SSP0003637

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003637

Nom usuel Ancienne usine à gaz d'Angers
Commune(s) 49007 ANGERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000363701 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000363701

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0002 (BASOL)
Environnement Le site de l'ancienne usine à gaz d'Angers, d'une superficie de 42 000 m2, est situé à proximité du centre ville. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné à partir de 1850 environ jusqu'en 1961.
Le site est englobé dans une zone d'aménagement concertée (ZAC) "espace des plantes" créée en 1995. Une partie du site est occupé par l'agence clientèle EDF (bureaux construits en 1997).
Observations: L'ancienne usine à gaz d'Angers est en classe 2 du protocole ; il représente une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

En 1993, un diagnostic a été réalisé en raison d'un projet de réaménagement (construction de l'agence client EDF/GDF). L'étude avait permis de caractériser les ouvrages enterrés, de les nettoyer et de les remblayer avec du sable. Environ 2350 tonnes de déchets et 960 tonnes d'eaux polluées ont été traités. Les analyses démontraient que les sols contenaient des composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz (hydrocarbures, etc.)

En mars 1998, suite à la construction d'un parking sur une des parcelles du site de l'ancienne usine à gaz, une odeur de gaz a été détectée. De nouvelles analyses ont été réalisées en avril 1998, et mettaient en évidence des sols compatibles avec la construction du parking. Un surnageant d'hydrocarbures était présent dans les eaux superficielles mais pas dans les eaux souterraines. Un traitement par boudins adsorbants a été mis en place.

Compte tenu l'état actuel du site et l'absence de risques, aucune autre action n'est envisagée. En cas de nouveaux projets d'aménagements ou changement d'usage, de nouvelles investigations seraient nécessaires.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Angers est en classe 2 du protocole, c'est à dire qu'il présente une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles limitée.
En raison d'un projet de réaménagement (construction de l'agence clientèle EDF GDF SERVICES), un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993 par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à réaliser des recherches historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés, à caractériser le sol et les eaux souterraines. Plusieurs cuves ont été mises en évidence. Elles ont été vidées, nettoyées et remblayées avec du sable en 1993 et 1994. Au total, 2350 tonnes de déchets et 960 tonnes d'eaux polluées ont été évacuées et traitées dans un centre agréé. Les sols contiennent localement des composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz ainsi que les eaux de la nappe, non utilisée.
En mars 1998, lors de travaux de terrassement pour la construction d'un parking sur une des parcelles du site de l'ancienne usine à gaz d'Angers, d'une surface de 1000 m2, une odeur attribuée au gaz a été détectée. Un arrêté préfectoral, en date du 10 avril 1998, prescrit des études de caractérisation et le traitement de la pollution sur cette parcelle. Les résultats de ces études ont montré que les sols ne sont pas pollués et sont compatibles avec la construction du parking, les eaux superficielles présentaient des hydrocarbures surnageants alors que les eaux en profondeur sont exemptes de composés indésirables. Un traitement par boudins adsorbants a été effectué pour éliminer les produits flottants. Compte tenu de l'absence d'utilisation des eaux, le site ne présente pas de risque.
En l'état actuel de son utilisation, compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANGERS BM 648
ANGERS BM 662
ANGERS BM 605
ANGERS BM 628
ANGERS BM 623
ANGERS BM 642
ANGERS BM 702
ANGERS BM 624
ANGERS BM 670
ANGERS BM 620
ANGERS BM 644
ANGERS BM 619
ANGERS BM 659
ANGERS BM 643
ANGERS BM 606
ANGERS BM 661
ANGERS BM 629
ANGERS BM 621
ANGERS BM 641
ANGERS bm 762

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036370101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000363701
Ancien identifiant SIS
49SIS05842
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de l'ancienne usine à gaz d'Angers, d'une superficie de 42 000 m2, est situé à proximité du centre ville. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné à partir de 1850 environ jusqu'en 1961.
Le site est englobé dans une zone d'aménagement concertée (ZAC) "espace des plantes" créée en 1995. Une partie du site est occupé par l'agence clientèle EDF (bureaux construits en 1997).
Observations: L'ancienne usine à gaz d'Angers est en classe 2 du protocole ; il représente une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

En 1993, un diagnostic a été réalisé en raison d'un projet de réaménagement (construction de l'agence client EDF/GDF). L'étude avait permis de caractériser les ouvrages enterrés, de les nettoyer et de les remblayer avec du sable. Environ 2350 tonnes de déchets et 960 tonnes d'eaux polluées ont été traités. Les analyses démontraient que les sols contenaient des composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz (hydrocarbures, etc.)

En mars 1998, suite à la construction d'un parking sur une des parcelles du site de l'ancienne usine à gaz, une odeur de gaz a été détectée. De nouvelles analyses ont été réalisées en avril 1998, et mettaient en évidence des sols compatibles avec la construction du parking. Un surnageant d'hydrocarbures était présent dans les eaux superficielles mais pas dans les eaux souterraines. Un traitement par boudins adsorbants a été mis en place.

Compte tenu l'état actuel du site et l'absence de risques, aucune autre action n'est envisagée. En cas de nouveaux projets d'aménagements ou changement d'usage, de nouvelles investigations seraient nécessaires.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Elements de périmètre du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANGERS BM 648
ANGERS BM 662
ANGERS BM 605
ANGERS BM 628
ANGERS BM 623
ANGERS BM 642
ANGERS BM 702
ANGERS BM 624
ANGERS BM 670
ANGERS BM 620
ANGERS BM 644
ANGERS BM 619
ANGERS BM 659
ANGERS BM 643
ANGERS BM 606
ANGERS BM 661
ANGERS BM 629
ANGERS BM 621
ANGERS BM 641
ANGERS bm 762