SSP0003636
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003636 |
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| Nom usuel | SVISN | ||||||||
| Commune(s) |
24350 RAZAC SUR L'ISLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000363601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0042 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la SARL Scieries de la Vallée de l'Isle SN (SVISN), sur la commune de Razac-sur-l'Isle (24) au lieu-dit "Les Moulineaux". Cette société a été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 2003, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 24 novembre 2008. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 490 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est en friche. Observations: L'arrêté du 12 novembre 2004 avait prescrit au mandataire liquidateur, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Ces études n'ont pas été réalisées. |
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| Description | 1-MISE EN SECURITE
Suite à la cessation définitive d'activité et à la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2004 a mis le mandataire liquidateur en demeure : - d'éliminer les produits dangereux, les matières polluantes et les déchets présents sur le site, - de transmettre au Préfet la notification de cessation d'activité avec le mémoire de remise en état. L'arrêté du 14 janvier 2005 a consigné la somme de 18 000 € à l'encontre du mandataire-liquidateur. Cette somme a été versée le 18 février 2005. Faute d'exécution, l'arrêté du 31 janvier 2006 a ordonné l'exécution d'office des travaux d'enlèvement des déchets dans le délai de 3 mois. Deux offres de services et devis d'entreprises extérieures ont été transmis à la DRIRE les 10 octobre et 8 décembre 2006. Ces offres sont à l'étude afin de rationaliser les travaux prioritaires d'évacuation des déchets. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté du 12 novembre 2004 a prescrit au mandataire liquidateur, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site. Non réalisé à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000363601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS05841
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la SARL Scieries de la Vallée de l'Isle SN (SVISN), sur la commune de Razac-sur-l'Isle (24) au lieu-dit "Les Moulineaux". Cette société a été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 2003, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 24 novembre 2008. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 490 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est en friche. Observations: L'arrêté du 12 novembre 2004 avait prescrit au mandataire liquidateur, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Ces études n'ont pas été réalisées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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