm ).
Observations: En cas de changement d’usage ou de construction de nouveaux bâtiments sur les anciens dépôts au droit des secteurs reconnus impactés, le bureau d'études recommande le contrôle des gaz du sol au droit des futures constructions.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée 09/2017
Description Le Dépôt Essences Air (DEA) de Dijon, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables (LI): un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K2. Le site a été exploité entre 1986 et 2014. Des études environnementales ont été réalisées entre 2002 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits entre le novembre 2015 et mai 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une faible pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est très peu impactée. Des travaux de démantèlement ont été conduits entre 2015 et 2016. Lors du démantèlement des installations, un contrôle des sols et matériaux excavés a été réalisé par le bureau d'études. Au vu des analyses, ils ont été réutilisés sur site en remblai. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclue à la compatibilité du site avec les usages étudiés. (Bâtiments de plain-pied à usage de bureau et des espaces extérieurs recouverts par de l'enrobé, des dalles béton ou de la terre végétale sur une épaisseur de 20cm ).
Observations: En cas de changement d’usage ou de construction de nouveaux bâtiments sur les anciens dépôts au droit des secteurs reconnus impactés, le bureau d'études recommande le contrôle des gaz du sol au droit des futures constructions.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000363501
Ancien identifiant SIS
21SIS05840
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Dépôt Essences Air (DEA) de Dijon, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables (LI): un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K2. Le site a été exploité entre 1986 et 2014. Des études environnementales ont été réalisées entre 2002 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits entre le novembre 2015 et mai 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une faible pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est très peu impactée. Des travaux de démantèlement ont été conduits entre 2015 et 2016. Lors du démantèlement des installations, un contrôle des sols et matériaux excavés a été réalisé par le bureau d'études. Au vu des analyses, ils ont été réutilisés sur site en remblai. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclue à la compatibilité du site avec les usages étudiés. (Bâtiments de plain-pied à usage de bureau et des espaces extérieurs recouverts par de l'enrobé, des dalles béton ou de la terre végétale sur une épaisseur de 20cm ).
Observations: En cas de changement d’usage ou de construction de nouveaux bâtiments sur les anciens dépôts au droit des secteurs reconnus impactés, le bureau d'études recommande le contrôle des gaz du sol au droit des futures constructions.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NEUILLY LES DIJON AI 38
NEUILLY LES DIJON AI 39